Ce que j’aurais aimé savoir avant de me rendre au TAL

Le Québec et la crise du logement vivent une grande histoire d’amour depuis maintenant plusieurs années. Une union dont nous, les locataires, écopons bien contre notre gré. Malgré nos efforts pour entretenir nos logements et demeurer cordiaux avec nos propriétaires, rien n’est jamais garanti.

Si vous vous retrouvez à devoir confronter votre propriétaire au sujet d’une hausse de loyer injustifiée ou encore une reprise de logement de mauvaise foi et que vos démarches à l’amiable échouent, un passage au Tribunal administratif du logement (Tal) s’impose. C’est un processus angoissant, mais qui peut aussi en valoir la peine.

Voici donc un petit guide pour vous préparer à passer devant les juges du TAL.

Rassurez-vous. Si un conflit vous oppose à votre proprio (au sujet d’une augmentation de loyer, par exemple), vous ne perdrez pas votre appartement. Au Québec, le Code civil accorde un droit essentiel aux locataires, c’est-à-dire le droit au maintien dans les lieux, qui stipule qu’un.e locataire peut rester dans son logement aussi longtemps qu’iel le désire, s’iel respecte les conditions du bail établi. Les locataires ont droit non seulement de conserver leur logement pendant l’entièreté du bail, mais ont aussi droit à un renouvellement automatique du bail lorsqu’il prend fin. On ne peut donc être évincé.es pour un simple désaccord avec notre proprios, même s’il résulte en des procédures juridiques.

Cependant, des exceptions existent, comme lorsqu’un propriétaire souhaite reprendre un logement pour y habiter ou y loger un membre de sa famille proche (parents, enfants, conjoint.e, autres).

Surprise, surprise : la reprise de logement est parfois utilisée comme tactique frauduleuse par les propriétaires! Selon Me Poulin Ladouceur, avocat spécialisé en droit du logement affilié au cabinet Défends-toit, nous sommes en plein dans la saison des reprises de logements (la pire de l’année, selon moi), c’est-à-dire où les propriétaires ne respectent pas l’entente établie et reprennent leur logement pour le louer plus cher ou vendre l’immeuble sans bail.

Si vous soupçonnez que c’est votre cas, vous pouvez poursuivre votre propriétaire au TAL. Ce genre de dossier peut même mener à d’importants dédommagements, allant jusqu’à plusieurs dizaines de milliers de dollars. Même si cela ne vous rendra pas votre ancienne demeure, cela permet de faire respecter la justice, et peut-être, de couvrir quelques mois de loyer à votre nouveau logis.

Attention! En tant que locataire, vous avez 3 ans pour agir après la reprise de logement. (Et vous pouvez le faire, même si vous aviez précédemment accepté.)

Bon. Si vous souhaitez déposer une plainte au TAL, voici comment ça se passe.. Par contre, gardez en tête que vous n’avez pas à rester seul.e.s là-dedans, car un.e avocat.e peut vous accompagner pour l’entièreté du processus.

1. Le dépôt de la demande

On commence en remplissant le formulaire disponible sur le site du Tribunal administratif du logement.

Prévoyez que des frais de 92 $ sont exigés pour l’ouverture d’un dossier au TAL et peuvent être remboursés dans certaines circonstances.

2. La notification

Une fois le formulaire rempli, vous avez 45 jours pour aviser la partie adverse en leur envoyant une copie du document. Vous devrez également fournir une preuve sur le site du TAL que la partie adverse a été proprement avisée.

3. La préparation

Par la suite, votre date d’audience varie en fonction de l’urgence de votre situation. Les dossiers de non-paiement de loyer ou de reprise de logement sont généralement traités en priorité, signifiant que vous pourriez obtenir une audience en quelques jours ou semaines. Pour tout autre dossier, les délais sont plus longs.

Il est aussi à noter qu’une date pour une audience au TAL n’équivaut pas toujours à la fin de la période d’attente. Comme les juges jonglent avec plusieurs dossiers en même temps, il peut arriver qu’un dossier soit reporté, selon Me Poulin Ladouceur.

L’accumulation de preuves

Pendant ce temps, vous devrez rassembler les preuves nécessaires à votre dossier (photos, baux, factures, échanges de courriels, de textos, enregistrements de conversation, etc.).

Dans le cas d’une reprise de logement de mauvaise foi, par exemple, en tant que locataire, vous avez le fardeau de la preuve, et c’est à vous d’apporter des éléments de preuve pour défendre votre cause. Vous devrez donc prouver que le logement n’a pas été repris par un parti tel que la loi le prévoit, ou a été revendu.

Pour accumuler ce genre de preuves, Me Poulin Ladouceur explique que plusieurs tactiques sont possibles. Iel recommande de surveiller l’utilisation de l’ancien logis en demandant aux ancien.ne.s voisin.es de garder un œil sur le logement, et de noter qui occupe réellement les lieux. Sinon, des recherches Marketplace peuvent être très utiles, permettant de suivre une éventuelle location.

4. L’audience

Évidemment, il faut se présenter à son audience à la date et heure indiquées.

Ici, les parties exposent leurs arguments devant un juge. Dépendamment des cas, il peut y avoir plusieurs audiences s’étalant sur plusieurs jours, semaines, voire mois.

5. La décision

Finalement, le tribunal rend une décision qui doit être exécutée selon une marge de temps donnée, généralement sous 30 jours, selon le type de demande.

Évidemment, les coûts de telles procédures varient grandement, dépendamment de si vous vous vous représentez seul.e ou avec un.e avocat.e (qui ne sont pas toujours les plus abordables).

Il est à noter qu’au Québec, le droit du logement, peut être couvert par l’aide juridique, signifiant que vous pourriez avoir très peu à débourser, voire carrément rien, dépendamment de votre situation. De plus, certain.e.s avocat.e.s proposent des honoraires à pourcentage sur les gains obtenus, vous engageant à leur remettre une partie de vos gains, s’il y a lieu. Si vous perdez la poursuite, vous n’aurez généralement rien à payer.

Me Ré Poulin Ladouceur du cabinet Défends-toit propose ce type de rémunération.

Se défendre au TAL est un processus qui peut être long, exigeant et, surtout, stressant. Mais si vous êtes aux prises avec un propriétaire malveillant, n’oubliez pas qu’une panoplie d’outils est à votre disposition.