Pourquoi Élections Canada sert-elle un avertissement aux groupes environnementaux ?

Entre règlements et urgence, il y a une tension difficile à gérer.

Cette semaine, on apprenait avec stupeur qu’Élections Canada aurait envoyé une mise en garde aux groupes écologistes; puisque le parti de Maxime Bernier remet en doute les changements climatiques, défendre l’existence des changements climatiques à travers des publications payantes ou de la publicité pourrait être perçu comme une activité partisane, et les groupes devraient donc s’inscrire auprès d’Élections Canada. 

Mais pourquoi cet avertissement? Est-ce qu’on devrait s’inquiéter? On démystifie tout ça.

Un règlement utile mais compliqué

Au Canada, un groupe ou un individu ne peut pas dépenser plus de 500$ pour faire la promotion d’un candidat, d’un parti ou même d’un enjeu défendu par un parti sans s’enregistrer auprès d’Élections Canada. 

Et ça comprend quoi, s’enregistrer? Ça vient avec quelques exigences administratives (ouvrir un compte bancaire spécifique, nommer un agent, remplir des formulaires et des rapports…) et surtout, ça limite les dépenses qui peuvent être engagées (4386$ par circonscription, 511 700$ pour l’ensemble du pays).

À la base, c’est facile de comprendre l’utilité de cette loi. Mettons qu’un candidat aurait dans sa plateforme « Amazon devrait être le seul endroit qui a le droit de vendre de l’alcool», on ne voudrait pas qu’Amazon puisse dépenser des millions et des millions pour s’assurer de l’élection de ce candidat (l’exemple est complètement fictif, en passant). 

Mais quand c’est plus subtil, ça devient plus compliqué. Surtout parce que les enjeux défendus par les candidats déterminent ce qui est considéré comme partisan.

Je vous donne un exemple: un refuge pour animaux fait de la publicité pour encourager les gens à adopter des animaux dans des refuges. Jusque là, pas de problème, ce n’est pas politique en soit. 

Mais soudainement, à la deuxième semaine des élections, le chef du Parti Brun déclare en entrevue que son parti, s’il est élu, va interdire l’adoption des chats, parce que tous les chatons devraient mourir.

On comprend que ça ne risque pas d’être une promesse super populaire, mais il vient d’amener la question dans le débat public. Soudainement, si ce refuge continue à diffuser ses publicités, on peut considérer qu’il fait de la partisanerie, parce qu’il va directement à l’encontre des idées d’un candidat, et d’une certaine façon, ses publicités peuvent nuire à son élection. 

Vous voyez comment ça peut se compliquer?

L’environnement, partisan?

Mais quand on parle de changements climatiques, c’est un peu différent. Comme le souligne Annie Chaloux, professeure à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke: «On parle de changements climatiques, on parle de données et de faits scientifiques. Quand on parle de la dangerosité des changements climatiques, on n’est pas en train de faire de la partisanerie. Elle est là la ligne où ça devient problématique ».

En effet, quand des faits deviennent partisans, il peut y avoir lieu de s’inquiéter: « À partir du moment où un fait scientifique est contesté par une croyance, est-ce qu’on peut penser par exemple que si un parti politique disait que la Terre est plate ferait en sorte que tous les gens qui ont des arguments scientifiques prouvant que la Terre est ronde seraient partisans? […] C’est très problématique, ça laisse un espace disproportionné à une croyance qui est marginale et qui est dommageable pour notre environnement » ajoute Mme Chaloux. 

Pourquoi ne pas s’enregistrer?

Mais reste une question: pourquoi les groupes environnementaux ne s’enregistrent-ils pas tout simplement? 

Il y a deux raisons majeures. 

La première, c’est qu’une loi adoptée sous Harper (mais adoucie sous Trudeau) interdit aux organismes de bienfaisance de mener des activités partisanes. Greenpeace ne peut pas être un front pour le Parti vert. 

Ce qui inquiète les organismes, c’est qu’en s’enregistrant comme tiers lors des élections parce qu’ils parlent de changements climatiques et que Maxime Bernier, lui, y croit pas à ça les changements climatiques, ils deviennent considérés comme des groupes menant des activités partisanes, et qu’ils perdent leur statut d’organisme de bienfaisance. 

Dans le papier de Manon Cornellier dans Le Devoir, Étienne Biram de l’Agence du revenu se faisait rassurant: « aux fins de l’Agence, l’organisme de bienfaisance ne risquerait pas de perdre son statut d’organisme de bienfaisance simplement parce qu’il s’inscrit en tant que tierce partie ».

Mais il y a aussi une seconde raison pour laquelle les groupes sont hésitants à s’enregistrer: ça vient avec une énorme lourdeur administrative. Comme je le mentionnais plus tôt, les groupes doivent alors fournir des rapports détaillés de leurs dépenses, des gens qui travaillent à l’organisme, s’assurer de ne pas dépasser le plafond des dépenses, nommer un agent, ouvrir un compte à part pendant les élections par lequel transigeront toutes les dépenses…

Bref, c’est lourd pour des groupes environnementaux qui roulent rarement sur l’or, malgré ce que peuvent croire Éric Duhaime et les autres chantres climatosceptiques. 

Une situation avec précédent

Ce n’est toutefois pas la première fois qu’une telle situation se présente. L’an dernier des groupes environnementaux avaient fait face à une situation semblable lors des élections québécoises. 

23 groupes environnementaux s’étaient mis en commun pour envoyer un questionnaire environnemental à tous les partis, leur demandant de se positionner sur un certain nombre d’enjeux. Ils avaient ensuite publié un rapport qui présentait les réponses des partis, sans prendre position. 

Le DGEQ (Directeur général des élections du Québec) avait alors envoyé une mise en demeure aux groupes environnementaux leur demandant de retirer le document, qui pouvait être perçu comme partisan. 

Les groupes environnementaux avaient alors décidé de tenir tête à l’institution et de ne pas retirer le rapport? 

La suite des choses? Pas grand chose. 

Contacté ce matin, un porte-parole d’Équiterre nous a confirmé qu’il n’y avait jamais eu de suite de la part du DGEQ, du moins, pas jusqu’à maintenant. 

Quelle stratégie adopteront les groupes environnementaux dans le cadre des élections fédérales? Rentreront-ils dans le rang? À suivre…

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