Deux lois à retenir si vous possédez un condo

Fonds de prévoyance vide, cotisations spéciales, frais communs qui ne cessent de grimper, voilà le cauchemar auquel ont été confrontés bon nombre de copropriétaires de condos qui commencent à vieillir.

La raison, un syndicat de copropriété souvent géré par des gens qui ne s’y connaissent pas, de façon bénévole. On peut aussi blâmer le manque d’intérêt général des autres copropriétaires envers ce qui se passe dans leur copropriété.

C’est pourquoi le gouvernement a décidé que la récréation était finie. Il était temps. Depuis le 5 décembre 2019, la loi 16 impose de nouvelles règles aux copropriétés. Celles-ci devront s’y conformer, sous peine de voir leur bâtiment perdre de la valeur, ou d’être incapable de revendre une unité.

Mais quelles sont ces lois qui ont bousculé le monde des condos? Voici une courte explication.

La loi 16 touche à l’entretien général du condo. Elle exige que les copropriétés tiennent un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance à jour. Le syndicat a deux ans pour produire ces documents, qui devront par la suite être mis à jour tous les cinq ans.

La loi 16 encadre aussi tout ce qui devrait être produit comme documents par la copropriété, soit les procès-verbaux, les certificats de localisations, la déclaration de copropriété, etc.

Avec ces études, les copropriétaires auront une idée claire et nette des travaux à faire pour maintenir l’état du bâtiment. De telles études réduisent le recours aux cotisations spéciales, en rendant l’imprévisible prévisible. Simple comme ça.

Le seul hic, c’est que quand on souhaite un portrait réaliste de la situation, ça se peut qu’il ne soit pas très flatteur. Ce faisant, les copropriétés devront renflouer le fonds de prévoyance, et ce, en dix ans, pour assurer la pérennité de l’immeuble. Pour certains condos, ça veut dire une chose: une augmentation des frais à prévoir.

La loi 41 touche aux assurances pour le bâtiment. Elle vise à s’assurer que la franchise maximale que l’assureur pourrait exiger en cas de réclamation est déjà disponible à ce moment-là.

De plus, la loi 41 remet la responsabilité à un copropriétaire qui aurait, par sa faute, causé un bris à l’immeuble. Par exemple, en ne changeant pas son chauffe-eau.

La franchise maximale d’une assurance pour de tels bâtiments est de plusieurs milliers de dollars. Et elle ne doit pas être prélevée du fonds de prévoyance. Les copropriétaires doivent donc créer un fonds de plusieurs milliers de dollars en deux ans. Pour y arriver, une hausse des frais mensuels est à prévoir. Elle peut s’avérer salée.

Ces nouvelles lois sur la copropriété peuvent représenter des hausses importantes des frais communs pour les copropriétaires actuels. Mais au final, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les propriétaires de condo. Que ce soit pour y habiter, ou pour revendre, mieux vaut une copropriété bien gérée, pour éviter les surprises dans les prochaines années.