Pourquoi personne ou presque ne loue un condo indivise

Si vous comptez acheter quelque chose bientôt, il y a deux-trois affaires que vous devriez savoir sur la location d’un condo indivise. C’est un peu compliqué, mais voici ce qui en est.

C’est quoi, un condo indivise?
Si vous en possédez un, il y a de bonnes chances que vous soyez au courant, mais si vous êtes à l’étape du magasinage de propriété, ça vaut quand même la peine qu’on vous explique.

Une copropriété indivise, c’est une propriété dont on est partiellement propriétaire parce qu’on la partage avec d’autres personnes. Le meilleur exemple (et un très montréalais), c’est un appartement situé dans un triplex. Chaque condo est acquis par des propriétaires différent.e.s, mais vous partagez certains frais (entretien de l’immeuble, taxes municipales et scolaires, etc.).

Il n’existe pas de convention fixe pour le partage des responsabilités liées à une propriété indivise : généralement (mais pas toujours!), les copropriétaires signent une convention d’indivision afin de déterminer le partage des dépenses, les restrictions quant à la vente, les règles d’administration de l’immeuble et tutti quanti.

Pourquoi on ne peut pas louer ça?

Ok, donc ce n’est pas possible de louer un condo en indivise. Mettons que vous avez envie d’aller habiter un an à Tokyo. Pourquoi ne pourriez-vous pas mettre votre condo en location, histoire de rentabiliser un peu votre voyage au Japon?

C’est ça, l’affaire : même si vos voisin.e.s copropriétaires sont super à l’aise avec ce plan, les règles de votre prêt hypothécaire et/ou votre convention d’indivision, elles, vous l’interdisent probablement.

Il faut savoir que lorsque vous achetez une propriété indivise, vous devez obtenir votre prêt hypothécaire chez la même institution financière que les autres copropriétaires. À ce moment-là, la banque pourrait vous refuser le prêt si vous souhaitez permettre la location du logement. Et la raison est plus compliquée qu’il n’y paraît.

En fait, comme la propriété appartient à plusieurs personnes, dans le cas où un.e locataire devrait être évincé.e pour une raison ou une autre (défaut de paiement, par exemple), la Régie du logement ne pourrait pas procéder à une reprise de logement, sauf si le propriétaire est en indivision avec son ou sa conjoint.e. Ce qui, on va se le dire, est assez rare : habituellement, si vous possédez un condo en indivise, c’est avec des voisin.e.s ou même des ami.es, mais pas avec votre partenaire de vie.

En gros, en cas de pépin locatif, les copropriétaires se retrouveraient avec très peu de moyens légaux pour régler la situation… ce qui rend les banques, qui souhaitent quand même que tout le monde paie son hypothèque dans les délais, assez frileuses. Pour se protéger, elles freinent donc les envies de location dès la signature de l’entente de prêt hypothécaire.

C’est pour ça que personne ne loue de condo en indivise. Si vous souhaitez faire des sous avec l’immobilier (ou simplement rentabiliser votre appart le temps d’un voyage au pays des cerisiers en fleurs), mieux vaut opter pour un condo divise… ou pas de condo pantoute.

Bises légales!