Mythe ou réalité | Mollo
On déconstruit les plus gros mythes sur la séparation
« La garde partagée, c’est 50/50.»
On le sait : comme parent, on se fait donner un peu trop conseils. Et parmi ceux-ci, plusieurs sont malheureusement erronés. Dans la série Mythe ou réalité, on invite des expert.e.s reconnu.e.s à donner l’heure juste sur leur spécialité, histoire de distinguer le vrai du faux.
Maître Vivan Nguyen, avocate avocate en protection de la jeunesse et droit familial à Montréal, a répondu à toutes nos questions sur la séparation.
La garde partagée, c’est 50/50.
C’est un mythe. Si chaque parent a au moins 40 % de la garde, on a une garde partagée. Par exemple, 41 % pour un parent, 59 % pour l’autre parent.
Après une séparation, la mère obtient automatiquement la garde.
C’est un mythe. C’est du cas par cas. Beaucoup de papas ont le temps parental majoritaire, qu’on appelait anciennement garde exclusive.
On peut changer de garde après avoir choisi une formule.
C’est vrai. C’est possible de changer un jugement, soit par entente entre les parties à entériner par le tribunal, soit à l’issue d’un nouveau litige tranché par le tribunal. Ça prendra un nouveau jugement.
La pension alimentaire est toujours obligatoire.
C’est vrai. La pension alimentaire pour enfants est certainement d’ordre public et obligatoire. Cependant, il existe des jugements qui réduisent la pension ou qui annulent la pension.
Un enfant peut choisir chez quel parent il veut vivre.
C’est vrai et c’est faux. C’est du cas par cas. On va regarder son âge, sa maturité, son intérêt supérieur et, bien sûr, les capacités parentales des parents. La Cour suprême du Canada nous enseigne que toutes les décisions concernant l’enfant se prennent dans son intérêt supérieur et non l’intérêt des parents.
La médiation familiale est gratuite.
C’est vrai. Pour les couples ayant un ou plusieurs enfants, le gouvernement offre jusqu’à cinq séances de médiation gratuite. Ça peut être avec un avocat en droit familial accrédité médiateur.
Entre les parents, une entente verbale suffit.
C’est un mythe. Une entente verbale entre les parents n’a aucune valeur juridique. Une entente verbale pourrait fonctionner si les deux parents sont en harmonie en tout temps. Sinon, en cas de litige, un jugement sert à trancher qui a droit à quoi, qui doit payer quoi, qui reçoit quoi.
La pension alimentaire pour enfant prend automatiquement fin à 18 ans.
C’est faux. On a un jugement de pension alimentaire, il faut demander l’annulation de ce jugement par un autre jugement. Il faut savoir que les enfants majeurs pourraient avoir droit à une pension alimentaire, eux aussi. Par exemple, lorsqu’ils sont aux études à temps plein et ne peuvent subvenir à leurs besoins.
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