Comment gérer une augmentation de loyer avec diplomatie

C’est la période de renouvellement de votre bail et vous espérez vraiment que votre proprio va oublier de vous aviser d’une augmentation de loyer… et puis vous recevez la fameuse enveloppe qui pète votre bulle.

Dans ce cas-ci, on aurait mieux aimé recevoir l’œuf que l’enveloppe. Mais vous n’avez malheureusement pas le choix, sauf peut-être si votre facteur c’est Guy Mongrain (je m’habituerai jamais à Sébastien Benoît).

Selon la loi, «si le locateur veut apporter des modifications au bail, par exemple pour augmenter le montant du loyer, il doit nécessairement envoyer un avis écrit à son locataire. Le délai de l’avis varie selon le type de bail», précise Éducaloi.

Dans le cas d’un bail d’un an se terminant le 30 juin (l’exemple le plus fréquent), le propriétaire doit envoyer son avis de trois à six mois d’avance, c’est-à-dire entre le 1^er janvier et le 31 mars.

Si vous recevez un avis, il contiendra fort probablement une augmentation. «Contrairement à la croyance populaire, il n’y a pas de pourcentage fixe maximum ou minimum qui détermine la hausse d’un loyer au Québec. Le hic, c’est que l’accroissement doit être juste et raisonnable, ce qui est sujet à différentes interprétations», stipule Radio-Canada.

Si vous jugez l’augmentation trop grande, vous avez un mois à compter de la réception de l’avis pour la contester. Il est faux de croire que vous avez jusqu’au 31 mars, peu importe la date de réception. D’ailleurs, si vous ne répondez pas dans le mois suivant, c’est comme si vous aviez consenti à l’augmentation et au renouvellement de votre bail avec un nouveau loyer.

Dans le camp du «oui»: des rénovations majeures, des hausses de taxes (municipales et scolaires) ou des changements dans les assurances peuvent justifier une hausse selon le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec et l’Association des propriétaires du Québec.

Dans le cas des rénovations, Éducaloi précise que «si ces dernières profitent à l’ensemble des locataires d’un immeuble à logement, l’augmentation sera alors divisée selon le nombre de logements. Par contre, si des réparations ont lieu uniquement chez votre voisin, cela ne devrait pas se refléter sur le coût de votre loyer».

Dans le camp du «non»: augmenter le loyer pour remettre le logement «au prix du marché» n’est pas une raison valable.

Il est toujours préférable de vous entendre à l’amiable avec votre propriétaire. Vous avez tout à fait le droit de lui demander de justifier l’augmentation et de vous remettre les détails de son calcul. À partir de là, vous pouvez essayer de trouver un compromis sur le prix de l’augmentation.

Le Tribunal administratif du logement fournit un outil de calcul pratique qui permet d’établir l’augmentation de loyer. Par contre, en tant que locataire, on n’a pas accès à la majorité des informations permettant de le remplir. Cela dit, vous pouvez très bien demander à votre propriétaire de remplir le formulaire pour vous prouver que sa hausse est justifiée.

Au lieu de négocier le montant, vous pouvez aussi choisir de demander au proprio de réparer le robinet qui coule, la porte qui ferme mal ou la marche de l’escalier qui va bientôt lâcher, si pour vous, cela aidait à justifier la hausse.

Si vous n’arrivez pas à un compromis avec votre propriétaire, ce dernier a un mois à partir de la réception de votre refus (que vous devez lui envoyer par écrit) pour faire une demande au Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement). S’il ne s’active pas et dépasse le délai, bonne nouvelle pour vous: votre bail est reconduit selon les termes actuels, sans augmentation de loyer!

Pour que le TAL rende son jugement, le proprio devra fournir différents documents et factures sur l’entretien de l’habitation. Avec ces données, le TAL déterminera si la hausse est légitime.

Attention, le TAL peut trancher à la hausse comme à la baisse. C’est-à-dire qu’elle peut décider que la hausse acceptable de votre loyer est supérieure à celle que le propriétaire avait demandée. Même que votre propriétaire peut lui-même changer d’avis et demander une augmentation supérieure à celle qu’il vous avait demandée originalement…! Pensez-y! Avec diplomatie!