10 mesures de justice fiscale qu’on mérite en 2026

Une nouvelle année qui commence, c’est l’occasion toute désignée pour prendre de belles résolutions pour l’année à venir. Et si on cuisinait davantage ? Et si on se remettait en forme ? Et si on faisait du bénévolat ? Ou on pourrait commencer par répondre aux messages harcelants de Duo Lingo qui nous incite à nous remettre à l’allemand (Entschuldigung, Duo) !

Au lieu de prendre des résolutions individuelles, pourquoi ne pas plutôt prendre des résolutions collectives ? Et si on se souhaitait des changements dont tous.tes pourront bénéficier (et non seulement les mieux nanti.e.s), pour une fois ?

Voici 10 mesures de justice fiscale auxquelles on rêve en 2026.

Au Québec, les 18 571 premiers dollars ne sont pas imposés ; c’est le crédit d’impôt de base. L’idée, c’est que l’on considère que ce montant sert à couvrir les besoins de base, et qu’il ne devrait donc pas être imposé.

C’est logique. Mais ce qui est aussi logique, c’est que les plus fortuné.e.s n’en ont pas vraiment besoin. D’ailleurs, au fédéral (et dans d’autres provinces canadiennes), il diminue passé un certain seuil. En 2024, en Nouvelle-Écosse, ce crédit tombait à zéro passé 75 000 $.

Selon la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, lors de la première année de l’implantation d’une telle mesure, 22 millions pourraient être ajoutés au budget provincial, puis 38 millions l’année suivante.

On nous conseille toujours d’investir dans nos REER et CELI en prévision de nos vieux jours ; non seulement ça permet de se constituer un bas de laine qui génère des intérêts en vue de notre retraite, ça permet aussi de réduire notre revenu imposable et, donc, nos impôts.

Cette mesure coûte très cher à l’État (près de 15 milliards en revenus perdus pour l’ensemble du Canada) et elle avantage surtout ceux et celles qui ont déjà les moyens d’économiser pour leur retraite.

Et si on investissait plutôt cette somme pour venir en aide directement aux personnes âgées moins nanties ?

En lisant ce sous-titre, je sais que vous vous êtes dit : « Mais de quoi il parle ?! ». Je laisserai donc le gouvernement fédéral vous expliquer ce que c’est (oui, c’est paresseux, mais eille, je paie mes taxes, moé) : « Le TEMI est une estimation du niveau d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises ». En gros, c’est un genre de thermomètre fiscal pour les entreprises qui mesure à quel point un gouvernement (fédéral, provincial, municipal) facilite (ou complique) la vie aux compagnies qui souhaitent investir.

Même si on dit que le Québec est surtaxé, ça s’avère faux pour ce qui est de ses entreprises : en 2025, aux États-Unis, le TEMI était de 17,6 %, 13,2 % au Canada et 7,9 % au Québec.

Y’a de cela quelques années, Justin Trudeau a annoncé une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital qui dépassaient les 250 000 $ en une année, une mesure qui n’aurait touché que 13 % des Canadien.ne.s. En ce moment, seuls 50 % de ces gains sont comptés comme un revenu imposable. Avec l’augmentation proposée par Trudeau, on serait plutôt à 66 %.

Or, le nouveau premier ministre Carney a annulé la mesure en mars.

On peut-tu ramener ça, s’il vous plaît ? C’est une mesure qui ne touchait que le 0,1 % (pas le 1 %, le 0,1 % !) et les entreprises, tout en ramenant des milliards (17 milliards, plus précisément) qui pourraient être investis dans des mesures sociales.

L’annulation de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, c’est pas juste une perte pour le palier fédéral. Le gouvernement provincial, censé s’harmoniser avec le fédéral, a aussi décidé de renoncer à cette hausse qui représenterait ici 3 milliards.

Pour mesurer la valeur d’une telle somme, on estime qu’il nous en coûterait 3,5 milliards par an pour réduire l’itinérance de moitié. Ça serait un début !

Bon, cette mesure risque d’être impopulaire, mais la vérité, c’est que depuis 25 ans, les impôts ne font que diminuer (de 21,7 à 18,1 % pour l’impôt combiné fédéral et provincial). L’IRIS estimait que si le taux d’imposition était resté le même qu’en 2000, le gouvernement du Québec aurait eu 6,9 milliards de plus dans son budget de 2022.

L’affaire, c’est que les baisses d’impôts, ça aide surtout les plus riches, qui en ont profité pour accumuler plus d’actifs, particulièrement au niveau de l’immobilier… ce qui est un autre problème pour les moins riches.

En plus d’augmenter les impôts, il faudrait aussi augmenter le nombre de paliers.

Au Québec, les écarts de richesses s’agrandissent. Permettez-moi de citer un article de La Presse paru le 25 octobre dernier : « [Entre 2020 et 2024], les 20 % les plus riches de la population (revenus de plus de 210 000 $) ont vu leur revenu annuel disponible bondir de 71 807 $ en dollars constants, une poussée de 51,4 %, alors que les ménages du quintile le plus pauvre (revenus de moins de 30 000 $) ont vu leur revenu baisser de 568 $, un recul de près de 2 %. »

Ça, ça veut dire que peu importe si vous êtes un électricien qui a eu une bonne année parce qu’il a travaillé fort, un joueur de hockey qui gagne des dizaines de millions par année ou un homme d’affaires dont la fortune se compte en centaines de millions, vous payez le même taux d’impôts.

Me semble qu’il y aurait moyen de rendre l’impôt progressif un p’tit peu plus progressif, non ?

Disons un instant que vous tirez le diable par la queue, et, un matin, en vous rendant à votre emploi de commis de dépanneur au salaire minimum, un policier vous arrête ; vous étiez distrait et avez oublié de mettre votre ceinture. L’agent vous remet une contravention de 250 $. Votre budget est ruiné, et vous devrez décider entre vous nourrir ou payer votre loyer.

Le premier client que vous servez vient payer l’essence pour sa voiture de luxe et repart en oubliant lui aussi sa ceinture de sécurité. Le même policier (décidément, un matin bien occupé) l’arrête et lui remet une amende pour le même montant, soit 250 $. Pour lui, c’est pas si grave. C’est ce qu’il a payé hier pour son souper dans un resto huppé du Plateau. Il fait le paiement immédiatement via son application bancaire et n’y pense plus.

Si on se fie à certaines législations mises en place dans des pays comme la Finlande, la réponse est non. Là-bas, les amendes sont déterminées en fonction d’un pourcentage du revenu. Par exemple, en 2013, un millionnaire finlandais a dû débourser la somme de 54 000 € pour avoir fait un excès de vitesse de plus de 20 km/h, soit 0,8 % de son revenu.

Me semble que c’est plus juste, non ?

Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a promis 81,8 milliards dans les cinq prochaines années pour les Forces armées canadiennes.

On comprend pourquoi ; la situation internationale est des plus tendues, et les États-Unis, menés par le pas très diplomate Donald Trump, insistent depuis longtemps pour que l’on augmente nos dépenses en défense.

Mais c’est une liste de souhaits. Est-ce qu’on peut se permettre de souhaiter qu’en 2026, la situation se calme suffisamment pour qu’on investisse des dizaines de milliards dans autre chose que des guns, des tanks pis des bottes bien cirées ?

Oui.

Fiscalement, notre problème principal demeure les paradis fiscaux.

En 2024, le Canada s’est classé dans le top 5 des principaux pays responsables des abus fiscaux transfrontaliers.

Non seulement on coûte cher aux autres pays en aidant les plus riches et les entreprises à cacher des milliards, mais on perd nous-mêmes plus de 15 milliards chaque année en évitement fiscal.

Que pourrait-on faire pour que la situation change ? Il nous faudrait des règles fiscales plus sévères, exiger plus de transparence de la part des entreprises, et surtout, donner plus de moyens à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour lutter contre l’évitement fiscal.

Il faudrait aussi que le Canada participe à l’établissement de règles globales avec l’ONU, plutôt que de les bloquer comme c’est le cas actuellement.

Oups.