6 recours collectifs à ne pas manquer

Malgré l’omniprésence des réseaux sociaux qui nous donnent l’impression d’être une belle grande communauté, notre société se démarque encore par son individualisme. Lorsqu’une de nos bébelles pète prématurément, notre premier réflexe n’est pas de partir à la recherche d’autres personnes flouées pour forger une alliance à la Big Brother – à la place, on hausse les épaules en s’avouant vaincu. Pourtant, l’union fait la force!

Heureusement, des personnes férues des lois et des droits des consommateur.rices s’activent à chercher une forme de justice : contre de grandes institutions, ils et elles intentent des actions collectives.

Éducaloi le définit comme: « une procédure judiciaire qui permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable à la sienne. » Une seule personne peut ainsi obtenir justice pour des dizaines, des centaines ou même des milliers d’individus en même temps.

L’adhésion à l’action collective est gratuite et parfois automatique.

Dans le meilleur des cas, un gros quelque chose!

Voici donc 6 recours collectifs en cours au Québec, en ce moment même:

Connaissez-vous ça, les écofrais? Ce sont de petits frais additionnels qui sont chargés pour payer pour le recyclage des produits électroniques neufs. Eh bien Dollo aurait caché des écofrais (plus élevés que ce qui est permis par la loi) dans des ampoules, des piles, des produits électroniques et des jouets à piles. Ça, ça fait que vous avez le droit de réclamer une carte-cadeau de 15$ d’ici le 5 avril 2024, si vous avez acheté des produits soumis à ces frais entre le 11 décembre 2019 et le 4 juillet 2023 au Québec, ou ailleurs au Canada entre le 29 avril 2021 et le 4 juillet 2023

Vous souvenez-vous des fameux vols d’identités qu’un homme a commis en échange de cartes-cadeaux Saint-Hubert? Si vous avez été victime de cette fuite d’information, vous pouvez obtenir 1000$ de compensation.

Avec ce montant, vous aussi vous pourrez vous acheter en masse de salade de choux crémeuse!

L’essence, c’est un produit essentiel! Sans ce carburant, notre société s’effondrerait. C’est pour cette raison que certaines stations-service dans quelques villes de la province se sont concertées afin d’augmenter artificiellement leurs prix. C’est smat!

Si vous avez été victime de ces cartels du pétrole au début des années 2000, les recours collectifs sont encore en vigueur! Certains ont réussi à obtenir un 10$ de bon rabais pour ensuite recevoir un autre 25$ par la suite.

Oui. 35$ par personne. Ça, ça va leur faire mal à ces méga corporations.

Le Batterygate s’est déclenché lorsque des gens ont découvert l’obsolescence programmée des piles de certains iPhone. La batterie de votre iPhone mourait à vue d’œil? Apple le savait et même, le désirait.

Maintenant, une action collective est en route. Ça va vous intéresser si vous aviez un iPhone 5-6-7 en septembre 2017 et que vous aviez installé la mise à jour 10.2.21.

Vous et vos grands-parents seront heureux d’apprendre qu’un recours judiciaire est entamé concernant la gestion de la Covid dans les CHSLD.

Plus précisément, la Cour supérieure du Québec dit que vous pourriez devenir membre de cette action collective si vous êtes une : « personne ayant résidé à tout moment entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021 dans l’un des CHSLD publics du Québec dans lequel il y a eu une éclosion de 25 % et plus de cas de COVID-19, ainsi que leur conjoint, leur(s) aidant(s) naturel(s), leurs enfants et leurs petits-enfants, de même que les héritiers et ayants droit des résidents décédés. »

Malheureusement, ce mouvement ne ramènera pas les milliers de décès à la vie, mais une forme de justice peut être appliquée. On va prendre ce qu’on peut…

Vous êtes client.e de la Banque TD, et vous trouvez qu’on vous impose des frais cachés? Vous n’êtes pas seul.e.s. Plusieurs n’ont pas été averti.e.s que ces frais pourraient leur être facturés.

La Banque TD a reconnu son tort, mais le montant que les membres de l’action collective pourraient recevoir sera confirmé le 12 février prochain. Restez à l’affût! C’est un peu l’inverse de la carte au Monopoly où la banque fait une erreur en votre faveur!

Si vous voulez partir à la pêche aux actions collectives, deux registres s’offrent à vous. Vous pouvez consulter celui de l’Association du Barreau canadien ainsi que sur le site de la cour supérieure du Québec.

Bonne chance pour fouiller dans ces sites assez compliqués, mais on ne sait jamais. On vous doit peut-être de l’argent!