Petit lexique de l’achat d’une propriété

Quatre95 et l’OACIQ s’unissent pour vous aider à y voir plus clair dans le processus d’achat d’une maison (ou d’un condo!)

Avant d’acheter une propriété, on se préoccupe surtout des chiffres : combien dois-je épargner pour une mise de fonds? À combien s’élèveront les remboursements mensuels de mon emprunt hypothécaire? Pourtant, les mots sont aussi importants que les chiffres – sinon plus!

Une propriété indivise, un formulaire de courtage ou un mécanisme de protection, ça mange quoi en hiver? Je vous le donne en mille : ça mange rien en hiver, ce sont des concepts, pis des concepts, ça mange pas (même en hiver).

Maintenant que vous connaissez la base, qui est de ne pas nourrir des mots, voici un petit lexique qui vous aidera à comprendre différents termes techniques avant l’achat d’une propriété.

La promesse d’achat est un document écrit par lequel une personne manifeste son intention ferme d’acheter une propriété selon certaines conditions. Le vendeur aura alors le choix de l’accepter, la refuser ou d’y faire une contre-proposition. Si l’offre est a-ccep-tée, c’est pareil comme au Banquier : on ne peut plus changer d’idée. D’où l’importance de bien comprendre chaque élément que votre courtier inscrit dans ce document. La seule différence entre les deux situations, c’est qu’il n’y a pas de gros bouton rouge, ni de valises, ni de Julie Snyder (OK, ça fait beaucoup de différences).

On entend souvent « cash down », mais non, la traduction n’est pas « argent bas ». Une mise de fonds, donc, c’est le montant d’argent qui provient de vos économies personnelles et que vous affectez directement à l’achat de votre maison. Plus vous avez d’argent dans votre cochon, moins vous aurez d’argent à emprunter. Une mise de fonds inférieure à 20 % de la valeur de la propriété vous obligera à contracter une assurance sur votre prêt hypothécaire. Pourquoi? Parce que vous êtes considérés comme étant plus à risque puisque vous n’avez pas beaucoup d’argent de côté… C’est plate, mais c’est ça!

Ce formulaire est un outil pour minimiser les risques liés au long processus que représente l’acquisition d’une propriété. Plus populaire lors de la vente d’une propriété, un contrat de courtage peut aussi être utilisé lors de l’achat et peut nous sauver quelques maux de tête. Avant sa signature, c’est le moment de jouer franc-jeu avec votre courtier afin de lui faire part de vos besoins, de discuter de ses services, de négocier sa rétribution et d’ultimement jetter les bases de votre collaboration. Ainsi, vous minimisez vos risques de badluck et vous contribuez dans votre chance de sortir de cette expérience avec le sourire.

Attention aux homonymes : on ne parle pas ici d’une VIS cachée dans un mur, mais bien d’un problème grave non divulgué au moment de l’achat qui aurait pu vous faire changer d’avis si vous en aviez appris l’existence. Dans un cas de VICE caché, le vendeur est responsable, qu’il ait été au courant ou non du problème.

Le formulaire de Déclaration du vendeur est un peu le CV d’une maison. Il est automatiquement utilisé quand le vendeur fait affaire avec un courtier et il permet aux acheteurs d’avoir un portrait clair de la propriété. Tous les éléments qui peuvent affecter la valeur de la propriété devraient y figurer : de l’année de la construction aux problèmes connus en passant par les travaux effectués.

Une préautorisation est un engagement de la banque à vous prêter de l’argent pour acquérir une propriété. Elle vous permet aussi de connaître votre capacité d’emprunt et de calculer votre mise de fonds en planifiant vos versements mensuels. Une préautorisation vous indiquera donc si vous avez les moyens de vous payer un condo de huit chambres sur le Plateau… ou un demi-sous-sol à Laval. Les acheteurs ayant été préautorisés sont appréciés des vendeurs à l’étape de la promesse d’achat, car ça démontre notre sérieux comme acheteur potentiel.

Si vous faites affaire avec un courtier immobilier et que vous rencontrez un obstacle au cours d’une transaction, vous êtes protégé par la Loi sur le courtage immobilier. Cette loi prévoit de nombreux mécanismes de protection pour l’acheteur, à commencer par un centre de renseignements, où vous pouvez appeler pour poser n’importe quelle question durant votre transaction, et un service d’assistance au public, qui permet de formuler une plainte et de dénoncer une faute déontologique. Dans les rares cas de fraude, le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier permet de verser à une victime une indemnité pouvant aller jusqu’à 100 000$.

Cette loi encadre les courtiers immobiliers dans le but de protéger le public. C’est entre autres en vertu de cette loi que les courtiers doivent se soumettre à un rigoureux code de déontologie. Par exemple, ils sont obligés de démontrer l’exactitude de toutes les infos qu’ils vous donnent, de vous informer de tout facteur défavorable durant la transaction, de promouvoir vos intérêts et de protéger vos droits.

Il y a deux types de copropriétés. On dit qu’une copropriété est « divise » lorsqu’il s’agit d’un logement indépendant. Le propriétaire peut donc faire des changements dans son condo sans avoir à demander l’autorisation des autres copropriétaires (si ça ne touche pas la structure, évidemment). Dans le cas d’une copropriété « indivise », le propriétaire détient un pourcentage de l’immeuble (ce qu’on appelle une quote-part!) Dans les deux cas, vous devrez partager des frais communs liés au condo.

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Accéder à la propriété peut être une décision plutôt stressante, d’où la pertinence de bien s’y préparer! D’ailleurs, avant de vous associer à un courtier, il est important de consulter le Registre des titulaires de permis de l’OACIQ, qui permet de voir si ce dernier détient un permis valide.

Pour en apprendre davantage sur le processus d’achat d’une maison (ou d’un condo!), consultez le guide complet de l’acheteur de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec