La loi pour les nuls: le pastafarisme

Nos tribunaux reconnaissent que le droit de porter un symbole religieux fait partie de la liberté de religion protégée par la Charte canadienne des droits et libertés; on l’a répété quand même assez souvent dans le temps du débat sur la charte brune du PQ, aussi connue sous le nom de Charte des valeurs québécoises.

Dans le cadre des photographies de pièces d’identité, les organismes permettent donc le port de certains signes religieux comme la kippa, le turban ou le hijab, à condition que le visage soit à découvert et qu’il ne soit pas ombragé. Est-ce que ça veut dire que n’importe quel accessoire sera permis quand on va se faire prendre en photo à la SAAQ ou à la RAMQ? Ben non, câlice!

La première, c’est qu’il y ait une croyance religieuse sincère. La deuxième, c’est que la norme à laquelle l’organisme demande de se conformer constitue une violation de la liberté de religion de l’individu concerné. La dernière condition, c’est que l’accommodement n’impose pas une contrainte excessive à l’organisme. Bref, on veut s’assurer que les accommodements consentis ne soient pas du n’importe quoi.

Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de demandes déraisonnables ou complètement loufoques qui sont présentées. Dans la grande majorité des cas, les “accommodements déraisonnables” dont on a fait les choux gras dans le Journal de Montréal ou à LCN n’étaient pas des dossiers judiciarisés. C’était plutôt des propriétaires d’entreprises pris au dépourvu qui prenaient une décision un peu épaisse, juste pour ne pas avoir de problèmes (genre, les vitres teintées du YMCA pour ne pas offenser les passants hassidiques).

Mais y’a pas trop longtemps, y’a une grande championne se réclamant de l’Église du Monstre de spaghetti volant qui a voulu demander à la Cour supérieure l’autorisation de se faire prendre en photo à la SAAQ avec une passoire ou, à défaut, un tricorne de pirate sur la tête. La SAAQ a refusé.

Mais non, câlice!

La fille a décidé de se prendre un avocat et de tenter d’invalider la décision de la SAAQ devant la Cour supérieure. On se souvient que le premier critère d’un accommodement religieux est la “croyance sincère”; en sachant que l’Église du Monstre de spaghetti volant est un culte sarcastique, on aurait dû savoir tout de suite qu’un tel recours était voué à l’échec. À moins que quelqu’un n’ait pas catché l’ironie…

Dans la décision, le juge ne s’est d’ailleurs pas gêné pour dire un gros “pas bravo” à l’avocat ayant entrepris ce recours, en indiquant au paragraphe 16 qu’il a accepté de judiciariser le litige, malgré “le ridicule de la situation”.

Après avoir interrogé la demanderesse hors cour, les avocats de la SAAQ ont présenté une requête en rejet. Ça, c’est pour éviter que les tribunaux ne soient encombrés par une cause n’ayant aucune chance de succès. Non seulement le juge Sansfaçon l’a-t-il accordée, il s’est aussi demandé pourquoi une telle requête n’a pas été présentée au tout début des procédures.

Certains paragraphes de la conclusion méritent d’être reproduits :

[27] …Ce dossier ne soulève aucune réelle question de charte. Plutôt, le recours de la demanderesse traite de façon banale les droits et libertés fondamentaux protégés par les chartes, jusqu’à les rendre insignifiants.

(…)

[28] …Bien que les procureurs de la SAAQ n’aient choisi d’appuyer leur demande de rejet de l’action que sur des motifs de droit, la frivolité évidente de la demande aurait aussi pu être invoquée. Les articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile [ndr : concernant les abus de procédures] ont été adoptés par le législateur entre autres dans ce but spécifique, afin que de tels dossiers loufoques puissent être écartés rapidement dès le début de l’instance, et non après une longue et coûteuse audition.

[30] En l’espèce, la décision de faire émettre cette action a eu comme conséquence qu’une demi-journée du temps de la Cour, du huissier, de la greffière, des avocats et du juge, sans parler de l’accaparement d’une salle de cour du palais de justice, ont dû lui être consacrés alors que les ressources judiciaires sont limitées. Trop de personnes, impliquées dans de véritables litiges soulevant des enjeux susceptibles d’affecter leur vie ou celle de leurs enfants ou leur entreprise, attendent leur tour à la Cour pour qu’on puisse autoriser par le silence la monopolisation de telles ressources afin de faire déterminer si la demanderesse peut se faire photographier portant une passoire à pâtes ou un tricorne de pirate.

Mais non, câlice!
La suite de cette histoire me donne le goût d’emprunter la prose EN CAPS LOCK de Richard Martineau! Parce qu’on a appris dans La Presse que la SAAQ avait dépensé 16 000 $ en frais de consultants pour savoir si, oui ou non, une passoire pouvait être considérée comme un symbole religieux, protégé par les chartes des droits!

On apprend en lisant l’article que le contrat aurait été passé à la demande de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui est avocate de formation et responsable notamment du dossier de la neutralité religieuse de l’État!

HELLLLOOOO?????!!!!!?????

On a une ministre qui est avocate, la SAAQ, pis le Procureur général qui disposent d’une armée d’avocats regorgeant d’une vaste expertise en la matière; MAIS ON A QUAND MÊME BESOIN D’ENGAGER UN DUDE À L’EXTERNE ET DE LUI PAYER 16 000 $ POUR NOUS DIRE QU’UNE PASSOIRE C’EST PAS UN VRAI SYMBOLE RELIGIEUX?!? No shit, Sherlock!

Le ministre des Transports, Jacques Daoust en a rajouté, en disant : “Si le tribunal avait décidé ce matin-là que ce n’était pas frivole, et puis on n’avait pas de défense à offrir, bien imaginez-vous, le chapeau de pirate aurait gagné”. C’est prendre le monde pour des caves! C’est non seulement faux puisqu’on n’était qu’au stade de la demande en rejet et non du procès; mais c’est surtout complètement absurde et irresponsable pour un ministre de laisser entendre qu’un juge pourrait donner raison au “chapeau de pirate”, discréditant ainsi notre système de justice pour ne pas avouer qu’ils venaient de sacrer 16 000 $ aux vidanges, au moment où ils ont doublé les tarifs des CPE…

Sérieux, Me Vallée, M. Daoust, la prochaine fois que vous vous posez une question conne de même, faites juste m’envoyer un inbox, du genre : “Ouin, salut Rémi, on se demandait si une passoire ça pouvait être considéré comme un signe religieux, parce que tsé, avec les chartes pis toute, on veut pas prendre de chances”. Je vous aurais répondu tout de suite : “ben non, calice!”, pis on aurait sauvé 16 000 $.

Tu parles d’une bouffonnerie!

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