Le début d’année de marde de PKP

On va mettre une chose au clair en commençant cette chronique : je vais pas faire de joke sur le divorce de PKP et Julie Snyder. Ce n’est pas parce que j’ai peur des lettres de mise en demeure; j’en écris à l’année longue, dans ma vraie job. Non…

Est-ce qu’il y a eu de la tromperie, du mensonge, des histoires croustillantes, etc.? C’est pas de nos crisse d’affaires. Leur vie privée doit le rester, surtout qu’il y a des enfants d’impliqués.

C’est d’ailleurs une des premières règles qu’on apprend en droit de la famille : les dossiers sont tous confidentiels; les audiences sont tenues à huis clos (seuls les avocats sont admis dans les salles) et il est interdit de publier le nom des parties.

Mais parce qu’on entend toujours un paquet d’estie de niaiseries sur la place publique dès qu’un couple célèbre se sépare, je pense que ça vaut la peine de rappeler certaines règles de base.

Avant de parler du divorce proprement dit, on va tout de suite mettre quelque chose au clair. Malgré tout le tollé médiatique entourant l’affaire “Lola c. Éric” il y a quelques années, je sais qu’il y a encore ben des filles qui s’imaginent qu’elles vont avoir la même protection qu’un mariage, si elles ont eu un ou des enfants avec un dude.

Sérieusement, j’en reviens pas à quel point ça m’ arrive souvent d’entendre : “Le char, la maison, le chalet pis les meubles sont tout’au nom de mon chum, mais c’est pas grave, vu qu’on a un enfant, j’ai le droit à la moitié de tout’ pis à une pension alimentaire”.

Peut-être (sûrement) qu’un jour la loi va changer; mais en attendant, si t’es pas mariée, t’as aucune protection. En cas de séparation, seuls tes enfants auront droit à une pension alimentaire.

En passant, je sais que ça fait un peu paternaliste d’utiliser le féminin dans mon exemple. Ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de couples où c’est l’homme qui fait moins d’argent que la femme. Reste que, dans l’écrasante majorité des cas, le conjoint qui a sacrifié sa carrière pour s’occuper des enfants en bas âge et qui se retrouve le bec à l’eau quand il n’y a pas de mariage est une conjointe…

Pour en revenir à l’exemple de Julie Snyder et PKP, la phrase que j’entends le plus souvent doit ben être : “Ben là, ça veut-tu dire que Julie va sacrer son camp avec la moitié des affaires de PKP?”

Pour répondre à ça, il faut passer en revue les articles du Code civil du Québec qui parlent du patrimoine familial (article 414 et suivants). D’abord, tu te demandes peut-être c’est quoi un patrimoine. Ben ça, c’est l’ensemble des biens qui t’appartiennent.

Et le patrimoine familial, ce sont les biens dont la valeur doit être divisée en parts égales à la fin du mariage, peu importe qui en a la propriété. On parle de la résidence familiale, des meubles, des chars, des régimes de retraite, par exemple. Ces biens-là, tu peux pas les exclure du patrimoine familial, même si t’as un contrat de mariage.

Ce qu’il faut aussi savoir dans le cas où la maison appartenait à l’un des deux conjoints avant le mariage, c’est que c’est seulement la plus-value que celle-ci a prise pendant le mariage qui sera partageable entre les ex-conjoints. Dans un divorce comme celui qui nous occupe, il y a des bonnes chances que la maison ait déjà été payée avant le divorce. Sinon, il y a aussi des chances qu’elle ait été achetée à l’aide d’argent provenant d’un héritage, ce qui l’exclut également du patrimoine familial. Dans tous les cas, un mariage ayant duré que quelques mois aura des effets bien moindres sur le patrimoine des conjoints qu’un mariage ayant duré quelques dizaines d’années.

C’est parce que, même si tu peux pas éviter les règles du partage du patrimoine familial, le contrat de mariage permet de ne pas être soumis à ce qu’on appelle la société d’acquêts. Tu peux choisir le régime de la séparation de biens. Ça, c’est pour éviter que ton ex ait droit à la moitié de l’argent que tu as fait pendant le mariage (on s’entend que je vulgarise à l’extrême la notion de société d’acquêts, ici).

Dans le cas de gens riches et célèbres, le mariage est presque toujours précédé d’un contrat de mariage optant pour la séparation de biens. Parce que tsé, c’est ben rare que les gens riches de même le sont devenus en partageant leurs affaires…

Mais ça, c’est un autre débat!

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