Pourquoi la neutralité du Net, c’est important ?

Est-ce que les règles américaines vont s’appliquer au Canada, demain matin ?

Je me souviens de mon premier contact avec le concept de neutralité du Net. C’était un peu plus tôt ce printemps, quand le CRTC a invalidé l’entente entre Vidéotron et Spotify qui permettait aux utilisateurs d’être branchés sur Spotify à longueur de journée, sans limite de données, dans le cadre du forfait « Musique illimitée ». Je m’en souviens, car ma blonde et moi venions de prendre un de ces forfaits-là chez Vidéotron. Mettons que notre première expérience avec le concept de neutralité du web n’a pas été super positive, surtout qu’on était maintenant tous les deux pognés avec un contrat de deux ans avec PKP!

À cette époque-là, je n’avais aucune idée que ces questions-là étaient hyper réglementées, au Canada. Selon le CRTC, la neutralité du Net « renvoie à un concept selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité sur un pied d’égalité par les fournisseurs de services internet, avec peu ou pas de manipulation, d’interférence, de priorisation ou de préférence ».

Ça veut dire en gros que nos fournisseurs internet n’ont pas le droit de favoriser un fournisseur de service ou de contenu aux dépens d’un autre. C’est prévu à l’article 27 (2) de la Loi sur les télécommunications.

À première vue, comme consommateur, ça peut être assez frustrant. Parce que ça a comme conséquence immédiate de nous priver de rabais importants pour des sites, des programmes et des applications qu’on apprécie et qui sont souvent susceptibles de faire exploser notre forfait de bande passante (Netflix, Youtube, Spotify, etc.).

De la règlementation à la déclaration de principes

Mais dans les dernières semaines, la question de la neutralité du Net est revenue dans l’actualité. En effet, la FCC (l’équivalent américain du CRTC), désormais dirigée par le républicain Ajit Pai, nommé par président Trump, a annoncé son intention de renverser les règles qui avaient été mises en place sous l’administration Obama.

Si tout se déroule comme prévu, les règles contraignantes existantes seront remplacées par des « déclarations de principes » des fournisseurs internet à l’effet qu’ils ne vont pas obstruer ou ralentir l’accès au contenu web. La question de savoir si les fournisseurs pourraient être forcés à adopter de réelles mesures en faveur d’un internet neutre, libre et exempt de discrimination de contenu demeure ouverte. Mais lorsqu’on connaît le penchant des républicains et de Trump pour la loi du marché et autres théories de la main invisible, il est permis d’en douter!

Et pourquoi ça devrait nous déranger?

D’abord, parce que si les fournisseurs de services internet peuvent favoriser des sites, des applications ou des services aux dépens de d’autres, cela aura un impact direct sur la concurrence. En réduisant la concurrence, on risque fortement d’augmenter les prix à long terme.

On risque aussi d’affecter la créativité et le développement de nouveaux services, puisque les utilisateurs n’auront pas accès aux services de sociétés autres que ceux qui auraient concocté des ententes avec leur fournisseur internet. Or, c’est justement le fait que n’importe quel utilisateur puisse accéder à n’importe quel contenu légal qui a favorisé le développement phénoménal de technologies et l’échange d’idées si caractéristique de l’âge du world wide web…

On vient donc s’attaquer ici à l’un des fondements mêmes de l’internet.

Et c’est sans compter le risque de voir apparaître une facturation à la pièce, chez les fournisseurs Internet dans lequel le service Internet « de base » n’inclut pas, par exemple, les médias sociaux, le divertissement, l’information, etc. Imaginez devoir payer un montant de base pour avoir le droit d’accéder à Internet, avant de devoir payer supplémentaire pour avoir le droit de se connecter à Facebook, Instagram, puis un autre montant de plus pour accéder à Netflix ou Tou.tv, etc.

Ça commence à être moins le fun, hein? Ben c’est justement pour ça que la neutralité du Net, c’est important.

Maintenant, est-ce que les règles américaines vont s’appliquer au Canada, demain matin? Bien sûr que non. Après tout, le Canada demeure un pays souverain. Mais il pourrait y avoir un effet indirect presque immédiat, si des fournisseurs de contenu se voyaient contraints de payer les fournisseurs de service internet pour que le public américain accède à leurs contenus, il a fort à parier que les tarifs de ces fournisseurs de contenu augmenteraient non seulement aux États-Unis, mais aussi au Canada…

On s’entend que ce n’est pas demain la veille que le gouvernement de Justin Trudeau va calquer sa politique de règlementation de l’internet sur celle de Trump. Par contre, il serait fort surprenant que les fournisseurs d’internet d’ici ne tentent pas d’infléchir les politiques canadiennes, en voyant ce qui se passe au sud de la frontière. À voir la façon dont Mélanie Joly a géré le dossier Netflix, on a quelques raisons d’avoir peur.

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