Affaire Rozon: une seule plainte considérée

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales déposera finalement des accusations contre le géant de l’humour : un chef d’attentat à la pudeur et un autre pour viol sur une victime pour un crime qu’il aurait commis en 1979.

Incrédules, vous vous demandez sûrement pourquoi le témoignage d’une seule femme a été retenu pour porter des accusations contre Gilbert Rozon, alors que depuis octobre 2017, 14 femmes se sont levées pour dénoncer le fondateur de Juste pour rire.

Selon La Presse, neuf femmes se seraient fait dire depuis lundi: «Merci pour votre dénonciation, mais elle n’est pas suffisante pour porter des accusations criminelles». La Couronne se serait butée «à plusieurs contradictions dans les dépositions de certaines victimes présumées», selon le Journal de Montréal.

C’est là qu’on se révolte et qu’on se dit : ouain, mais c’est tellement traumatisant comme évènements. C’est normal de ne pas se rappeler de tout dans les moindres détails. Surtout que de dénoncer une personnalité publique, c’est aussi décider de s’exposer sur la place publique et de subir les jugements de la société.

Le système de justice est complexe. Le fardeau de la preuve est immense en droit criminel. En français, ça veut dire que les plaignantes doivent fournir beaucoup d’informations afin que leur plainte résulte en une accusation. «Il arrive que le procureur, bien qu’il croie la victime, tire la conclusion que la preuve au dossier ne permet pas une démonstration hors de tout doute raisonnable, ou que les faits relèvent plutôt du harcèlement sexuel, du droit civil ou d’une inconduite sexuelle», explique le DPCP dans un article de La Presse.

Bref, au civil, les présumées victimes sont celles qui poursuivent alors qu’au criminel c’est l’État qui doit prouver «hors de tout doute raisonnable» la culpabilité de l’accusé. Et c’est là que c’est difficile de faire passer sa dénonciation.

Donc oui, les plaignantes (je déteste ce mot-là, mais faut user de synonymes) peuvent toujours se tourner vers le droit civil pour tenter de se faire valoir et pour que la balance des probabilités penche en leur faveur. Il faut que le juge soit convaincu à 50% + 1, comme l’explique Me Sophie Gagnon à Médium large.

Peut-être qu’il pourrait s’agir d’une alternative pour celles qui ont encore la force de raconter leur histoire.

L’action collective de ces femmes qui réclament plus de 10 millions à Gilbert Rozon pour inconduites sexuelles entre 1982 et 2016 n’est pas brimée par cette décision du DPCP.

Puisque la poursuite des Courageuses est au civil (et non au criminel comme les deux accusations portées jusqu’à maintenant envers Gilbert Rozon), les règles sont différentes et le fondateur de Juste pour rire va être forcé de témoigner dans cette affaire. Au criminel, il a eu droit au silence, chose qui changera dans la prochaine poursuite à laquelle il pourrait faire face.

Les Courageuses soutiennent que Gilbert Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans. L’homme a décidé de porter en appel cette action collective. Le 1er avril 2019, le juge de la Cour d’appel entendra donc les arguments des deux partis afin de savoir si cette poursuite pourra aller de l’avant.

D’ici là, Gilbert Rozon devra comparaître au palais de justice de Montréal le 22 janvier prochain pour les accusations mentionnées plus haut.