Refelemele: Petite réplique d’un fédéraliste de bonne foi (du moins, je l’espère)

Le dernier billet de blogue de Jean-Martin Aussant, intitulé « Refelemele » et que vous pouvez lire ICI, a suscité pas mal de réactions. Nous publions aujourd’hui une réplique de la part d’un lecteur.

M. Aussant,

Se pourrait-il que, d’emblée, la question que vous posez à vos lecteurs dans votre dernière chronique – Comment se fait-il qu’on se résigne irrationnellement à une situation qu’on n’accepterait jamais si on refaisait les choses ? – soit erronée ?

D’abord parce que la résignation n’est pas irrationnelle, mais aussi parce qu’on peut difficilement dire que les Québécois sont « résignés ».

Certes, ils ne partagent peut-être pas tous votre enthousiasme pour la cause de l’Indépendance, mais j’espère que vous m’accorderez néanmoins qu’il existe des Québécois qui croient réellement au fédéralisme.

Ceci dit, votre chronique ne s’intéresse pas uniquement à cette question rhétorico-théorique. Vous y faites la promotion de la doctrine du LIT, un superbe acronyme qui résume facilement votre pensée quant aux lois, à l’impôt et aux traités internationaux.

Si la doctrine du LIT s’inscrit de manière très cohérente avec vos convictions vis-à-vis la souveraineté, vous l’appuyez avec un révisionnisme juridico-historique un peu accablant dans votre dernière chronique.

Sur les lois

Vous présentez la chose comme si de parfaits étrangers nous imposaient leurs lois injustes depuis des lustres. Je ne vous apprends rien en vous disant que le système fédéral est beaucoup plus complexe que ça.

C’est le principe même de la répartition des compétences: les provinces (en passant, les autres provinces canadiennes se voient attribuer le même titre malgré l’absence de défaite militaire, votre référence au latin m’apparaît légèrement dramatico-identitaire pour rien, mais si vous tenez à y voir un impérialisme découlant de la Rome ancienne, à votre guise) sont souveraines pour adopter toute loi qui s’intègre dans leur champ de compétence.

Celles qui relèvent du fédéral sont celles qui, à l’époque, nécessitaient une entente entre les parties du pacte confédératif. C’est donc dire que ces compétences nous apparaissaient tellement importantes (et, évidemment, susceptibles d’obtenir un consensus) à l’époque que nous refusions l’idée qu’une province puisse imposer ses vues sur l’autre.

Aussi, les parlementaires canadiens ne sont pas des étrangers et ils ne souhaitent pas plus nous spolier à la moindre occasion. Si les intérêts du Québec et ceux de la fédération canadienne ne sont pas toujours en symbiose, c’est surtout une question de participation politique.

Les intérêts du Canada ne sont pas les mêmes si vous demandez à Thomas Mulcair plutôt qu’à Stephen Harper. Des débats très similaires à ceux du Québec ont lieu partout dans le monde, au Canada comme dans chacune de ses provinces. C’est un petit peu facile de blâmer une structure quand un de ses membres fondateurs est resté assis dans son coin à bouder pendant quelques décennies. Si on veut que le Canada nous ressemble un peu, encore faut-il y participer activement.

Enfin, vous semblez d’avis qu’il n’y a que les lois fédérales pour nous empêcher de légiférer comme bon nous semble. Je sais que vous n’êtes pas juriste M. Aussant, mais vous n’êtes pas sans savoir que le Québec s’est doté de sa propre Charte (d’ailleurs, n’est-ce pas un signe supplémentaire d’un certain consensus de valeurs partagées entre les « deux » sociétés ?). Sans rentrer dans toutes les technicalités, y a-t-il un vraiment droit que la Charte québécoise aurait oublié de procurer aux citoyens anglophones qui seraient visés par la loi protégeant notre langue ? J’en doute.

Sur l’impôt

Avec égards M. Aussant, « No Taxation Without Representation » ne s’applique pas à la situation québécoise.

D’abord, parce que même si le Québec envoyait tous ses impôts à Ottawa (ce qui n’est plus le cas), le Québec y est représenté et possède le droit de prendre part au débat sur les questions fiscales.

Nos voisins du Sud se sont révoltés parce que l’Empire britannique a pensé pouvoir imposer un lourd fardeau fiscal à ses colonies sans les consulter ni même leur accorder un droit de parole dans la métropole.

Non seulement le Québec perçoit lui-même maintenant tous les impôts (et remet par la suite sa part au fédéral), mais on peut difficilement dire qu’il ne reçoit pas aujourd’hui sa partie des transferts fédéraux.

Si M. Parizeau était d’avis en 1974 que le Québec recevait (en transferts et en services) environ autant que ce qu’il versait au fédéral, est-ce toujours le cas ?

Sur les traités

Savez-vous pourquoi, M. Aussant, le Canada a pu signer le protocole de Kyoto sans pour autant soumettre l’ensemble des provinces à ses dispositions ?

Parce qu’au Canada, une fois que le pays signe un traité, une loi canadienne doit être adoptée pour le mettre en œuvre. Oui oui, une jolie loi adoptée par ces parlementaires que vous aimez tant !

Autrement dit, les gestes du fédéral à l’international n’entraînent pas systématiquement ou immédiatement une conséquence directe pour les provinces. Celles-ci peuvent évidemment prendre des mesures pour s’y conformer plus que d’autres, comme le Québec a su le faire contrairement à l’Alberta dans le dossier environnemental.

Mais voilà, le débat est toujours ouvert dans une fédération – même celui sur la définition des compétences en passant – si l’on se donne la peine d’y participer. Si le gouvernement fédéral actuel ne vous écoutait pas beaucoup (je veux bien vous l’accorder), il faudrait éviter d’attribuer toutes les tares d’un gouvernement au système qui l’a vu naître. Les républiques ont vu naître quantité de tyrans, elles ne sont pas plus mauvaises pour autant. Aux citoyens de l’État d’agir en conséquence.

Gabriel Myre

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