Presque tout ce que vous achetez est garanti, même si vous ne prenez pas de garantie

Imaginez la scène : vous achetez un ordinateur flambant neuf pour une petite fortune. Une fois arrivé.e chez vous, une tragédie survient : à peine sorti de la boîte, l’ordinateur gèle complètement.

C’est à ce moment que vous vous souvenez que le caissier vous a offert une garantie et vous a expliqué que sans elle, il n’y a aucun échange ni remboursement. Vous n’étiez pas assez stupide pour tomber dans le panneau, franchement! Mais vous voilà maintenant avec un ordinateur portable qui ne sert à rien. Est-ce que la partie est terminée?

Non, car la Loi sur la protection du consommateur (LPC) arrive à la rescousse!

En effet, si le bien neuf que vous achetez est défectueux avant une durée raisonnable et que vous l’avez utilisé normalement, vous pouvez demander au vendeur de réparer le bien, d’échanger le bien ou de vous rembourser.

En effet, l’article 38 de la loi dit ceci : « Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien. »

Mais n’oubliez pas de garder votre facture, preuve du contrat passé entre le commerçant et vous.

C’est aussi simple que ça.

Vous retournez alors au magasin avec une mission. Vous expliquez la situation au superviseur et demandez que quelque chose soit fait. Mais le superviseur vous répond que vous n’avez pas lu les petits caractères du reçu. Il sort son fidèle microscope et vous fait lire la ligne suivante : « Aucun remboursement, en aucun cas. »

Échec et mat. Il commence à secouer la tête et vous lance un cruel : « Désolé, je ne peux rien y faire, c’est la politique du magasin. »

Pas si vite : vous êtes venu préparé.e! Vous lui expliquez que la Loi sur la protection du consommateur est d’ordre public. En sommet, ça veut dire que les règles et politiques des commerçants qui vont à l’encontre de la loi ne sont pas applicables.

Le superviseur, visiblement choqué, se met à transpirer abondamment. À court d’options, il doit recourir à sa carte maîtresse. Il vous dit que vous devez vous adresser au fabricant du produit pour tout ce qui concerne les défauts.

Vous secouez la tête. De toute évidence, vous êtes venu trop préparé.e, car répondre est un jeu d’enfant pour vous. Vous dites que la loi vous donne le droit de traiter avec le fabricant OU le vendeur.

Le superviseur, à court d’arguments, tombe au sol en signe de défaite. Il demande au caissier de vous rembourser intégralement. La victoire n’a jamais été aussi douce.

Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, vous mentionnez également que la personne qui vous a vendu l’ordinateur aurait dû vous indiquer que vous disposez d’une garantie gratuite avant de vous offrir d’acheter la garantie prolongée du magasin.

Ça aussi, c’est prévu dans la LPC.

Cela pourrait exposer le magasin à de futures poursuites judiciaires s’il ne fait pas attention. Le superviseur pleure à chaudes larmes lorsque vous quittez le magasin.

Revenons sur Terre un instant. La Loi sur la protection du consommateur cherche à redonner du pouvoir aux consommateurs et consommatrices lors de leurs achats. Cependant, presque personne ne l’utilise.

C’est quand la dernière fois que vous avez entendu parler de garantie légale?

C’est bien ce que je pensais. En passant, c’est le nom qu’on donne à la garantie gratuite offerte par la LPC.

Beaucoup parmi vous seront peut-être heureux.ses (ou choqué.e.s) de voir que vous bénéficiez de toutes ces mesures en cas de problèmes lors du retour d’un produit.

En résumé, la loi prévoit des garanties sur le bon fonctionnement des produits que vous achetez, peu importe la politique d’échange ou de remboursement du magasin. Si le bien que vous achetez est défectueux avant une durée raisonnable et que vous l’avez utilisé normalement, vous pouvez demander au vendeur de réparer le bien, d’échanger le bien ou de vous rembourser.

De plus, la garantie légale offerte par la LPC ne peut pas être ignorée par les commerçants. Ils peuvent seulement offrir des conditions plus avantageuses.

Finalement, on doit vous avertir de la garantie légale et gratuite qu’offre la LPC avant de vous offrir une alternative payante, comme les fameuses garanties prolongées.

Mais beaucoup de gens ne connaissent pas cet outil ou, encore pire, choisissent de ne pas utiliser leur droit. La conséquence principale étant que nous avons une loi que personne n’utilise. Cela permet aux commerçants d’abuser de leur asymétrie de pouvoir et les encourage à ne pas respecter la loi.

Les consommateurs et consommatrices ne sont pas les seuls responsables de l’échec de cette loi. Les législateurs, en rédigeant la loi, ont laissé la définition de ce qu’est « une durée raisonnable » très large. Le consommateur et le vendeur ou le fabricant peuvent avoir une vision très différente de la durée raisonnable. Et si vous ne parvenez pas à vous entendre, cela risque de se ramasser devant la cour des petites créances pour que ça se règle.

Et qui veut s’embarquer dans un processus judiciaire pour un mélangeur à 50$?

Chose certaine, il serait temps de revisiter la loi pour la rendre plus utile dans la vie de tous les jours pour les consommateurs et consommatrices et non pas uniquement pour les juristes.

En attendant, il est important que les gens s’informent sur la loi et ne craignent pas de l’utiliser. Dans le pire scénario, vous aurez à faire face à un simple refus… alors que les bénéfices potentiels pourraient vous faire économiser beaucoup d’argent.