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Vous vous apprêtez à quitter votre lieu de travail quand une mauvaise surprise vous attend : une belle amende de stationnement a été soigneusement placée sur le pare-brise de votre voiture. Pourtant, le panneau de signalisation n’indique pas d’interdiction de stationnement. Même si vous n’avez aucune intention de payer la contravention, les procédures de contestations vous semblent complexes. Que faire?
L’avocat montréalais Me Mathieu Farazandeh rappelle qu’une fois la contravention contestée, on reçoit un avis d’audience par la poste. Si la personne décide d’être mandatée par un avocat dès le début des procédures, c’est lui qui répondra à l’accusation et recevra l’avis d’audience.
Prenez votre mal en patience : Me Mathieu Farazandeh estime qu’il faut compter entre trois et douze mois entre l’envoi de sa contestation et le jour de l’audience.
« Entre-temps, je recommande aux gens de prendre quelques minutes, de s’asseoir, et d’écrire leur version des faits, car si jamais la personne a une date d’audience dans neuf mois ou même un an, les faits ne seront pas aussi frais en mémoire qu’en ce moment », conseille Me Éric Lamontagne, aussi avocat à Montréal.
Quelles preuves présenter?
Me Mathieu Farazandeh explique que les preuves dépendent avant tout du type d’infraction. Ce sont souvent les photos qui sont principalement utilisées quand il s’agit d’un constat d’infraction.
S’il s’agit d’un panneau de signalisation selon vous mal placé, l’avocat conseille de prendre des photos la journée même et d’en faire quatre copies (une pour le juge, une pour la poursuite, une autre pour le dossier de la Cour et une pour la personne qui la dépose). Même chose si vous êtes accusé d’excès de vitesse : il faut prendre des photos pour prouver que le panneau était à une distance jugée trop éloignée du lieu de l’infraction, ou que le panneau n’était pas présent.
Si vous êtes accusé d’avoir utilisé votre cellulaire pendant la conduite, l’avocat vous conseille de produire votre relevé téléphonique et de démontrer qu’au moment de ladite infraction, il n’y avait pas d’appel en cours, ou qu’aucun message texte n’a été envoyé ou reçu.
« Il faut souvent apporter des documents écrits », résume l’avocat.
Une autre preuve que vous pouvez apporter, c’est la défense d’alibi : « Il faut démontrer qu’à ce moment-là, on n’était pas à cet endroit. Comme preuve, une facture démontrant qu’on était à un autre endroit, ou un billet d’avion prouvant qu’on n’était pas au pays sont à prévoir. »
« Souvent, ce qui fera gagner une personne, c’est une question de crédibilité, affirme Me Éric Lamontagne. Il faut s’assurer d’être clair, d’être pr éparé. »
Gagne-t-on à chaque fois?
Pour Me Farazandeh, « il y a plusieurs paramètres qu’on ne contrôle pas. » Tout dépendra, selon lui, du juge, de sa vision et de son analyse de la preuve de la poursuite, du procureur et de si la personne est représentée par un avocat.
Me Éric Lamontagne abonde dans le même sens : « Il y a tellement de choses qui peuvent influencer le fait qu’un dossier soit gagnant ou pas. Il peut y avoir des gens qui sont hyper préparés et qui se rendent à la Cour, mais sont tellement nerveux qu’ils ne sont pas capables de défendre leur point ou réagissent mal au contre-interrogatoire. Au contraire, d’autres y vont “sur le fly” avec très peu ou pas de préparation et ça fonctionne. »
« Il n’y a pas de victoire s’il n’y a pas de préparation, insiste l’avocat. Les gens qui sont préparés mettent toutes les chances de leur côté. Le meilleur conseil que je pourrais donner est que les personnes doivent s’assurer de savoir dans quel type de situation elles vont se mettre en allant au tribunal », résume-t-il.
A-t-on besoin d’un avocat pour gagner?
Selon Me Farazandeh, « un avocat n’est pas autorisé à donner une garantie de résultat à ses clients – ce serait une faute déontologique. Toutefois, il est préférable de faire appel à un avocat, parce que celui-ci connaît les procédures, la loi et les moyens de défense. »
Me Lamontagne aide toutefois certaines personnes à se présenter seules, car ces dernières ne veulent pas, ou ne peuvent pas se permettre de payer les frais d’avocats. Pour lui, « ça vaut la peine qu’elles investissent un certain montant pour se préparer et aller en Cour en toute connaissance de cause. »
Certains avocats, comme Me Lamontagne, offrent des consultations express (15 minutes), au coût de 50 $ afin que les clients expliquent leur situation et qu’il réponde à leurs questions. C’est une consultation qui lui permet de les orienter.
« Je vais être capable de leur dire s’ils ont de quoi pour aller en guerre ou non. »
« Plusieurs avocats s’adaptent. On peut magasiner en précisant bien le type de consultation souhaité et demander le coût d’une consultation plus courte et moins dispendieuse. C’est une question d’entente entre vous et l’avocat », assure Me Lamontagne.
Contester, est-ce que ça en vaut la peine?
Selon Me Farazandeh, tout dépend de l’infraction : « Il y a des infractions où il n’y a pas de nécessité à contester le constat. Si on vous remet un constat d’infraction pour 40 $ ou un constat d’infraction de 80 $ pour un ticket de stationnement, il faut prendre en considération que vous allez perdre peut-être une demi-journée à la Cour pour contester. Donc, est-ce que ça vaut la peine, d’un point de vue financier, de contester? La demi-journée que vous allez perdre va vous coûter beaucoup plus cher que le constat en lui-même, finalement ».
« Souvent, des personnes vont contester par fierté ou par principe, ce qui est tout à fait louable, mais si on regarde ça d’un point de vue purement logique, ça ne fait aucun sens », ajoute-t-il.
Toutefois, contester en Cour peut valoir la peine quand vous avez perdu des points d’inaptitude, parce que ça peut avoir un impact sur les frais de votre permis de conduire ou d’assurance, et sur la possibilité de pouvoir conduire ou pas.
Bref, la décision de contester ou pas vous appartient, mais si vous le faites, donnez-vous les moyens de gagner!