Plus de deux mois après l’annonce de la PCU par le gouvernement, la poussière retombe et on commence à y voir un peu plus clair sur qui a droit à quoi et comment. C’est en revanche moins transparent quand on parle de devoir rendre l’argent.

Vu le contexte d’urgence qui a entouré le lancement de l’aide et sachant que c’est plus de 8 millions de Canadiens qui l’ont touchée, on ne s’étonne pas qu’il y ait eu quelques erreurs dans le processus.

Paiements reçus en double, demander la PCU alors qu’on n’y avait pas droit, recevoir un coup de fil de son employeur et apprendre qu’on est à nouveau embauché quand on vient de toucher l’argent pour une période. Bref, il y a pas mal de cas où vous devrez peut-être retourner l’argent au gouvernement

On éclaircit le tout.

Une fois la PCU encaissée, ça peut faire tiquer de devoir ouvrir le portefeuille à nouveau pour rendre la somme reçue, un peu comme quand un pote nous offre le repas «parce que ça fait plaisir», puis demande un retour au prochain resto.

Mais contrairement à ce dernier qu’on peut envoyer bouler, c’est moins facile avec le gouvernement. Un demandeur devra rembourser la PCU s’il ne satisfait plus aux critères d’admissibilité pour la période de quatre semaines en question. Cela peut être le cas:

– Si on a soumis une demande de PCU, mais on a par la suite constaté qu’on n’y avait pas droit (classique).

– Avec la réouverture progressive des commerces, on peut se faire réembaucher rétroactivement avec la subvention salariale par son employeur. Dans cette situation, on demandera à l’employé de rembourser la PCU pour la période de quatre semaines sur laquelle il est payé rétroactivement. Attention, les conditions de remboursement ne sont pas les mêmes selon si on doit rembourser la première période de quatre semaines ou la suivante. Se référer au point 14.1 de la foire aux questions pour une explication détaillée.

– Pendant une période de prestation, si on a recommencé à travailler et qu’on n’a pas cumulé 14 jours consécutifs sans travailler ou si on a dépassé le seuil des 1000$ de revenus.

– Si on a eu deux paiements de la PCU pour la même période, à la fois de Service Canada et de l’Agence du revenu du Canada (ARC), il faudra rembourser l’un des paiements à l’ARC. «Dans ce cas-ci, la personne recevra de manière proactive une lettre de l’ARC lui donnant des détails sur le processus de remboursement», précise Marie-Ève Sigouin-Campeau du Bureau des relations avec les médias d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Deux façons possibles: en ligne ou par la poste.

En ligne, il faut passer par le site de son institution bancaire. En ajoutant un bénéficiaire, il faut sélectionner l’option «ARC» en tapant «impôt» dans la barre de recherche. Il faut ensuite donner son numéro d’assurance social comme numéro de compte de l’ARC.

Par la poste, il faut envoyer un chèque ou un mandat poste à l’ARC. Il faut adresser son paiement à l’ordre du «receveur général du Canada», indiquer qu’il s’agit d’un remboursement de la PCU et préciser la période qui fait l’objet du remboursement. Là aussi, il faut inscrire son numéro d’assurance sociale ou son numéro d’identification temporaire si on est non-résident.

L’adresse à laquelle il faut poster le tout est:

Traitement des recettes – Remboursement de PCU Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

C’est une question qui revient souvent. Comme indiqué plus haut, si on n’est finalement pas admissible il faut rendre l’argent, no way around it.

La bonne nouvelle c’est que cette période redevient disponible plus tard. Par exemple: si on a remboursé la première période du 15 mars au 11 avril, elle redevient dispo pour celle du 5 juillet au 1^er août, si nos conditions professionnelles changent, tant qu’on respecte les critères d’admissibilité.

Pour cette situation, il est conseillé de faire le remboursement via «Mon dossier» de l’ARC, car si on poste le chèque, les délais de traitement peuvent jouer contre nous. Il faut préciser spécifiquement quelle période on rembourse et garder une preuve écrite. À cause du temps de traitement des remboursements, il se peut que la demande supplémentaire soit bloquée par le système. Dans ce cas, il faut téléphoner au 1-800-959-7383, option 5 (PCU) et option 2 (Incapable de faire une demande) pour qu’un agent débloque la période en question.

Le conseil général qu’on pourrait donner, c’est qu’il faut rembourser la PCU avant le 31 décembre 2020. Pourquoi? Parce que la PCU est imposable, donc si on ne la rembourse pas, elle sera considérée comme un revenu et on recevra un feuillet T4A de la part de l’ARC. Le problème c’est que ça peut faire changer de tranche de revenu, donc il vaut mieux ne pas attendre l’impôt pour régler ça. C’est bon à savoir si on est adepte du last minute…

Pour ceux qui auraient besoin d’un peu plus de temps, c’est possible de contacter l’ARC pour convenir d’un calendrier de remboursement avec eux.

Concernant les risques encourus, Marie-Ève Sigouin-Campeau de l’EDCS assure qu’il n’y aura pas de pénalité pour les Canadiens s’ils ont reçu un paiement par erreur. «Il va sans dire que les clients qui auraient fait une demande frauduleuse devront rembourser le montant versé par le gouvernement du Canada et pourraient subir des conséquences allant jusqu’à la poursuite judiciaire pour les cas de fraude les plus graves», précise-t-elle tout de même.

En tant que demandeur, on ne peut pas percevoir de prestations de l’assurance-emploi et la PCU pendant la même période.

Alors comment ça marche? Déjà une bonne nouvelle, «l’accès à la PCU n’a pas d’incidence sur l’admissibilité future à l’assurance-emploi», selon Marie-Ève Sigouin-Campeau.

D’abord, les personnes qui sont devenues admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi à partir du 15 mars recevront en premier la PCU. Après quoi, elles pourront avoir accès à l’assurance-emploi si elles répondent aux critères d’admissibilité.

Autre cas de figure, les personnes qui sont devenues admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi avant le 15 mars peuvent continuer à recevoir l’assurance-emploi en vertu des règles existantes. Si elles épuisent ces prestations entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020, et qu’elles ne peuvent pas commencer à travailler pour des raisons liées à COVID-19, elles peuvent demander la PCU.

Mais pour ceux qui n’auront pas droit à ces prestations, la situation peut s’avérer plus complexe, notamment pour les travailleurs autonomes des secteurs comme l’évènementiel ou en lien avec l’hôtellerie et le tourisme. Une partie de la solution pour ces personnes serait de passer par la formation, pour essayer de les réintégrer rapidement au marché du travail.

En attendant, on reste tous suspendus aux lèvres de Justin Trudeau pour savoir qu’elle sera la suite pour celles et ceux qui arrivent au bout de leur PCU.

Un rappel amical, en terminant: pour toute question d’ordre général sur la PCU ou la PCUE, c’est possible d’appeler la ligne d’info 1-833-966-2099, du lundi au vendredi de 9h à 21h.