Logo

Vous ĂȘtes pas tannĂ©s de payer, bande de caves?

Un grand merci à Claude Péloquin pour la formule efficace.

Par
Jean-Martin Aussant
Publicité

Si je vous dis que le financement des partis politiques devrait ĂȘtre entiĂšrement public et ne plus permettre quelque don privĂ© que ce soit, aurez-vous le rĂ©flexe de vous dire que ça coĂ»tera trop cher aux contribuables qui sont dĂ©jĂ  pris Ă  la gorge? Si oui, vous avez Ă©tĂ© victimes de dĂ©sinformation. Un financement public coĂ»tera beaucoup moins cher Ă  l’État et aux contribuables que nous sommes et il est grandement temps qu’on l’instaure.

RĂ©alitĂ© qui est trop souvent passĂ©e sous silence par certains chroniqueux mal documentĂ©s, le systĂšme actuel coĂ»te dĂ©jĂ  des millions de dollars Ă  l’État sous forme de remboursement de certaines dĂ©penses Ă©lectorales, de financement basĂ© sur les rĂ©sultats Ă©lectoraux et de crĂ©dits d’impĂŽt versĂ©s aux donateurs privĂ©s. Ce dernier Ă©lĂ©ment fait mĂȘme en sorte que les donateurs vĂ©reux qui s’attendent Ă  un retour d’ascenseur sous forme de contrat public sont subventionnĂ©s pour le faire. Ils recevront un beau crĂ©dit d’impĂŽt pour leur don, en plus du cadeau escomptĂ© si les gens avec qui ils dealent sont des pourris.

Publicité

Mais la plus grande Ă©conomie potentielle provient d’une corruption moindre dans un systĂšme de financement public. On n’éliminera jamais toute la corruption, mais elle sera forcĂ©ment rĂ©duite par l’amoindrissement des influences qui existent dans le systĂšme actuel de donateurs privĂ©s. Cette Ă©conomie reprĂ©sente des centaines de millions de dollars de fonds public Ă  terme. Y a-t-il encore des gens qui pensent que ça coĂ»terait trop cher? Bon.

Revoyons tout de mĂȘme quelques autres arguments usuels contre le financement public. Autant vous le dire tout de suite, ils sont tous mauvais.

Oui mais si quelqu’un veut encourager son parti?

Eh bien qu’il vote pour ce parti, qu’il milite pour ce parti, qu’il fasse du porte-Ă -porte pour ce parti ou mĂȘme qu’il se prĂ©sente pour ce parti. Je suis convaincu qu’une bonne partie des donateurs de 3000$ Ă  l’époque, ou de 1000$ rĂ©cemment, ne sont pas des militants actifs du parti auquel ils ont donnĂ©. De fait, je serais trĂšs curieux de voir combien ont donnĂ© le montant maximal sans mĂȘme ĂȘtre membre du parti en question (ce qui est lĂ©gal). La rĂ©alitĂ©, c’est que les dons maximaux qui ont Ă©tĂ© faits aux partis politiques n’ont pas tous Ă©tĂ© versĂ©s par amour de la dĂ©mocratie. Ça commence d’ailleurs Ă  se savoir de plus en plus Ă  la Commission Charbonneau.

Publicité

N’est-ce pas dĂ©mocratique de pouvoir donner au parti de son choix?

Non.

C’est dĂ©mocratique de pouvoir voter. Mais il y a un vice dĂ©mocratique Ă  dire que les gens plus fortunĂ©s, qui ont globalement tendance Ă  penser de la mĂȘme maniĂšre dans certains dĂ©bats, pourront encourager davantage avec leur portefeuille le parti qui soutient leurs intĂ©rĂȘts particuliers. MathĂ©matiquement, ça mĂšne Ă  des partis pro-patronat qui sont riches et des partis pro-classe-moyenne qui ne le sont pas. Je me souviens de Raymond Bachand qui dĂ©fendait le droit des honnĂȘtes citoyens de donner beaucoup d’argent s’ils le voulaient au parti qui les reprĂ©sentait le mieux. Je vous laisse deviner de quels honnĂȘtes gens et de quel parti il pouvait bien parler.

Oui mais les nouveaux partis?

Un systĂšme entiĂšrement public qui dĂ©pendrait en bonne partie des rĂ©sultats Ă©lectoraux n’exclut pas de mettre en place une mesure qui donne un financement de base Ă  tout nouveau parti qui recueille un certain nombre de signatures, par exemple. Ça permettrait l’émergence de nouveaux partis entre deux Ă©lections si la population ne se reconnaĂźt dans ni l’une ni l’autre des formations existantes.

Publicité

Et il ne faut pas oublier que tous les partis, nouveaux inclus, peuvent vendre des cartes de membres. La loi permet qu’on vende cette carte jusqu’à 50$. Il s’agit d’une source de financement non nĂ©gligeable pour un nouveau parti qui saurait attirer quelques milliers de membres. Sinon, il devrait peut-ĂȘtre conclure que son temps n’est pas venu.

Autre aspect souvent oublié dans ce débat, les grands donateurs sont plus généreux envers les vieux partis qui sont plus prÚs du pouvoir. Un financement public qui éliminerait cet avantage économique pour les vieux partis ferait donc en sorte de niveler les forces, pas le contraire.

La dĂ©mocratie sera mieux servie le jour oĂč chaque citoyen, Ă  travers son vote, aura le mĂȘme pouvoir sur le financement des partis. Actuellement, les portefeuilles privĂ©s ont beaucoup trop leur mot Ă  dire et l’argent privĂ© n’est pas l’ami naturel de la dĂ©mocratie.

La participation citoyenne en souffrira. (Ă  dire avec un ton un peu perdu)

Publicité

Cet argument m’a toujours fascinĂ©. Je le trouve, au mieux, ridicule. Je me souviens de collĂšgues qui disaient que leurs membres risqueraient de se sentir moins impliquĂ©s si le systĂšme de dons privĂ©s devait disparaĂźtre, et qu’il serait possiblement plus difficile d’attirer des militants. Quequoi? Au contraire ! Il est beaucoup plus facile d’inviter un citoyen Ă  discuter d’enjeux politiques importants, que de l’inviter Ă  discuter d’enjeux politiques importants plus un petit 400$ pour le parti.

Mais l’élu ne doit-il pas soutenir son parti, entre autres par du financement?

Les Ă©lus, les candidats et les militants doivent soutenir leur parti en faisant avancer ses idĂ©es et en expliquant le mieux possible leurs fondements. En devenant des collecteurs de fonds, tous ces gens insĂšrent quelque chose de viciĂ© dans la dynamique. Quand on demande une faveur Ă  quelqu’un sous forme d’argent, il se crĂ©e, qu’on le veuille ou non, un lien de dette. Ceux qui nient ça n’ont pas vĂ©cu la rĂ©alitĂ© d’un Ă©lu qui se souvient, malgrĂ© lui, que telle ou telle personne a donnĂ© son 400$ au parti. Le simple fait d’identifier des personnes par leur don est malsain. Il faut y mettre fin.

Publicité

Et on y arrive. Le gouvernement a dĂ©posĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale le projet de loi 2, qui vise Ă  rĂ©duire Ă  100$ le don privĂ© maximal versĂ© Ă  un parti politique. La porte de la magouille Ă©tait ouverte Ă  hauteur de 3000$ il n’y a pas si longtemps. On s’est rendu compte qu’il y avait un problĂšme. On l’a tout de mĂȘme laissĂ©e ouverte Ă  hauteur de 1000$. Il y avait encore un problĂšme. La meilleure chose Ă  faire est de la refermer complĂštement, c’est-Ă -dire un systĂšme entiĂšrement public qui, je le rappelle, coĂ»tera moins cher aux contribuables, dĂ©gagera les Ă©lus de faire office de collecteurs de fonds et redonnera confiance en la machine politique globale.

Le projet de loi 2 qui laisse la porte ouverte Ă  100$ est Ă©videmment mieux que de ne rien faire, et je l’appuie. Mais il ne va pas au bout de sa logique. Et si je lance des fleurs au gouvernement pour son projet de loi, je lui rĂ©serve le pot pour son comportement parallĂšle, lui qui a dĂ©clenchĂ© un blitz de financement auprĂšs de ses donateurs privĂ©s pour profiter des derniĂšres semaines du systĂšme malade qu’il veut rĂ©former. Ça Ă©coeure un peu.

Publicité

On m’a beaucoup posĂ© la question Ă  savoir si le financement public que je prĂŽne ne nuirait pas Ă  mon propre parti, qui en est Ă  ses dĂ©buts. Ma rĂ©ponse est claire lĂ -dessus. Quand vient le temps de concevoir des politiques publiques, il faut se demander ce qui est bon pour l’intĂ©rĂȘt collectif, pas ce qui est bon pour sa formation. Si tous les partis avaient ce rĂ©flexe, la politique serait autrement plus respectĂ©e.

Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Soyez le premier Ă  commenter!
À consulter aussi