Pourquoi doit-on encore faire nos impôts nous-même?

La saison des impôts est à nos portes… et les maux de têtes qui viennent avec aussi. Pourtant, ça pourrait être si simple! Je le sais, car je n’ai qu’à comparer ma situation avec celles de nos collègues d’URBANIA France. De leur côté, les contribuables reçoivent des formulaires d’impôts préremplis avec un calcul de tous les revenus recensés par le gouvernement, votre employeur et les institutions financières. Si l’information est erronée ou incomplète, la personne peut alors modifier sa déclaration.

On est bien loin du modèle canadien où il faut garder un classeur rempli de tous les différents papiers, formulaires et déclarations!

Mais si ça fonctionne dans d’autres pays, pourquoi pas au Canada?

Au niveau fédéral, Revenu Canada utilise ce qu’on appelle un système d’imposition par auto-évaluation. C’est-à-dire qu’il relève de la responsabilité des citoyen.ne.s de produire sa déclaration de revenus tout en calculant les déductions et crédits d’impôt. Une fois les informations vérifiées, le gouvernement estime combien vous devez en impôts ou, moins fréquemment, le remboursement auquel vous avez droit.

Si ce genre de système peut être avantageux pour certaines personnes, il a quand même ses lacunes. Déjà, comme beaucoup de questions financières, il n’est pas facile de s’y retrouver si on ne comprend pas les rouages de base des impôts. Ce qui est bien embêtant, puisqu’il existe de nombreux avantages financiers qui pourraient aider ceux et celles qui en ont besoin, mais qui ne savent simplement pas qu’ils ou elles y ont droit. Et, au contraire, les gens bien au fait de ces avantages fiscaux ont tendance à les utiliser à leur avantage et à trouver des moyens de faire baisser leurs impôts.

De plus, c’est un processus qui peut être long et ardu, pour les citoyen.ne.s comme pour le gouvernement. En 2011, on estimait que le prix en argent du temps, des dépenses et du montant des recours se situait entre 4,6 et 6,7 milliards de dollars.

Il existe d’autres modèles, qui ne sont pas nécessairement meilleurs ou moins bons, mais qui sont simplement différents. Par exemple, au Royaume-Uni, les employeurs déduisent du salaire de l’employé.e les impôts sur le revenu et leurs contributions à l’assurance sociale. Ce n’est que si le ou la contribuable a des sources alternatives de revenu qu’il ou elle doit produire une déclaration.

Il y aussi des modèles plus radicaux, comme Monaco ou encore certains pays du Golfe, où il n’existe pas d’impôts sur le revenu, ce qui fait que les citoyen.ne.s n’ont pas à produire de déclaration. Mais cela reste anecdotique.

Il y a de quoi avoir espoir : en 2020, l’idée d’une déclaration automatisée a été évoquée. En effet, l’Agence des revenus a indiqué travailler sur une plateforme gratuite de déclaration automatisée qui permettrait aux gens qui en ont le plus besoin de toucher aux différentes prestations disponibles.

Toutefois, cela ne s’appliquerait qu’à ceux et celles qui ont des situations d’emplois « simples », c’est-à-dire une seule source de revenus. Mais selon un rapport de l’Institut CD Howe, seulement 32 % des Canadien.ne.s correspondent à ce profil. Il vaut donc la peine de se demander à quel point cela changerait les choses, dans l’ensemble.

Avec autant d’autoentrepreneurs, de pigistes et de travailleurs saisonniers, il est difficile de dresser un portrait clair de ce à quoi pourrait ressembler l’automatisation de nos déclarations d’impôts. De plus, les crédits d’impôt, remboursements et autres avantages varient selon les années et les besoins de la population; il y en a beaucoup plus aujourd’hui qu’il y en avait 20 ans plus tôt!

En attendant qu’on trouve une solution one size fits all, le meilleur argument pour faire nous-mêmes nos impôts serait d’en être entièrement imputable.