Voici quelques questions à vous poser si vous travaillez plus de 40 heures par semaine

Parce que c’est pas toujours clair quand on doit être payé plus pour notre temps supplémentaire… ou quand on est en train de faire du temps supplémentaire tout court.

C’est jeudi, fin d’après-midi. Votre boss vous demande de rester plus tard pour finir un projet qui doit absolument être terminé ce soir. Alright, pas de problème. Mais arrivé à la fin de la semaine, vous constatez que vous avez travaillé plus de 40 heures. « J’ai tu fait des heures supplémentaires moi-là? Devrais-je être payé plus? » Pas toujours facile de savoir à quoi s’attendre dans ces situations-là.

Voici donc quelques questions à se poser pour connaître (ou s’approcher de) la réponse.

Est-ce que j’ai une convention collective, et que dit mon contrat de travail?

À la base, toutes les personnes salariées sont protégées par la Loi sur les normes du travail – à moins de travailler dans une institution qui relève du fédéral.

Mais si vous êtes syndiqué, vous avez aussi une convention collective. Et si vous avez un poste non syndiqué, eh ben… vous avez un contrat de travail individuel! Ces contrats pourraient venir bonifier vos conditions.

« Votre employeur ne peut pas vous imposer des modalités contrevenant à la loi, même si vous y avez consenti à l’embauche. »

Chose certaine, votre employeur ne peut pas vous imposer des modalités contrevenant à la loi, même si vous y avez consenti à l’embauche, avertit la professeure au département de sciences juridiques de l’UQAM Dalia Gesualdi-Fecteau.

Alors comment est-ce qu’elle me protège, cette loi-là?

On parle souvent de la semaine de 40 heures, qui a été progressivement instaurée à l’aube des années 2000 au Québec. Pour la grande majorité des gens, les heures supplémentaires commencent au-delà des 40 heures.

Et quand on parle d’heure supplémentaire, on parle aussi de majoration du salaire, donc d’un bonus sur le taux horaire habituel. Même ceux qui ne bénéficient pas de telles mesures méritent au moins d’empocher leur rémunération habituelle pour les heures travaillées.

L’exception à la majoration obligatoire la plus courante s’applique aux cadres. Si vous avez un pouvoir décisionnel et que vous agissez à titre de représentant de l’employeur dans vos rapports avec les autres employés, vous en êtes probablement un. Dans ce cas-ci, la loi ne prévoit rien de plus pour vous que votre salaire habituel.

Vous êtes contractuel? La semaine de 40 heures s’applique. Surnuméraire? Même chose.

Ça peut être un peu mêlant, car une des catégories d’exception de la loi concerne les salariés travaillant en dehors de l’établissement de leur employeur et ayant des heures incontrôlables. « C’est, par exemple, un représentant aux ventes qui ne vient jamais au bureau, qui est toujours sur la route, et qui choisit ses heures de travail en fonction de sa clientèle », explique Dalia Gesualdi-Fecteau.

Donc hourra, les milléniaux faisant du télétravail dans leur salon ne font pas partie de cette gang-là et ont donc droit à la majoration de leur salaire après 40 heures de travail. À moins que vous ayez fait le choix personnel de rusher en une semaine un contrat de 75h s’étalant normalement sur un mois. Non, votre procrastination ne payera pas!

À noter que la ligne peut parfois sembler mince entre une personne salariée travaillant à contrat et un travailleur autonome. Dans le second cas, on vous rappelle que vous n’êtes pas assujetti à la Loi sur les normes du travail, et que pour vous, un bonus pour vos heures supplémentaires est un concept relevant d’un rêve lointain – à moins de vous l’attribuer vous-même.

Si vous n’êtes pas certain de votre statut, vous pouvez vous renseigner ici.

Et pour les salariés toujours incertains si la semaine de 40 heures s’applique à eux, voici les sept catégories d’exception.

J’ai une job « standard », je dois m’attendre à quoi?

Si le métro-boulot-dodo, vous connaissez ça, vos heures supplémentaires commencent donc très probablement dès le cap des 40 heures. « Mais moi, je travaille 35 heures semaines, donc si je fais 37 heures, c’est deux heures de temps supplémentaire? », vous demandez-vous peut-être… Non. Désolé! Ça commence quand même à 40 heures. Vos deux heures doivent toutefois être payées au taux habituel.

À moins que, bien sûr, votre contrat de travail ou votre convention collective en dise autrement.

On peut-tu enfin parler de combien je serai payé de l’heure?

Au moins, ce bout-là est assez simple. C’est une fois et demi le salaire habituel. Donc si vous êtes payés 20$ de l’heure, votre 41e heure devrait être payée 30$. Si vous touchez des primes, par exemple 2$ de plus par heure parce que vous travaillez de nuit, elle sera ajoutée après le calcul. Dans ce cas-là, on arriverait donc à 32$ de l’heure.

Pendant qu’on est sur le sujet, ai-je le droit de refuser de travailler si ça fait trop?

Oui! Sous certaines conditions. La grande majorité des gens peut dire non sans risquer de sanctions si la charge de travail dépasse les 50 heures par semaine.

L’autre cas de figure assez courant, c’est le dépassement des heures quotidiennes : si vous dépassez de deux heures votre temps de travail quotidien habituel, vous pouvez dire non! Encore faut-il être capable de le faire

Pssssst! Depuis le premier janvier 2019, la plupart des salariés peuvent refuser les shifts s’ils ne sont pas avertis cinq jours à l’avance.

La twist de l’étalement des heures

La loi permet à l’employeur de faire un petit tour de magie, à condition d’avoir la permission de la CNESST et d’en informer le ou la salarié.e. On parle de l’étalement des heures. En gros, c’est l’idée de ne pas considérer l’horaire sur une base hebdomadaire.

Donc vous pourriez travailler 30 heures une semaine, puis 50 heures l’autre sans cumuler de temps supplémentaire, puisque la moyenne respecte les 40 heures par semaine. Attention! On ne peut pas « étaler » plus de 10 heures hebdomadairement.

Tout ça, c’est la base légale. Mais votre contrat de travail ou votre convention collective (ben oui, je vous parle encore de ça) vous promet peut-être davantage de protection!

Maintenant que Game of Thrones est terminé, une petite lecture du dimanche soir s’impose peut-être.

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