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5 lois que votre employeur doit respecter, même en temps de pandémie

Tout a changé avec la COVID-19, mais les lois sur le travail sont les mêmes qu'avant.

Par
Sonia Kwemi
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Nous sommes en pleine pandémie! Votre chum, votre meilleure amie et trois de vos collègues viennent de perdre leur emploi. Vous avez toujours un emploi et vous l’adorez. Vous travaillez pour votre boss depuis bientôt quatre ans et il a toujours été super smat avec vous. Par contre, vous avez l’impression qu’il ne reste que vous au bureau et vous vivez clairement le syndrome du survivant.

Vous travaillez fort, très fort même, mais vous constatez des changements dans l’attitude de votre boss. Vous n’osez rien dire, car vous avez un emploi, après tout.

Ce sentiment je le comprends. Au cours des derniers mois, j’ai reçu beaucoup trop de témoignages de personnes me demandant conseil parce qu’elles vivaient des situations louches (aka illégales) dans leur milieu de travail.

Mais c’est pas parce qu’on vit une situation exceptionnelle que les lois du travail ne s’appliquent pas. Voici celles qui semblent être le plus souvent bafouées.

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Une journée fériée, c’est une journée fériée

C’est la fête de la Saint-Jean-Baptiste et vous ne travaillez pas. Vous avez quand même droit à «1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour les personnes rémunérées à la commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.» C’est la Loi sur les normes du travail qui le dit.

Concrètement, ça veut dire que si durant les quatre dernières semaines vous avez reçu un total de 2190$ en salaire, vous avez droit à 109,50$ pour la journée fériée. Pour calculer si vous avez été rémunéré adéquatement, la CNESST est là pour vous offrir des calculateurs. Faut pas hésiter à s’en servir.

Aussi, sachez qu’il n’est jamais trop tard pour demander un ajustement pour les fériés passés. Si vous venez de remarquer que votre employeur a tourné les coins ronds.

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Une heure supplémentaire, ce n’est pas une heure régulière

Normalement votre horaire est de 8h à 16h30 pour 40h de travail, mais votre boss vous demande de rester une heure supplémentaire tous les jours pour l’aider avec la réception. Si vous acceptez de prolonger vos heures, vous devez être rémunéré en conséquence.

Pour toutes les heures dépassant 40 – sauf si vous avez une convention collective qui établit un seuil plus bas – vous devez être rémunéré une fois et demie votre salaire. Si vous gagnez 15$ de l’heure, vous passerez à un taux de 22,50$ de l’heure. Chi-chinggg! C’est payant de donner un coup de main finalement!

Sachez que vous pouvez aussi demander à votre employeur de les mettre en banque plutôt que de vous les rémunérer. T’sais question d’avoir plus d’heures de vacances pour repartir dans le Sud quand le cœur vous dira.

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Parlant de vacances

Vous n’aviez pas prévu prendre de vacances parce que, de toute façon, there is nowhere to go, right? Mais là, le 12 août votre boss vous annonce que vous allez devoir prendre deux semaines de vacances du 1er au 14 octobre. Vous êtes rouge de colère, car vous n’avez vraiment pas envie et vous vous dites qu’il n’a pas le droit.

Mais là-dessus, vous vous trompez. Votre employeur peut fixer vos vacances à condition de vous aviser quatre semaines d’avance. Cela ne vous empêche pas d’avoir une discussion avec lui si la période ne vous convient absolument pas. Il peut certainement vous accommoder.

En passant, depuis juin 2019, vous avez droit à trois semaines de vacances après trois années de service continu!

Et si vous deviez perdre votre emploi

Si vous avez été mis à pied le 13 mars dernier (comme de centaines de milliers de personnes) et que vous n’êtes toujours pas de retour à votre emploi le 13 septembre prochain, votre employeur doit obligatoirement vous remettre un avis de cessation d’emploi. Eh oui, après six mois de mise à pied, c’est pas mal fini entre votre employeur et vous.

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L’avis de cessation doit indiquer un délai, en fonction de votre ancienneté, du préavis que vous devez avoir AVANT votre départ. Encore une fois, la Loi sur les normes du travail spécifie que «si l’employeur ne remet pas l’avis de cessation d’emploi dans les délais prévus ou s’il le fait dans des délais insuffisants, il devra verser une compensation pécuniaire appelée “indemnité compensatrice”. Le montant versé à titre d’indemnité devra égaler le salaire que la personne aurait normalement gagné entre la date à laquelle l’avis aurait dû lui être envoyé et la fin de son emploi.»

Ça veut dire que si vous deviez avoir quatre semaines de préavis avant votre cessation d’emploi parce que ça fait six ans que vous travaillez à cet endroit, l’entreprise devra vous verser l’équivalent de quatre semaines de salaire.

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Si vous travaillez 40 heures par semaine à 15$ de l’heure, ça représente 2400$! Un montant vraiment non négligeable.

Et qui paie l’uniforme?

Avec l’application des consignes sanitaires, votre patron vous annonce qu’à partir de la semaine prochaine vous devrez porter un polo ayant le logo de la compagnie. Bonne nouvelle, puisque ça vous évitera de chercher quoi mettre le matin et, en plus, votre employeur offre de le nettoyer. Par contre, on vous indique qu’il coûte 17$ et que le montant sera déduit de votre prochaine paie.

Vous vous questionnez sûrement sur la légalité de ce geste, mais vous ne voulez pas trop faire de vagues.

Vous avez de bonnes raisons d’avoir des doutes puisque ce n’est pas légal à plusieurs égards.

Si votre employeur vous demande de porter un «vêtement particulier», il doit en défrayer les coûts. De plus, dans le cas où votre patron doit prélever des sommes sur votre paie, vous devez absolument lui en donner l’autorisation écrite. Il ne peut pas «se servir» même s’il vous a avisé verbalement.

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Avec un taux de chômage qui a frôlé le 10% au Québec au mois de juillet, c’est normal de se sentir heureux de travailler et encore plus lorsqu’on apprécie ce qu’on fait. Toutefois, ça ne donne pas le droit à votre employeur de profiter de la situation pour bafouer vos droits. Même si vous jugez que la somme perdue est minime, elle vous appartient. N’ayez pas peur de réclamer vos dus.