La loi pour les nuls : Pourquoi les professionnels n’ont pas le droit de fourrer avec leurs clients

Alors que le mouvement #MoiAussi est en train d’ébranler les colonnes du temple du pouvoir mascu un peu partout, les milieux professionnels ne sont pas en reste. Plus tôt cette semaine, le psychiatre Jean-David Gaudreau a fait les manchettes après avoir été condamné à une radiation de sept ans pour avoir abusé de sa relation professionnelle dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles.

En résumé, il faut savoir que Gaudreau a rencontré la patiente en question à la clinique de l’Université Laval, alors que cette dernière souhaitait avant tout ajuster sa médication pour un TDAH. Dès la première rencontre, il lui a suggéré de suivre une psychothérapie et de mettre fin à sa relation conjugale (!). Puis, il lui a recommandé l’écoute du film Une méthode dangereuse, dans laquelle une jeune fille hystérique traitée par Carl Jung en devient la maîtresse.

Dès la première rencontre, il lui a suggéré de suivre une psychothérapie et de mettre fin à sa relation conjugale (!). Puis, il lui a recommandé l’écoute du film Une méthode dangereuse, dans laquelle une jeune fille hystérique traitée par Carl Jung en devient la maîtresse.

Il n’a pas perdu de temps à se réclamer de l’école de pensée de Jung avant de se rapprocher progressivement de sa patiente, au fil de séances de plus en plus longues qu’il faisait payer par la RAMQ, jusqu’à lui demander si elle souhaitait qu’il soit « son ami ou son psy », puis d’avoir des relations sexuelles avec elle (après qu’elle lui eut dit qu’elle aimerait être son amie). Par la suite, il a fait exprès de la rencontrer « par hasard » dans des endroits qu’il savait qu’elle fréquentait et a utilisé son ascendant sur elle pour développer une relation marquée par la manipulation, sur une période de deux ans.

Ce qu’il faut savoir avant d’aller plus loin, c’est que tous les professionnels du Québec sont régis par le Code des professions, en plus de leur propre code de déontologie. Être un professionnel, ça vient avec un paquet d’avantages : tu peux utiliser un titre fancy comme « maître » ou « docteur », tu peux charger un gros taux horaire ou obtenir des augmentations de salaire faramineuses sur le dos des contribuables. Mais ça vient aussi avec des inconvénients : tu dois faire un paquet d’heures de formation continue, payer une grosse cotisation professionnelle et une encore plus grosse prime d’assurance responsabilité.

Ah, pis aussi, tu peux pas coucher avec tes clients/patients.

Ça s’applique à tous les professionnels.

Pour dissiper les doutes, le Code des professions a été modifié en 2017, par l’ajout de l’article 59.1.

59.1. Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.

Au même moment, le Code des professions a aussi été modifié pour s’assurer que les sanctions des abus de nature sexuelle soient plus sévères.

C’est le syndic de chaque ordre professionnel qui doit s’assurer que ses membres respectent leurs obligations déontologiques.

Dans le cas qui nous intéresse, Gaudreau a plaidé coupable au chef d’accusation suivant :

(…) [avoir] abusé de la relation professionnelle établie avec sa patiente, Mme […], notamment en tenant des propos abusifs à caractère sexuel, en posant des gestes abusifs à caractère sexuel et en ayant avec cette dernière des relations sexuelles, (…) commettant de par ce fait des actes dérogatoires à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre (…).

Même s’il a choisi de plaider coupable, il y a eu une audience pour décider de la peine qu’il aurait à purger. Ses avocats réclamaient une radiation de 12 à 14 mois, tandis que le syndic adjoint du Collège des médecins réclamait une radiation de cinq ans. Or, le Conseil de discipline du Collège des médecins a choisi d’aller plus loin en le radiant pour sept ans et en lui imposant une amende de 5000,00$.

Pourquoi ?

Parce que, dans les mots du Conseil de discipline :

[121]     La sanction vise non pas à punir le professionnel fautif, mais à assurer la protection du public. En outre, la sanction doit dissuader la récidive du professionnel et être un exemple pour les autres membres de la profession.

(…)

[159]     En résumé sous ce critère [de vulnérabilité de la patiente], une période de radiation suffisamment longue est nécessaire afin d’assurer la protection du public afin de refléter que les gestes posés par l’intimé présentent un niveau de gravité parmi les plus élevés que l’on retrouve en jurisprudence, tant en raison des gestes eux-mêmes que du contexte dans lequel ils ont été posés.

Je me suis fait demander pourquoi Gaudreau n’a pas plutôt été accusé d’agression sexuelle. La réponse simple est que la patiente a reconnu avoir toujours consenti aux relations sexuelles avec lui.  

Je me suis fait demander pourquoi Gaudreau n’a pas plutôt été accusé d’agression sexuelle. La réponse simple est que la patiente a reconnu avoir toujours consenti aux relations sexuelles avec lui.  

Mais il faut dire aussi que nous étions dans un dossier disciplinaire. C’est son ordre professionnel qui le poursuivait. Bien qu’une agression sexuelle serait sans aucun doute une faute disciplinaire, ça reste la job des avocats du Directeur des poursuites criminelles et pénales de poursuivre au criminel dans les dossiers d’agressions sexuelles. Et quand une agression est prouvée, la victime dispose aussi d’un recours civil contre son agresseur, comme je te l’ai déjà expliqué ici.

Ainsi, le fait qu’un médecin X soit poursuivi sur le plan disciplinaire pour avoir couché avec une patiente ne veut pas nécessairement dire qu’il ne sera pas plus tard poursuivi au civil ou au criminel, si on réussit à prouver que l’abus du pouvoir issu de la relation professionnelle a vicié le consentement aux activités sexuelles.

Dans le cas qui nous occupe, l’aveu de culpabilité du médecin pourrait être soumis en preuve, si jamais la victime décidait de prendre une poursuite au civil contre lui, pour les dommages qu’elle a subis en raison de son abus de pouvoir. Autrement dit, ce gars-là est loin d’être sorti du bois!

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Si ça vous intéresse, vous pouvez lire la décision complète ici.

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