La juge canadienne sanctionnée par l’administration Trump

Imaginez ne plus pouvoir faire de transactions bancaires. Votre carte de crédit ? Annulée. Amazon, PayPal ou Uber ? Interdits. Votre nom à lui seul pourrait vous empêcher de réserver une chambre d’hôtel.

Cette mise au ban, c’est ce que vit depuis plus de neuf mois la juge canadienne Kimberly Prost, de la Cour pénale internationale à La Haye, en raison de sanctions ordonnées par l’administration Trump. Son nom se retrouve sur une liste noire, aux côtés de criminels de guerre et de terroristes.

Le crime de la juge ? Avoir rendu une décision qui déplaît à l’administration américaine… il y a cinq ans. « Je siégeais de façon temporaire dans une chambre préliminaire pour autoriser une enquête sur l’Afghanistan. Devant l’ampleur des preuves, de façon unanime, nous avons autorisé l’enquête, qui visait toutes les parties : les talibans, le groupe armé État islamique, et un élément était lié aux forces américaines. »

Deux ans plus tard, le procureur dans le dossier a écarté la partie de l’enquête liée au personnel américaine, jugée non prioritaire, pour se concentrer sur les autres. Qu’à cela ne tienne, les États-Unis ont sanctionné la juge Prost quand même. C’était le 20 août dernier.

« Les premières semaines ont été les plus difficiles, parce que j’ignorais jusqu’où ça irait, raconte-t-elle. Neuf mois plus tard, je n’ai toujours pas de carte de crédit. Mes services bancaires sont limités, je ne sais jamais si un transfert va fonctionner, et je dois fonctionner avec beaucoup d’argent comptant. Et évidemment, je ne peux pas entrer aux États-Unis. »

L’une des premières entreprises à lui refuser ses services, c’était Amazon. « Je me disais que ce n’était pas très grave, parce que je ne commandais pas beaucoup. »

En Nouvelle-Zélande, de passage pour un séminaire, son seul nom a été suffisant pour qu’Expedia annule la réservation de l’hôtel… faite par l’université. « Ça illustre l’étendue et le caractère automatique des sanctions. Même si elles ne lient en théorie que les entreprises américaines, beaucoup de clients européens les appliquent aussi, parce qu’ils font affaire avec ces plateformes. »

Son collègue, le juge français Nicolas Guillou, est visé par des sanctions similaires, dans son cas pour les mandats d’arrêt émis contre le premier ministre d’Israël, Benjamin Netanyahou, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Au total, huit juges de la CPI et leurs familles se retrouvent sur la liste des 15 000 personnes sanctionnées par les États-Unis, aux côtés de membres d’Al-Qaïda, du groupe armé État islamique ou du crime organisé international.

« Ça fait mal, parce qu’on travaille tous pour la justice et les droits de la personne, et on nous liste aux côtés de criminels. Au-delà de nos dérangements personnels — ce n’est rien comparativement aux choses horribles qu’on voit passer devant notre tribunal — c’est une attaque flagrante contre l’indépendance judiciaire. C’est dire aux juges : prenez les décisions que l’on souhaite, sinon on vous sanctionne. C’est assez scandaleux. »

La réaction du Canada a pourtant été tiède. Bob Rae, alors ambassadeur du Canada aux Nations Unies, a d’abord dénoncé les sanctions sur X, avant de retirer sa publication. Il expliquera plus tard que c’est le gouvernement qui lui a demandé de l’effacer.

« Sur le plan personnel, bien sûr que j’aurais voulu que tout le monde dénonce haut et fort, dit Kimberly Prost. Mais étant moi-même dans ces cercles depuis longtemps, je comprends les enjeux diplomatiques. Et derrière les déclarations, le Canada m’a beaucoup aidée à naviguer dans les aspects techniques, pour alléger les effets des sanctions. »

Pourquoi sanctionner des individus alors que les États-Unis s’opposent à l’institution ?

Rien ne destinait Kimberly Prost à devenir juge. Née en 1958 à Winnipeg, elle a grandi dans une famille modeste où son père travaillait dans un hôtel et un bar, tandis que sa mère restait à la maison.

« Le droit, c’est un accident, admet celle qui se décrit toujours comme une pegger. Je me suis inscrite parce que mes amis y allaient. Sauf que la première fois que j’ai mis les pieds dans une salle d’audience, je suis tombée en amour ! J’avais l’impression que c’était un peu comme jouer au théâtre. »

Après quelques années au sein du ministère de la Justice à Winnipeg, sa carrière prend un tournant en 1987, quand elle joint l’Unité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité du ministère à Ottawa. Trois ans plus tard, elle se greffe au Service d’entraide internationale, chargé de coordonner l’extradition de personnes et l’entraide juridique en matière pénale, qu’elle dirige à partir de 1994.

Ce sont les années fastes du droit international, où l’idée d’autorités supranationales est en vogue, tandis que les altermondialistes manifestent dans les grands sommets économiques. « Quand j’ai étudié en droit, il n’y avait même pas de cours sur le droit international. C’était un concept sur lequel des chercheurs se penchaient, et ç’a pris racine. Aujourd’hui, ce sont des incontournables dans les départements de droit. »

En 1998, elle participe à l’élaboration et assiste à l’adoption du Statut de Rome, qui crée la Cour pénale internationale. L’institution doit juger les individus accusés de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et agressions, qu’ils viennent d’un pays membre ou pas.

« Depuis le tribunal de Nuremberg, il n’y avait rien eu d’autre en matière de crimes de guerre. Les tentatives d’établir un tribunal international après la Seconde Guerre mondiale avaient toutes échoué. Après l’adoption du principe, on pensait que ça prendrait encore 10 ou 15 ans avant que la CPI commence à siéger. » Ç’a pris quatre ans.

Entretemps, elle poursuit sa carrière à Vienne à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Puis, en 2005, elle est élue juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), où elle condamne notamment des criminels de guerre pour le massacre de Srebrenica, dix ans plus tôt.

« Avec le TPIY, les enquêteurs et procureurs, dont Louise (Arbour), ont bâti l’architecture du droit international. Et politiquement, c’était perçu par le Conseil de sécurité de l’ONU comme une menace. Ils ne s’attendaient pas à ce que les procureurs soient aussi déterminés. »

Son parcours la mène au poste de cheffe de cabinet du président de la Cour pénale internationale, au début de 2016, avant d’être élue juge à la fin 2017. Contrairement au Canada, où les juges sont nommés, elle a dû mener une campagne électorale.

« Je devais aller à New York, m’asseoir avec mon petit drapeau canadien devant moi, et me soumettre aux interrogatoires des diplomates les uns après les autres. Le processus électoral est très demandant. »

Mais pour elle, ce poste de juge est l’accomplissement d’une vie, étant donné qu’elle était là lors de l’adoption du Statut de Rome qui a créé la CPI, deux décennies plus tôt. « J’avais complété le cycle, en quelque sorte. C’était un moment très émotif. »

La Cour pénale internationale compte aujourd’hui 125 pays membres. Elle peut intervenir même contre des pays non membres, si un pays membre est impliqué. C’est aussi la bête noire des États-Unis et d’Israël, qui tentent par tous les moyens de torpiller son travail.

« Nous sommes dans une période difficile. La menace est sérieuse, mais ce n’est pas la fin de la justice internationale.

« La plus grande incompréhension, c’est de croire que la CPI est une super-cour qui entend tous les cas qui lui sont soumis ou que nous interférons dans les juridictions internes des pays. C’est faux. Le principe, c’est que les États entament des procédures et des enquêtes. Nous nous impliquons seulement quand des États ne veulent pas ou ne peuvent pas agir. »

Ce principe de dernier recours revient souvent dans son discours. « Dans un monde idéal, il faudrait qu’on n’ait plus aucun cas devant elle, parce que les États font leur travail. Mais l’idée, c’est de rendre justice aux victimes. On a assisté à tellement d’atrocités à travers le monde, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocides, où les victimes n’avaient aucun recours. On veut offrir au moins un espoir de justice. »

Il reste qu’on reproche souvent à la CPI son faible taux de condamnations. Kimberly Prost nuance. « On ne peut pas mesurer notre bilan sans regarder l’ensemble du système. On siège depuis 2002, on doit enquêter sur le terrain, amasser des preuves, dans des dossiers très complexes. Il y a 32 mandats d’arrêt actifs, et nous n’avons pas de police pour arrêter les suspects. Ce sont les 125 membres de la cour qui doivent le faire. »

Elle rappelle aussi que les mandats d’arrêt ont un retentissement mondial, qui peut avoir un effet dissuasif — même si, dans le cas de Benjamin Netanyahou ou de Vladimir Poutine, le contraire semble se produire.

« Au-delà des statistiques, on entend des plaintes déposées devant nous, et la première chose qu’on fait, c’est qu’on les soumet aux États en cause. Et plusieurs d’entre eux vont enquêter. Je ne crois pas qu’on puisse juger du succès d’une cour uniquement par le nombre de condamnations. »

Elle est toutefois d’accord que le traitement des dossiers doit s’accélérer. « Depuis cinq ou six ans, on a travaillé très fort pour devenir plus efficaces. Oui, les dossiers sont compliqués, mais ils n’ont pas à s’éterniser. »

Elle qui a connu les années fastes de la justice internationale, comment réagit-elle au pessimisme d’un Mark Carney à Davos, qui estime qu’on doit désormais traiter le monde tel qu’il est, et non comme on voudrait qu’il soit ? L’idéalisme est-il passé de mode ?

« Mon ancienne patronne à la CPI me surnommait Pollyana parce que je suis très optimiste. Mais ce n’est pas la fin du droit international. Ce que le premier ministre Carney a dit était important, parce qu’il y a de l’hypocrisie. Mais en même temps, il faut des idéalistes pour pousser les plus pragmatiques. Louise Arbour en est un grand exemple : animée d’un grand idéalisme, mais appliqué de façon très méthodique, stratégique et réaliste. »

Le mandat de Prost à la CPI se termine l’an prochain. Même si son français est rouillé, pourrait-elle devenir gouverneure générale après sa carrière ? « Haha, non, je ne sais pas ce que l’avenir me réserve. Devenir juge ici, c’était l’aboutissement de ma carrière. »

Retrouvera-t-elle ses accès bancaires quand elle aura quitté ses fonctions ? « De par mon expérience, il n’y a aucune raison légale pour que les sanctions demeurent quand j’aurai quitté mon poste. Mais est-ce que mon nom sera retiré de la liste, le 10 mars 2027, à 17 h ? Je ne suis pas très optimiste. Il faudra probablement entamer des recours politiques et juridiques pour y parvenir. »

Déterminée comme elle est, les États-Unis n’ont qu’à bien se tenir.