Où s’en vont les dettes de carte de crédit?

Séparation, chômage, santé, voyage impulsif vers un pays lointain au vin abordable, il y a plein de raisons de s’endetter et de se retrouver en défaut de paiement sur son solde de carte de crédit. Fade out.

Fade in 10 mois plus tard. Un courriel de la banque. Deux. Dix. Delete. Coups de fil auxquels vous ne répondez plus. À votre job. À votre mère. Votre compte d’épargne est gelé.

À un moment donné, mais c’est pas clair à quel moment donné, les institutions financières se tannent de ceux qui ne paient pas leurs dettes et tirent la plogue. En termes pratiques, la banque vous envoie une lettre qui met fin au contrat de la carte de crédit.

Parce que c’est à la banque que vous devez de l’argent. Pas à la compagnie de carte de crédit.

Et c’est là que commence le parcours de votre dette. La banque compte récupérer le solde de votre voyage en Uruguay et dispose de deux moyens de s’y prendre.

Celui du juge. Les poursuites en justice avec avis de saisie, huissier, pleurs, honte et opprobre sont assez rares. C’est un processus qui est long et qui engendre des frais qui peuvent finir par dépasser le montant que vous devez à la banque.

Et encore faut-il être solvable et qu’il y ait quelque chose à saisir. «L’immense majorité des gens qui ne paient pas leurs dettes n’ont pas d’argent», constate Me Pierre-Claude Lafond, professeur de Droit de la consommation à l’Université de Montréal. Quarante ans de Barreau distillées dans cette phrase.

Si les poursuites sont peu communes, la visite d’huissiers est par contre une pratique de plus en plus courante. À noter que dans la grande majorité des cas, ces visites n’ont pas de valeur juridique. «Les banques engagent des huissiers pour cogner aux portes des clients et remettre un avis de retard de paiement qui ne constitue d’aucune façon un document de la Cour», explique Isabelle Dauphin, conseillère budgétaire à l’Association communautaire d’économie familiale (ACEF) de l’Est.

«C’est une mesure relativement peu coûteuse pour la banque de récupérer un certain montant», explique-t-elle, soulignant que la simple visite d’un huissier est assez intimidante pour inciter des gens à rembourser.

Dans la plupart des cas cependant, les institutions financières s’en remettent aux agences de recouvrement, ces «experts» du remboursement. Grosso modo, la banque peut mandater une agence pour récupérer l’argent de dettes impayées ou tout simplement lui vendre votre dette.

Dans le cas où une agence est mandatée, celle-ci prête un service, elle n’est pas propriétaire de la dette et n’a, en somme, pas vraiment de recours légal contre vous. Pour qu’il existe un réel avis de saisie, il faudrait qu’il y ait un jugement – option que la banque a déjà écartée en ayant recours à une agence – et que ce jugement soit favorable au créancier, donc à la banque. Une agence mandatée ne peut qu’insister et encore insister pour que vous remboursiez.

Mais la banque peut aussi vendre votre dette à une agence de recouvrement.

«Souvent, plutôt que d’insister avec des gens qui n’ont rien, la banque préfère vendre la dette à 20-25% de sa valeur et récupérer une partie des sous», explique Isabelle Dauphin.

Si c’est le cas, l’agence qui a acheté votre dette devra vous envoyer un avis disant qu’elle est votre nouveau proprio de dette pour vous réclamer l’argent. Il faut aussi que ça fasse moins de trois ans que vous ayez reconnu l’existence de la créance pour la dernière fois.

Reconnaître l’existence d’une dette, ça veut dire que vous avez été en communication avec la banque ou avec l’agence de recouvrement et que, de vive voix ou par écrit, vous avez accepté ou insinué que cette dette pourrait être vôtre. Les efforts du créancier pour vous contacter ne constituent pas une reconnaissance de dette. À ce titre, le fait de consulter votre dossier de crédit ne constitue pas non plus une reconnaissance de dette.

Donc, une dette, ça prescrit après trois ans. Après ce délai, elle n’a plus de valeur légale et on ne peut plus vous poursuivre pour vous réclamer le montant dû. Et elle disparaît du dossier de crédit après six ans. Un agent qui vous appelle pour déterrer une dette de carte de crédit oubliée depuis 2008 fume du mauvais stock.

Peu importe la modalité, suivre sa dette est une tâche ardue. Vous pouvez demander votre dossier de crédit à Equifax ou Transunion pour savoir quelle agence gère la créance, mais de là à découvrir si l’agence est mandatée ou propriétaire, c’est plus compliqué.

Une chose est certaine, c’est qu’une fois que votre dette de carte de crédit est rendue entre les mains d’une agence de recouvrement, votre dossier de crédit est roadkill et un R9 apparaîtra à votre dossier de crédit. Cette cote, équivalente à une faillite, compliquera, voire empêchera votre accès aux prêts, emprunts et autres formes de crédit pour un bout de temps.

Par contre, une dette réglée en recouvrement apporte une mention un peu plus favorable au dossier et vous pourriez être éligible plus rapidement à une nouvelle carte de crédit, si vous pensez encore après tout ça que c’est une bonne idée. «Payer ses dettes, c’est mieux pour votre dossier de crédit», synthétise Isabelle Dauphin de l’ACEF.

Car être financièrement responsable, c’est encore la meilleure façon de s’éviter la visite d’un huissier.