Comment faire pour ne pas se marier?

Quatre95 et la Chambre des notaires du Québec s’unissent pour vous aider à comprendre votre union de fait.

Vous vivez avec votre chum ou votre blonde depuis déjà un bout de temps. Quand on vous demande dans un formulaire c’est quoi, votre état civil, vous cochez « conjoints de fait ». Ah, la vie est douce. Vous n’êtes pas mariés et vous vivez heureux.

Mais sans protection.

Lorsqu’on est marié et qu’on divorce, la loi prévoit en détail ce qu’il adviendra des biens, la possibilité d’une pension alimentaire, le partage des REER, etc. Et contrairement à la croyance populaire, la plupart de ces droits n’existent pas pour les personnes qui vivent en union libre.

Parler d’argent est déjà tabou. Parler d’argent dans un contexte d’une éventuelle séparation, ça l’est encore plus. Pourtant, on entend sans cesse que 50 % des couples finissent par se séparer.

Alors pourquoi ne pas entamer cette discussion sur l’argent, la séparation, qui fait quoi dans le couple et quels sont vos droits (ou votre absence de droits…) en tant que conjoints non mariés?

Et pourquoi pas, encore mieux, avoir cette discussion chez un notaire, un professionnel qui saura vous conseiller tous les deux (oublions ici le parti pris du beau-père, de la meilleure amie ou du collègue de travail qui EUX, savent « comment ça marche »…)? Le notaire pourra aussi rédiger une convention d’union de fait (un contrat entre vous deux) qui, à la suite de vos discussions, énoncera clairement votre entente.

Comme c’est romantique de prononcer ces mots au début d’une relation. Fais comme chez toi, ce qui est à moi est à toi.

Toutefois, en cas de séparation, pas certaine que ce soit toujours le cas. Si votre douce moitié est propriétaire de la résidence, est-ce qu’elle va carrément vous jeter à la rue en cas de rupture? Qu’en est-il de la voiture? Vous pourriez avoir tous les deux contribué à son acquisition, alors qu’un seul nom se trouve sur le contrat d’achat.

J’ajoute : qu’arrive-t-il si l’un de vous deux s’occupe des enfants à temps plein et que c’est plutôt l’autre personne qui achète tout en étant active sur le marché du travail? En cas de séparation, celui qui a veillé sur les enfants se retrouvera avec… rien du tout?

Avec une convention d’union de fait, on peut carrément faire la liste des biens. Qui a quoi au début de l’union? Comment ça marche pour ce qu’on achète après? On pourra aussi prévoir ce qui arrivera avec ces biens en cas de séparation. Le tout afin d’être le plus juste possible et d’éviter de s’obstiner sur les ustensiles de cuisine et autres objets de la vie quotidienne (car oui, ça se peut!) en cas de séparation.

Cette discussion est délicate. Certains s’attendent à ce que tout soit partagé en parts égales, peu importe le salaire. Dois-je préciser que ce n’est pas toujours équitable? L’un s’appauvrit tandis que l’autre s’enrichit. Pas très romantique.

Pourtant, par « amour » (ou plutôt par peur de perdre l’autre, peut-être), certaines personnes acceptent ça…

Par ailleurs, ce qu’on paie peut avoir la même valeur en argent sans s’équivaloir nécessairement. Par exemple, faire les paiements hypothécaires, dont une portion est allouée au capital, c’est un investissement, tandis que payer l’épicerie et la facture d’électricité, c’est une pure dépense.

Et le compte conjoint? Est-ce qu’on choisit d’en avoir un? Qu’est-ce qu’on y dépose comme montants et quelles sont les dépenses qu’on considère comme communes? Tous ces points sont à éclaircir, et ces questions pourront être couvertes dans le document notarié.

Une séparation qui implique des enfants, c’est toujours triste. On veut leur bien-être et, surtout, ne pas les pénaliser, dans la mesure du possible.

Mais ça soulève des questions pour les parents séparés.

Si on a une seule voiture pour le couple, on va la partager selon les jours de garde des enfants? Comment on s’arrange pour le logement? Les enfants vont se déplacer ou… plutôt les parents? Dans quel rayon? (Ça devient compliqué si un parent vit à Montréal et l’autre à Québec…)

Et si l’un des deux parents a cessé de travailler pour s’occuper des enfants, est-ce qu’il aura droit à une compensation financière? Une conversation est essentielle pour éclaircir tout ça, mais elle n’est pas facile à avoir.

Le notaire a l’habitude, il saura vous mettre à l’aise avec toutes ces questions. Vous allez voir, il va même penser à des trucs auxquels vous n’avez jamais réfléchi.

Avoir une convention d’union de fait, c’est se protéger et prévoir ce que la loi n’a pas prévu pour nous. En plus, lorsqu’on retient les services d’un notaire, la convention est conservée en lieu sûr – aucun risque que le document se perde dans un déménagement! On peut même prévoir des mises à jour pour s’assurer que la convention reste conforme aux besoins du couple, qui peuvent changer avec le temps.

Maintenant, il ne vous reste qu’à entamer la discussion. Et si l’amour de votre vie l’évite à tout coup ou repousse (encore) le rendez-vous à plus tard… est-ce vraiment avec cette personne que vous souhaitez partager votre vie?

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En attendant de déterminer si votre douce moitié est la bonne, cliquez ici pour en lire davantage sur les services que peut offrir un notaire à votre famille ou à votre couple.