Mon proprio veut augmenter mon loyer. Est-ce qu’il a le droit?

C’est le moment de l’année où votre proprio vient chez vous, peut-être le seul, tout dépendant de l’état de votre logement et de votre relation avec votre proprio. Il vous remet le fameux avis de renouvellement de bail. Surprise (ou pas) : le loyer augmente.

« Ouin, ben tsé, ça a été pas mal nuageux au mois d’août, pis c’est l’année du dragon, pis mon beau-frère a rénové sa salle de bain, donc ça sera 50$ de plus par mois. »

Vous regardez le papier avec incrédulité; vous avez déjà l’impression que votre proprio part avec l’entièreté de votre paie. Vous allez faire quoi, maintenant?

Avez-vous des recours? Êtes-vous obligé d’accepter et de vous préparer à une année à manger du spaghetti pas de sauce? On vous aide à y voir plus clair.

Bon, première précision : si la situation qu’on vient de décrire ne s’est même pas produite parce que votre proprio a juste décidé d’augmenter le loyer sans vous en parler, il n’a pas le droit.

Si vous avez un bail d’un an ou plus, il doit vous avertir de 3 à 6 mois d’avance. Pour un bail de moins de 12 mois ou de durée indéterminée, c’est 1 à 2 mois d’avance.

Son avis doit également se conformer à quelques critères :

« L’avis de modification qui vise à augmenter le loyer doit indiquer :

– le montant du nouveau loyer proposé ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage par rapport au montant du loyer en cours;
– la durée proposée du bail, si le locateur propose de la modifier;
– le délai accordé au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposée;
– toute autre modification demandée.

Note : l’avis doit être écrit dans la même langue que celle employée pour le bail et doit être envoyé à l’adresse du locataire inscrite dans le bail. »

Source: Éducaloi

Des fois, les gens vont vous dire qu’un propriétaire n’a légalement pas le droit d’augmenter le loyer mensuel de plus qu’un certain pourcentage, qui varierait en fonction des travaux exécutés par celui-ci. C’est faux.

Il n’y a pas de taux d’augmentation fixé par le Tribunal administratif du logement (TAL). En fait, on se contente de dire que cette augmentation doit être juste et raisonnable.

En moyenne, de 2015 à 2023, le TAL a accordé une moyenne d’augmentation de 3,4% dans les cas entendus en audience. Évidemment, selon votre situation, ça peut être plus ou moins. Si votre proprio a fait des travaux majeurs qui vous sont bénéfiques (nouvelle isolation des fenêtres et du toit dans un appartement où vous êtes responsable du chauffage, par exemple) ou au contraire, si les taxes n’ont à peu près pas augmenté dans votre municipalité, ça peut varier.

Dans tous les cas, le TAL met à votre disposition un outil de calcul qui peut vous aider à déterminer quel pourcentage représenterait une augmentation raisonnable dans votre cas.

Bon, vous avez regardé tout ça, et vous trouvez que ça n’a pas d’allure. Évidemment, vous avez l’option de dire « no way, buddy », pis de faire vos valises. Votre proprio va sûrement être impressionné par votre réaction qui rime, mais il devra accepter votre décision.

(Dans ce cas-là, on vous inviterait quand même à inscrire votre logement au Registre des loyers, question que votre proprio ne profite pas de votre départ pour refiler une augmentation ridicule au prochain locataire naïf.)

Mais c’est sûr qu’en ce moment historique où avoir un toit sur la tête est rendu un véritable luxe, ça se peut que vous n’ayez pas envie de partir à la chasse au 4 et demi.

À partir de ce moment, le locateur (aka le proprio) a trois options.

Tout d’abord, il peut accepter votre refus et ne rien faire. À ce moment-là, votre bail est renouvelé au prix de l’année précédente (on se mentira pas, ce scénario est pas mal improbable).

Sa deuxième option, c’est de négocier avec vous. Vous devrez convenir ensemble d’une augmentation qui vous semble juste, et signer un bail au montant entendu.

Finalement, si vous ne vous entendez pas, le propriétaire peut demander au TAL de fixer lui-même l’augmentation de loyer. L’instance administrative va donc lui demander de remplir un formulaire (et il devra vous en remettre une copie), et elle fixera alors l’augmentation. Le locateur dispose d’un mois suite à votre refus pour entamer ces démarches.

Attention : vous avez un mois pour signaler votre refus à votre proprio. Après ce délai, il sera admis que vous avez accepté l’augmentation et le bail sera automatiquement renouvelé au prix fixé par le locateur.

Pour plus d’informations, évidemment, la ressource principale demeure le Tribunal administratif du logement.

Bonne chance!