Germain Barre

Le juge du futur est-il un robot ?

En Estonie, le ministère de la justice développe une intelligence artificielle qui rendra des verdicts dans des affaires de délits mineurs. Oui, oui, un juge robot.

Quand on m’a refilé cette info en me disant que ça ferait un bon sujet de chronique, c’était le 1er avril. Alors vous imaginez bien que j’ai d’abord cru à une fake news de première catégorie. Le genre de celle tout droit sortie du cerveau d’un dude un peu trop fan de Rapport minoritaire (ou de la nouvelle de Philip K. Dick dont il est inspiré). Mais non, l’information est tout ce qu’il y a de plus réelle : l’Estonie travaille bien sur un projet d’intelligence artificielle qui pourrait supplanter les juges dans certaines affaires.

L’Estonie, société numérique de pointe

L’Estonie, c’est ce petit État baltique, niché aux confins du nord de l’Europe. Ancien pays communiste annexé à l’URSS, il est longtemps resté à la marge au niveau économique comme au niveau technologique. Mais depuis le début des années 2000, l’Estonie entame un virage numérique sans précédent et se veut aujourd’hui une société digitale de premier plan. Au point où en 2017, le magazine américain Wired la considérait comme « la première société numérique au monde ». Il faut dire que la société estonienne numérise à grand train ses institutions et ses services depuis quelques années.

Tous les Estoniens sont aujourd’hui munis d’une carte d’identité numérique qui leur permet d’accéder à différents services en ligne. Ils peuvent ainsi voter ou encore payer leurs impôts sur le web, une stratégie qui semble fonctionner puisque près de 95% des citoyens paient leurs impôts en ligne et 30% d’entre eux votent sur Internet.

Tous les Estoniens sont aujourd’hui munis d’une carte d’identité numérique qui leur permet d’accéder à différents services en ligne. Ils peuvent ainsi voter ou encore payer leurs impôts sur le web, une stratégie qui semble fonctionner puisque près de 95 % des citoyens paient leurs impôts en ligne et 30 % d’entre eux votent sur Internet. Depuis 2014, l’Estonie développe aussi le concept d-e-citoyennetée : elle accorde à tous les citoyens, d’où qu’ils viennent, la possibilité de devenir « e-citoyen ». En clair elle offre la possibilité des avantages fiscaux du pays ou de lancer une entreprise en quelques clics.

L’intelligence artificielle au service de la justice?

Pour rendre sa décision, l’IA s’appuiera sur l’analyse automatique de textes légaux et sur les informations des deux parties, mises en ligne sur une plateforme spécifique. Informations personnelles, preuves éventuelles, allégations, ces données devraient permettre à l’IA de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

Et l’Estonie ne compte pas s’arrêter là. Au-delà du numérique, le pays entend aussi développer l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique au sein même de ses institutions. C’est dans ce contexte que le projet d’introduire l’IA dans son système judiciaire prend racine. Selon le magazine Wired, Ott Velsberg, le nouveau « directeur des données » du gouvernement estonien, a été engagé pour superviser la conception d’un « juge robot » dont la mission serait de rendre la justice de façon autonome dans des cas de délits mineurs (inférieurs à 7000 €). L’objectif ? Alléger la charge de travail des juges et des greffiers pour leur permettre de se concentrer sur des affaires plus complexes.

Pour rendre sa décision, l’IA s’appuiera sur l’analyse automatique de textes légaux et sur les informations des deux parties, mises en ligne sur une plateforme spécifique. Informations personnelles, preuves éventuelles, allégations, ces données devraient permettre à l’IA de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Si l’on en croit le gouvernement estonien, cette nouvelle technologie devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2019.

Reste que le projet en est encore à ses balbutiements et que de nombreuses parts d’ombres restent encore à éclaircir avant son bon fonctionnement selon le magazine Wired. Dans le petit monde de l’Intelligence artificielle, des voix remettent aussi en doute la concrétisation d’un tel projet à l’heure actuelle. « Ça sonne un peu comme un effet d’annonce de la part d’un pays qui se veut à la pointe au niveau des nouvelles technologies », juge Valentin Callipel, chargé de mission au laboratoire de cyberjustice de l’UdeM.

L’idée d’utiliser l’IA au service de la justice n’est pas nouvelle, au niveau contraventionnel par exemple c’est une tendance qui se généralise au Québec, en France ou encore au Royaume-Uni. « Mais quand on parle de justice civile, on touche aux limites à l’utilisation de l’IA. Aujourd’hui, par exemple, les algorithmes ne sont pas encore capables d’analyser correctement des preuves. Le même problème se pose au niveau de l’analyse du droit : on peut modéliser en algorithme les règles juridiques, mais on ne peut pas demander à l’IA d’interpréter ces mêmes règles. Et le droit, c’est de l’interprétation, d’autant plus qu’il est en constante évolution et que les algorithmes ne peuvent qu’analyser des données passées. Il ne faut pas oublier que l’intelligence artificielle n’a pas de créativité », tranche Valentin Callipel.

L’autre question que pose le projet estonien concerne l’autorité même de ce futur juge robot. En effet, comment respecter le verdict de ce juge du futur si l’on n’a aucune idée de son fonctionnement ? Pour le chargé de mission, « On peut toujours contredire le verdict d’un juge, mais comment contredire celui d’une machine? C’est pour ça que dans tous les projets actuels on peut en bout de course faire appel à un humain. Sans cela, il y a un problème éthique au développement de telles technologies ».

«On peut toujours contredire le verdict d’un juge, mais comment contredire celui d’une machine? C’est pour ça que dans tous les projets actuels on peut en bout de course faire appel à un humain. Sans cela, il y a un problème éthique au développement de telles technologies».

À Montréal, les chercheurs du laboratoire de cyberjustice planchent eux aussi sur différents projets pour introduire l’intelligence artificielle dans le monde de la justice. Pour eux cependant, le futur de tels projets n’est pas à chercher dans l’automatisation des décisions de justice, mais plutôt dans le développement d’outils interactifs capables d’aider les citoyens dans leurs prises de décision. C’est dans cette optique qu’ils travaillent à la création d’un justice bot qui devrait permettre de répondre aux milliers de requêtes reçues chaque année par la régie du logement. « L’idée générale, c’est de faire en sorte que les citoyens aient la meilleure connaissance possible de leurs droits pour défendre leurs cas. Pour le droit, je pense que le développement d’outils d’IA est primordial dans des domaines de conflits de masse comme la consommation, le logement ou encore la santé », explique Valentin Callipel.

C’est aussi le pari de l’Estonie qui, au-delà de son projet de juge robot, a recours à l’IA dans plusieurs autres secteurs. Selon Ott Velsberg, le chief data officer, le pays aurait déjà développé une dizaine de systèmes alimentés par l’intelligence artificielle dans le domaine public (emplois, agriculture…).

En attendant de vous faire juger par un robot vous pouvez toujours devenir e-citoyen estonien si l’envie vous en prend.

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