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J’ai pour vous trois astuces infaillibles pour précariser les mères : réduire leur salaire de moitié pendant leur congé de maternité, considérer ce dernier comme du chômage, puis les déclarer inadmissibles au moment où elles en ont le plus besoin.
Vous avez bien lu : les femmes qui perdent leur emploi pendant leur congé de maternité n’ont pas droit au chômage.
Novembre dernier, le couperet tombe. À quelques semaines de mon retour de congé de maternité, je suis convoquée par le nouveau patron pour une réunion d’urgence. Assise dans la salle de conférence, j’ai les paumes moites et le cœur qui s’emballe. Le patron ne passe pas par quatre chemins : le poste que j’occupais depuis 7 ans est aboli. Décision irrévocable : restructuration, industrie à bout de souffle, etc.
Après le choc initial, le retour au calme. Je suis même étonnamment excitée par ce nouveau chapitre. Je pense avoir du temps. Au moins huit mois de chômage, si mes calculs sont exacts.
Erreur. Je remplis mon formulaire d’assurance-emploi sans trop me poser de questions. Ce n’est qu’en arrivant à la fin de celui-ci que je tombe sur un message inquiétant : je dois les contacter. Au téléphone, un agent qui n’entend pas à rire m’annonce que je n’ai pas droit au chômage, puisque j’ai déjà « utilisé » mes semaines de RQAP.
Excusez-moi, pardon ?
Après quelques jours passés à fouiller frénétiquement Internet et à consulter des experts en droit du travail, je me rends à l’évidence : en plus d’être désagréable, l’agent de l’assurance-emploi disait vrai.
Selon Fanny Labelle, intervenante chez Action-Chômage, au Québec, même si le congé de maternité passe par le RQAP, il reste lié à l’assurance-emploi fédérale : toutes les semaines de prestations (maternité, parentales et chômage) sont comptabilisées ensemble, avec un plafond d’environ 50 semaines. Une fois ce maximum atteint, souvent à la fin du congé, il ne reste plus rien si l’on perd son emploi.
Résultat : le système pénalise de facto les femmes qui accouchent puisqu’elles utilisent la plus grande part des prestations, notamment les semaines de maternité (jusqu’à 18 semaines au Québec), en plus des semaines parentales, ce qui les rapproche plus rapidement du plafond en question.
Les autres parents, qui n’y ont pas accès, épuisent moins rapidement leurs semaines et conservent donc un accès au chômage.
Au Québec, même si le RQAP offre de meilleures conditions aux femmes en leur proposant un régime bonifié par rapport aux autres provinces, c’est une situation qui affecte et précarise l’ensemble des femmes canadiennes.
À son bureau de Montréal, madame Labelle estime recevoir au moins un cas par semaine.
En comptabilisant les requêtes des bureaux ailleurs au Québec et au pays, le regroupement estime que chaque année, ce sont au moins 3 000 femmes qui passent entre les mailles de ce filet social complètement troué.
L’affaire s’est ensuite retrouvée devant la Cour d’appel fédérale. Selon Fanny Labelle, une décision est toujours attendue, à la suite de l’audience de novembre 2025.
Mais en attendant que les gouvernements prennent enfin le parti des femmes, quels recours reste-t-il aux mères qui perdent leur emploi et n’ont pas droit au chômage ?
À l’heure actuelle, les options sont limitées : il est possible de contester, mais au prix d’un processus long, incertain et parfois pénalisant.
Madame Labelle le rappelle : il demeure essentiel d’interpeller les élus, notamment en contactant son député fédéral pour maintenir la pression et faire avancer le dossier.
Si l’on ajoute à cela un grand état de précarité financière pour bon nombre de femmes, le retour à la vie normale se fait dans l’anxiété la plus profonde et débilitante, et ce sont tous les membres de la famille qui en souffrent.
Alors, si vous n’avez qu’une chose à retenir aujourd’hui, c’est bien ceci : prenez le téléphone et contactez votre député fédéral. Parlez-en avec mères de votre entourage et croisez les doigts pour que le gouvernement réforme cette loi désuète et sexiste.
Par chance, en 2022, la division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) a reconnu cette forme de discrimination et donné raison à six travailleuses ainsi lésées. On ne peut toutefois pas crier victoire puisque la Commission de l’assurance-emploi a choisi de porter la décision en appel, et en 2024, la division d’appel a infirmé le jugement.
Selon madame Labelle, le plus fâchant dans toute cette histoire, c’est qu’il suffirait de modifier deux articles de la Loi sur l’assurance-emploi pour que le problème soit réglé : prolonger la période de prestations de 52 semaines en reconnaissant les prestations de maternité et parentales comme motif de prolongation jusqu’à 104 semaines (article 10), et abolir la limite de 50 semaines lorsque ces prestations sont combinées (article 12). Avec ces deux gestes simples, vous venez de rapiécer le filet social et d’éviter à des milliers de familles des semaines d’angoisse.
Oui, la maternité est sans doute l’un des plus beaux cadeaux de la vie, mais elle nous rend aussi profondément vulnérable. À la fin de notre congé, ce n’est pas seulement un bureau, des collègues ou des tâches que l’on retrouve, mais une confiance en soi en reconstruction. La conviction que, malgré les nuits écourtées, les hormones encore bien présentes et les tâches domestiques qui s’empilent comme un château de cartes, on peut quand même compter sur notre fameux « mom brain » pour réintégrer le marché du travail et performer à notre plein potentiel.