Garder ses factures, ça rapporte

En tant que travailleur autonome, je suis le genre de personne qui conserve très jalousement mes reçus et factures. Je n’ai jamais vraiment su pourquoi je le faisais, seulement que le mot d’ordre dans la communauté artistique est «GARDE TOUTES TES FACTURES!». Mais à un moment, on commence à avoir de petits morceaux de papier qui traînent partout jusqu’à ce que je les remette à mon comptable, et ça devient lassant.

À quoi ça sert, au juste une facture ? Oui, ça me permet de me rappeler, des mois plus tard, que j’ai probablement réussi à trouver le café le plus cher de Trois-Rivières. Mais en vérité, quelle importance est-ce qu’une facture peut avoir, et est-ce que ça implique?

En quelques mots, une facture, c’est un mini-contrat entre vous et un marchand. Pour vous comme pour lui, c’est une preuve qu’un service a été rendu, ou qu’un produit a été vendu.

Comme tout contrat, il y a des ententes à respecter. La première, qui est d’importance pour nous en tant que consommateurs, c’est la politique de retour. Dans les faits, aucune loi n’oblige un commerçant à reprendre un item que vous avez acheté. Même si vous l’avez acheté le jour précédent et qu’il est encore dans son emballage d’origine. Comme le souligne l’Office de la protection du consommateur: «Les commerçants sont libres d’avoir ou non une politique de retour, d’échange ou de remboursement. Toutefois, s’ils en ont une, ils sont tenus de la respecter.»

Et c’est là que la facture devient importante pour nous: c’est la preuve la plus communément acceptée par les marchands que vous avez en effet acheté l’item chez eux. Avant d’acheter quelque chose, ça vaut toujours la peine de s’informer de la politique d’échange, de retour ou de remboursement d’un magasin. S’il n’en a pas, c’est malheureux, mais la vente est finale!

Lorsqu’on prend le temps d’observer les reçus qui encombrent nos poches, on constate qu’ils contiennent tous à peu près les mêmes informations. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du marchand, un code pour les taxes, une liste des items achetés ou des services rendus, et la date et l’heure où la transaction a été conclue.

Si votre achat est garanti par le marchand, la facture vous sert de preuve de garantie. Contrairement à la politique de retour, la loi vous protège là-dessus, même si le produit n’est pas garanti par le vendeur. Notamment, des lois assurent le respect de la garantie d’usage, la garantie de durée raisonnable, et la garantie contre les vices cachés.

C’est ce qu’on appelle la garantie légale. Tout produit que vous achetez au Québec doit pouvoir servir à son utilité comme annoncé, avoir «une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation», et ne pas présenter de défaut majeur non révélé par le marchand. Si ces conditions ne sont pas respectées, le commerçant doit le réparer, vous permettre de l’échanger ou vous rembourser.

Ce n’est pas une politique de magasin, c’est la loi.

Finalement, votre facture vous permet aussi de faire appliquer auprès du commerçant la politique d’exactitude des prix. Comme vous le savez peut-être déjà, l’Office de la protection du consommateur prévoit certaines lois qui nous protègent si un prix est mal indiqué. Si l’item, une fois enregistré à la caisse, affiche un prix supérieur à celui indiqué sur la tablette, le magasin doit remédier à la situation. Si le prix est de moins de 10$, l’item doit vous être remis gratuitement, et s’il est plus cher, un rabais de 10$ doit vous être donné.

Et si vous ne vous rendez compte que plus tard qu’il y a eu erreur sur le prix, la facture est la preuve que le prix que vous avez payé était erroné et que vos droits en tant que consommateur doivent être respectés.

Si le petit papier qui vous sert de contrat avec les commerçants est important, le vendeur n’est pas tenu de systématiquement vous remettre un reçu, si vous ne le demandez pas. Par contre, quelques exceptions existent. Les trois secteurs d’activité qui sont touchés par la facturation obligatoire sont les bars, les restaurants et le transport rémunéré de personnes (taxis, Uber, services de limousine, etc.).

Depuis 2011, le Québec impose ces mesures de facturation systématique pour prévenir les fraudes. Entre 2011 et 2015, cela a permis à l’état de percevoir près d’un milliard de dollars en taxes non payées auparavant!