Petit guide pour se préparer aux arrestations lors d’une manifestation

On a des droits, mais aussi des devoirs.

Ce soir à 18h au métro Parc aura lieu le départ de la manifestation annuelle pour souligner la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs. À pareille date l’an dernier, six arrestations ont eu lieu, dont cinq pour des infractions criminelles.

Histoire de bien se préparer à toutes éventualités ce soir, on s’est entretenus avec l’avocate en droit criminel, Arij Riahi.

Elle nous a expliqué nos droits et les ressources qui sont à notre disposition en cas d’arrestation.

Dans quelles circonstances peut-on se faire arrêter dans une manifestation?

Les accusations qu’on voit le plus souvent dans un contexte de manifestation et de revendications politiques, ce sont des accusations d’entrave, de voies de fait contre un agent de la paix et de méfaits.

Les méfaits peuvent être des bris, du vandalisme, des graffitis, mais aussi un sit-in; quand les gens occupent un lieu et empêchent le public d’y accéder.

L’entrave c’est une accusation intéressante, parce qu’elle ratisse très large. Désobéir à un ordre d’un policier ou interférer dans une intervention policière parce que tes amis se font arrêter peut constituer une entrave.

Si on nous dit de quitter la rue, mais qu’on décide de quand même poursuivre la marche, est-ce que c’est matière à arrestation?

Ça peut être vu comme une entrave, mais il peut y avoir une défense à faire valoir. C’est contextuel. Pourquoi tu étais dans la rue? Comment l’ordre a été donné? À quel moment l’ordre a été donné? Est-ce que tu as refusé l’ordre entièrement ou partiellement? Ça dépend de plusieurs éléments.

En cas d’arrestation, quels sont les recours pour un manifestant?

Quand les gens sont arrêtés, c’est criminel. Alors on va leur passer les menottes. Ça se peut qu’ils soient libérés sur le lieu de l’arrestation, mais ça se peut qu’on doive les apporter au poste. Le conseil juridique de base c’est de garder le silence.

Dans tous les cas, la personne a le droit de parler à un avocat. C’est d’ailleurs notre principale recommandation. L’importance de parler à un avocat quand t’es au poste, ce n’est pas pour ses conseils précis, mais davantage pour assurer un suivi avec les proches du «détenus» et savoir qui doit assurer un montant d’argent si tu dois être libéré avec un dépôt. L’avocat est le pont entre toi qui es incarcérée et le monde extérieur.

Est-ce que ce genre d’arrestations arrivent fréquemment pendant des manifestations?

Oui! Moi je pratique depuis plusieurs années et c’est mon lot quotidien. Quand il y a des manifestations à revendications politiques, on voit souvent des débordements. Ce n’est pas des cas isolés, on reçoit souvent quelques appels.

Plus les manifestations ont des historiques de débordements, plus la manifestation attire certains types de groupes [plus propices aux arrestations].

Participer à la manifestation contre la brutalité policière le 15 mars est plus à risque d’arrestation que celle des droits des animaux. Ça dépend de l’événement, de la grandeur de la foule et des gens présents.

Comment un manifestant peut-il se préparer convenablement à toutes éventualités?

Le manifestant le mieux préparé est celui qui est le mieux informé. C’est important de savoir quels sont tes droits et quelles sont tes obligations. Parce que si tu as des droits, tu as aussi des devoirs qui s’y raccordent.

Le plus important, c’est de s’identifier aux policiers. Il faut le faire, sinon on s’expose à une accusation d’entrave. Même si on est en désaccord avec l’arrestation, qu’on la juge inégale, mon conseil c’est de s’identifier pour éviter des accusations supplémentaires et de la détention.

L’identification c’est trois choses: nom, date de naissance et adresse. That’s it. Quand on dit «nom complet», pour les personnes trans, ça peut impliquer le dead name. Ce sont les informations qu’on a à l’égard de l’État.

Quels sont les droits et les limites des interventions policières?

Les policiers ont un pouvoir de fouille inhérent à l’arrestation. Ils ont aussi un pouvoir de fouille dans le cadre d’une enquête. Quand t’es devant le policier et qu’il décide de fouiller ton sac, tu n’es pas vraiment dans une relation de pouvoir pour l’en empêcher. Ça va entraîner un paquet de problèmes.

Même si on juge être dans une situation injustifiée, on recommande aux gens d’avoir un niveau de collaboration courtois. Lorsqu’on arrive en procès, on fera valoir les principes à ce moment-là et on ira chercher justice.

Parfois en manifestation, ça peut aller très vite et ce n’est pas vrai qu’on a le temps de comprendre tous les tenants et aboutissants de la situation, autant pour le manifestant que pour le policier.

Si on crois que l’arrestation est illégale, qu’est-ce qu’on peut faire à partir de là?

Quand t’arrives devant un juge, tu es détenu. Il n’y a pas grand-chose à faire à ce moment-là sauf plaider coupable ou non coupable. Si la personne reçoit des accusations formelles, il faut ensuite démêler ça avec un avocat.

L’autre option, c’est de se poser comme personne qui poursuit la Ville ou les policiers. Le droit civil est ouvert à tout le monde, tout le temps.

Quel est votre rôle la journée des manifestations?

Souvent quand il y a des manifestations à date précise, souvent les groupes responsables vont organiser ce qu’ils appellent «la garde légale». Ils vont chercher un avocat qui sera disponible tout au long de la durée de l’évènement.

Ma job, c’est d’attendre que le téléphone sonne. Si vous avez des questions, les gens peuvent m’appeler et moi je les dirige par la suite. Ça garantit qu’il y a quelqu’un au bout de la ligne.

 Vous pouvez rejoindre Maître Riahi ce soir, au numéro suivant: 514-756-7051.

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