Fin d’emploi: quelles sont les obligations de votre employeur?

Un emploi, c’est comme n’importe quelle relation. On veut qu’elle se développe, on veut s’épanouir et on donne notre 100% pour que ça marche.

Mais, comme dans n’importe quelle relation, il peut y avoir une fin, pour de multiples raisons.

Pour vous préparer à cette éventualité, examinons les cinq types de terminaisons officielles et une autre fin d’emploi, un peu machiavélique, celle-là.

La CNESST définit le licenciement comme étant : «la fin définitive du lien d’emploi entre un travailleur et son employeur. L’employeur licencie un travailleur quand il n’a plus besoin de ses services».

Trois raisons principales peuvent expliquer cette fin d’emploi:

– Pour des raisons économiques qui peuvent s’apparenter à des difficultés financières;

– Pour des raisons organisationnelles comme la réorganisation des tâches ou encore une restructuration, ce qui est assez fréquent (et si cela est fait de façon judicieuse, c’est même un exercice qui est sain);

– Pour des raisons techniques, comme l’intégration d’un système informatique ou robotique qui viendrait faire une partie ou la totalité de vos tâches.

Au moment de l’annonce de votre fin d’emploi, votre employeur doit vous remettre un avis écrit que l’on appelle «un avis de cessation d’emploi». Je le précise, car lorsque vous commencez un nouvel emploi, même si votre employeur ne vous remet pas un contrat de travail écrit, l’entente verbale que vous avez avec lui est suffisante. Toutefois, au moment de rompre les liens avec vous, il est important d’exiger, si ça ne vous a pas été remis, un avis de cessation écrit.

Le délai obligatoire entre le moment de la réception de l’avis de cessation et votre départ effectif dépend de votre ancienneté. Par exemple, si vous travaillez pour cette entreprise depuis un à cinq ans, votre employeur doit vous donner un préavis de deux semaines. Si vous comptez entre 5 et 10 ans d’ancienneté, c’est quatre semaines.

Si ce n’est pas fait, votre employeur devra passer sur la case GO et vous remettre beaucoup plus que le 200$ du Monopoly. Il devrait vous remettre une indemnité qui équivaut au salaire que vous auriez reçu durant la période de préavis écrit que vous auriez dû recevoir.

Par exemple, vous apprenez le jour même que c’est votre employeur ne désire pas vous revoir le lendemain. Avec une ancienneté de 6 ans, votre employeur aurait dû vous donner deux semaines de préavis. Il doit donc vous payer l’équivalent de deux semaines de travail. Si vous gagnez 20 dollars l’heure et travaillez 35 heures par semaine, il devra vous verser une compensation financière de 2800$. C’est la Loi sur les normes du travail qui le dit.

Parmi les différentes formes de terminaison d’emploi, la mise à pied est la seule qui est temporaire. Utilisée pour les mêmes raisons que le licenciement, la mise à pied donne six mois à l’employeur pour rappeler l’employé au travail. Si ce n’est pas fait, l’employeur doit remettre un avis de cessation d’emploi. À ce moment, on parle d’un licenciement, avec toutes les conditions et compensations mentionnées plus haut.

C’est certainement la fin d’emploi la plus crève-cœur. On parle d’un congédiement lorsque votre employeur met fin à votre emploi pour des manquements disciplinaires ou lorsqu’il juge que vous êtes incapable d’exécuter adéquatement les tâches. Même s’il s’agit d’un congédiement, votre employeur a le devoir de vous remettre un avis de cessation d’emploi écrit.

Se faire congédier c’est vraiment difficile, car on a un sentiment de honte qui nous envahit et rapidement on a l’impression d’être bon à rien. En plus de devoir faire face à cet événement, il est souvent difficile de l’annoncer à des proches. Si vous vous retrouvez dans cette situation, n’oubliez pas ceci: le congédiement veut dire que vous ne performiez pas dans l’entreprise pour laquelle vous travaillez, mais ça ne veut pas dire que vous ne performerez pas dans la prochaine. Loin de là!

Le congédiement est une opportunité. Je sais, ce n’est pas facile sur le coup, mais c’est l’occasion de faire le bilan de vos connaissances et vos compétences pour examiner l’écart entre ce que vous êtes et ce que vous visez comme rôle.

C’est la meilleure forme de terminaison parce que c’est celle que VOUS avez choisie, c’est lorsque vous dites «bye bye boss, see you never».

Contrairement à la croyance populaire selon laquelle il faut obligatoirement donner un préavis de deux semaines, le Code civil du Québec prévoit uniquement de donner un préavis «raisonnable» à votre employeur. Dans une de mes capsules YouTube, je parle de certaines expériences de démission que j’ai vécues dans les dernières années, notamment des préavis de deux jours ou même d’une demi-journée.

Sachez que, même s’il n’y a pas d’obligation, un tel préavis n’est ni respectueux de votre employeur, ni très cool pour vos collègues.

Le congédiement déguisé est la forme de terminaison la plus sournoise. Sous le couvert d’une démission de votre part, le congédiement déguisé est un moyen détourné de mettre fin à l’emploi d’un salarié. Lorsque votre employeur fait tout ce qui est en son pouvoir pour rendre votre vie difficile au travail… pour que vous pliiez bagage.

Pour que votre départ soit considéré comme un congédiement déguisé, il doit répondre à quatre critères:

– Il y a modification unilatérale du contrat de travail: par exemple si votre employeur vous avise, sans discussion, qu’au lieu d’avoir un horaire de 8h à 16h vous avez maintenant un horaire de 12h à 20h, sans préavis et sans motifs justes et raisonnables.

– Il y a une modification substantielle aux conditions essentielles de travail;

– Vous contestez cette modification en temps utile. Si vous ne contestez pas le changement, cela implique que vous êtes d’accord;

– Vous contestez ce changement, mais rien n’est fait et vous démissionnez.

Financièrement, vous avez droit à l’indemnité compensatoire pour la non-transmission de l’avis écrit de cessation, peu importe le type de terminaison. N’oubliez pas que votre employeur doit vous remettre toutes les sommes qui vous sont dues, comme le salaire, les montants liés aux heures supplémentaires et l’indemnité de vacances. Donc pas mal d’argent!

D’ailleurs, si vous pensez avoir été victime de ce type de congédiement, n’hésitez pas à contacter la CNESST, qui dispose de recours pour vous aider dans ce cas-là.

Pour plus d’information, consulter le site de la CNESST!