Pourquoi la discussion sur le tribunal spécialisé dans les causes de violences sexuelles et conjugales est importante

Au Québec, on peut probablement compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où des députés de tous les partis politiques ont travaillé main dans la main pour s’attaquer à un enjeu de société majeur. La dernière fois, c’était autour de l’aide médicale à mourir.

Encore une fois, Véronique Hivon se retrouve de la partie, car c’est son idée de constituer un tribunal spécialisé dans les causes de violences sexuelles et conjugales qui a relancé la réflexion sur le traitement judiciaire de ces cas.

Il faut dire qu’on estime qu’à peine 5 % des agressions sexuelles sont rapportés aux autorités (source). Dans 95 % des cas, les victimes préfèrent donc éviter le système de justice.

Ça interpelle (désormais) tous les partis politiques.

Ça interpelle le Barreau.

Et ça devrait tous nous préoccuper.

Car cette quasi-absence de dénonciation a créé chez certains prédateurs sexuels un sentiment d’impunité; plusieurs ont donc récidivé, encore et encore.

Et quand les victimes perdent confiance, un paquet de monde risque d’envisager des moyens « alternatifs » pour répondre aux agressions sexuelles, tenant pour acquis que le système ne fonctionne pas. Pensons notamment aux parents d’une victime qui décideraient de « rendre justice » en tabassant un agresseur présumé…

Pensons aussi à la multiplication des dénonciations publiques ayant eu lieu, ces dernières années. Si ces dénonciations publiques ont eu le mérite d’encourager certaines victimes à briser le silence, elles demeurent symptomatiques d’un système qui ne parvient pas à gagner la confiance du public[i].

Maintenant, si vous vous demandez ce qui a changé dans la loi depuis #metoo, la réponse est simple : absolument rien.

Encore aujourd’hui, tous conviennent des immenses difficultés auxquelles font face les victimes qui choisissent de porter plainte contre leur agresseur. Et cette difficulté n’est pas étrangère à la perte de confiance envers le système. Pour la corriger, il n’existe pas de solutions simples.

L’un des griefs qui revient souvent est que « l’accusé n’a pas été obligé de témoigner alors que la victime, elle, a dû témoigner ». Il faut d’abord savoir que le droit de garder le silence n’existe qu’en droit criminel et non en droit civil. Donc, si une victime choisit de poursuivre son agresseur au civil, elle pourra le contraindre à témoigner et le juge devra donner gain de cause à la partie dont le témoignage semble le plus vraisemblable.

Si l’accusé a le droit de garder le silence, dans un procès criminel, c’est que l’État doit prouver sa culpabilité, hors de tout doute raisonnable. Des fois, ça nous fait rager. Mais quand on regarde le genre de régime politique en place dans les pays où la présomption d’innocence n’existe pas, on se dit que notre système bien imparfait reste préférable à l’État policier, aux arrestations politiques et au règne de l’arbitraire.

C’est aussi parce que l’État a un fardeau de preuve aussi important en matière criminelle qu’on a l’impression que les victimes se font brasser, lors du contre-interrogatoire de l’avocat de la défense. C’est que l’accusé n’a qu’à soulever un doute raisonnable et qu’il peut y arriver en ébranlant la crédibilité de la plaignante, dans une cause qui ne tient que sur son témoignage.

Mais depuis déjà plusieurs années, les avocats de la défense n’ont pas le droit de poser de questions sur le passé sexuel des victimes. Alors, oui, les victimes seront confrontées, mais pas n’importe comment. Aussi, bien que l’accusé ait en tout temps le droit d’assister à son procès, il est possible de demander qu’un paravent soit installé de manière à ce que la victime ne voie pas l’accusé pendant son témoignage. De plus, dans le cas des victimes d’âge mineur et d’autres victimes très vulnérables, on permet de témoigner dans une salle distincte, en circuit fermé.

Ne l’oublions pas : dans une cause au civil, le défendeur aussi devra se faire brasser en contre-interrogatoire et ne pourra se réfugier dans le silence. Ça vaut la peine de le répéter, car il y a des jugements récents qui accordent des montants de dommages élevés aux victimes de violence physique ou sexuelle.

Ce qu’il faut aussi répéter, c’est qu’un verdict d’acquittement ne veut pas dire que l’agression n’a pas eu lieu ni que la victime a menti. Ça veut simplement dire que l’accusé a réussi à prouver un doute raisonnable. Croire en la présomption d’innocence n’empêche pas de croire les victimes.

De la même façon, quand des accusations ne sont pas portées par le DPCP, après une plainte à la police, ça ne veut pas dire que les victimes ont menti. Ça veut juste dire que les procureurs ne croyaient pas en leur âme et conscience être en mesure de prouver la culpabilité de l’agresseur hors de tout doute raisonnable. On sait que c’est difficile de témoigner dans un procès criminel et on ne veut pas exposer les victimes à cette épreuve si on n’est pas convaincu de pouvoir gagner.

Encore là, l’absence de condamnation criminelle ne veut pas dire que les victimes n’ont pas de recours au civil. Vu le fardeau de preuve moins exigeant en droit civil, il est tout à fait possible qu’un agresseur soit acquitté au criminel et condamné au civil (pensons au célèbre cas américain d’O.J. Simpson).

Maintenant, est-ce que la création d’un tribunal spécialisé en matière d’agression sexuelle serait une panacée? Les intervenants en première ligne que j’ai consultés en doutent.

D’abord, il faut savoir que la grande majorité des procureurs du DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) saisis des causes d’agression sexuelle sont déjà spécialisés en cette matière.

À Montréal, le 6e étage du Palais de justice est presque entièrement consacré aux causes traitant de violence sexuelle ou conjugale. Les rares (et scandaleux) cas de juge ayant fait appel aux stéréotypes en matière de violence sexuelle dans les dernières années ont fait la manchette. Il s’en est suivi des jugements renversés en appel et/ou des plaintes au Conseil de la magistrature.

Ça ne veut pas dire que tout va bien pour autant.

Il existe un manque criant de ressource pour accompagner les victimes, à chaque étape du processus. Les procureurs du DPCP que j’ai consultés me disent aussi qu’ils aimeraient pouvoir passer plus de temps à préparer les victimes à ce qui les attend au procès. Pour cela, ça prendrait plus de procureurs. Des travailleurs sociaux sont déjà à la disposition des victimes de violence conjugale, il serait intéressant d’étendre la mesure aux victimes de violence sexuelle en général. Et pour que les victimes n’aient pas à témoigner plusieurs années après les faits, ça prendrait aussi plus de juges.

Mais pour ça, il faut de l’argent.

Or, quand vient le temps de financer les services publics, la justice est habituellement bonne dernière.

Espérons que la discussion qui vient de s’ouvrir entre les partis politiques contribuera à braquer les projecteurs sur les besoins criants du système judiciaire, afin que ce dernier soit en mesure de mieux accompagner les victimes. Sinon, les bons mots ne resteront que des paroles en l’air…

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[i] Ces dénonciations groupées peuvent cependant avoir un effet pervers, en cour criminelle, puisque les victimes vont souvent discuter entre elles des agressions qu’elles ont vécu et que ce fait peut être utilisé par l’accusé pour démontrer un doute raisonnable à l’effet que le témoignage de la victime fut « teinté » par les autres. Cela a contribué à l’acquittement de Gomeshi.