La doctrine du LIT, un dernier round ?

La doctrine du LIT, un dernier round ?
31 Jan 2013

Par Gabriel Myre  |  Publié dans : blogue

M. Aussant,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

(Ce texte est une réponse à une réponse à une réponse à un billet de Jean-Martin Aussant.)

Urbania semble apprécier vous voir déguster du méchant fédéraliste pour le petit-déjeuner, permettez-moi donc de vous déranger pour une dernière fessée*, entre vos deux prochains manques de temps.

J’avais cru comprendre de Refelemele, à tort ou à raison, que de se résigner au fédéralisme relevait nécessairement de l'irrationalité suite aux arguments que vous avancez. À la lumière du 19e commentaire de votre réplique, il m’apparaît d’autant plus difficile de voir les choses autrement: les fédéralistes ne disposent selon vous d'aucun argument valable sinon leur propre attachement personnel à la feuille d'érable.

Avec égards M. Aussant, je crois qu’il est possible de défendre un système de gouvernement sans tomber dans le romantisme patriotique ou dans les exagérations pessimistes.**

À ce chapitre, votre conception des intérêts du Canada et du Québec manque cruellement de nuance. Réduire la fédération à un jeu à somme nulle (tout ce que gagne le fédéral, le Québec le perd), c’est faire fi de plusieurs décennies d’ententes et de compromis qui ont contribué à bâtir la société dans laquelle nous vivons.

Je vous soumets respectueusement que notre perception de ces intérêts est variable et qu'au mieux, les gouvernements (fédéraux comme provinciaux) agissent en tentant de s'en rapprocher du mieux qu'ils peuvent. Le processus de conciliation forcée des intérêts multiples de chacune des régions du Canada me semble être un avantage net du fédéralisme par rapport à des négociations internationales aux résultats aussi éphémères qu’abstraits. Mais encore faut-il qu’il marche, ce processus de conciliation et qu’on y prenne part avec un esprit ouvert.
 
Je n’insinue pas ici que le Québec a boudé le Canada depuis 30 ans : je l’affirme sans arrière-pensée. Non seulement le fédéral peine-t-il à trouver des francophones compétents pour offrir les services que nous réclamons, mais notre participation politique se borne à l’opposition (alors qu’auparavant, on pouvait trouver des Québécois actifs dans la plupart des hautes sphères gouvernementales et politiques, peu importe le parti).

Certes, vous mettez le doigt sur l’origine historique de cette attitude de repli (le rapatriement de la Constitution et ses deux tentatives manquées de résoudre l’impasse). Et je n’ai nullement l’intention de diminuer l’importance qu’a pu avoir le comportement de certains fédéralistes de l’époque. Par contre, je note au passage que les souverainistes (dont M. Parizeau) se sont montrés ouvertement hostiles à toute autre issue que l’indépendance. C’est donc dire qu’il était déjà trop tard en 1982, peu importe les efforts consacrés. C’est une chose de dénoncer le manque de dialogue entre le fédéral et ses provinces, c’en est une autre de se croiser les bras (ou de torpiller les négociations) parce que ça avantage votre propre paroisse.

Se pourrait-il, M. Aussant, que cette attitude ou cette insistance à se dépeindre comme de mauvais concubins (et à présenter la fédération comme une équation dans laquelle le Québec est condamné à perdre systématiquement) y soit pour quelque chose dans les doléances que vous entretenez envers le fédéralisme canadien? Je suis de cet avis.

Et, plus précisément, elle vient biaiser la manière dont vous défendez la doctrine du LIT.

Comprenons-nous bien : que vous soyez d’avis qu’il serait préférable pour le Québec d’atteindre une souveraineté totale (pour des avantages pratiques précis, ou même parce que la souveraineté possède une valeur intrinsèque pour vous), ça me semble bien honnête. Mais de là à nous réduire aux pauvres opprimés de la dictature du nombre, permettez-moi de m’inscrire comme dissident à votre analyse sur trois points :

1) Vous faites fausse route en affirmant que les Québécois sont gérés par de relatifs étrangers. Un Montréalais s’insurge-t-il à l’idée d’envoyer ses taxes à Québec sous prétexte que le fonctionnaire qui y habite ne vit pas à Montréal et possède des intérêts visiblement différents (clin d’œil à l’amphithéâtre) ? Allons. Malgré les distances et les enjeux qui pourraient nous séparer, nous vivons tous dans une société qui nous garantit une citoyenneté commune et des droits égaux.***

2) Vous confondez représentation et majorité. Je vous le répète, les Américains voulaient des élus qui s'expriment pour les colonies de l'Empire. Pas un nombre fixe d’élus. Ni même une proportion qui leur donnait un droit de veto virtuel sur les lois fiscales qui pouvaient s'appliquer à eux. Ils réclamaient leur droit, comme citoyens anglais, de voir leurs intérêts représentés dans les débats de la métropole. Si vous avez raison de dire que le Québec contrôle moins de 25% des sièges, l’Alberta ne dispose même pas de la moitié de ce nombre : est-ce que ça l’a empêché de devenir un joueur parmi les plus importants sur l’échiquier canadien ? Pas du tout. Depuis le pacte confédératif (que nous avons librement rejoint par voie démocratique malgré le fait qu’il introduisait dès le départ une représentation par population, chose dont nous avions pleinement conscience au moment de la signature), les provinces sont souveraines dans leurs champs de compétence et ce n’est pas jouer sur les mots : c’est un principe de base dans la pensée fédérale que la séparation des pouvoirs fournit une protection supplémentaire aux citoyens d’un état. Parenthèse sur les impôts : vous avez parfaitement raison de dire que j’ai écrit à tort que le Québec percevait tous les impôts pour en redonner sa part au fédéral.**** Cependant, l’autonomie du Québec quant à ses propres impôts et à la taxe de vente pourrait indiquer, dans un même ordre d’idées, qu’il est possible de s’entendre avec Ottawa, même sous les Conservateurs.

3) Vous confondez la prépondérance canadienne à l’international et l’absence de contrôle québécois. Je vous le répète, les traités ont besoin d’une loi pour devenir applicable et le fédéral peut difficilement sauter sur l’occasion pour envahir les compétences provinciales (properties and civil rights, ça vous dit quelque chose ?). Le Québec peut non seulement faire valoir son opposition dans les débats qui s’en suivent, mais aussi en contester la validité si nécessaire. Si ces mécanismes ne vous satisfont pas (je m’en doute un peu), il faut rappeler que ça n’a pas empêché le Québec de tirer son épingle du jeu à l’international (à travers la compétence partagée en immigration) ou même de profiter des retombées du succès commercial du Canada. Ça n’a pas non plus empêché la province de prendre l’initiative dans certains domaines comme la reconnaissance des compétences avec la France. Pas mal pour des vaincus enchaînés, vous ne trouvez pas ?

Mais malgré nos opinions divergentes, je tiens néanmoins à vous souhaiter la meilleure des chances dans une éventuelle élection partielle, à Montréal ou ailleurs, M. Aussant.

Au plaisir,

Gabriel Myre

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*Le châtiment corporel n’étant permis qu’entre adultes qui y consentent, veuillez considérer ce texte comme une preuve écrite de celui-ci.

**Le dramatico-fédéraliste que je suis ne peut s’empêcher de remarquer que pour quelqu’un qui disait vouloir convaincre l’homo oeconomicus de manière rationnelle et posée, votre utilisation du spectre de René Lévesque et de vos images « fortes » (l’esclave, les chaînes, les vaincus) – pour appuyer votre propre rhétorique – tend à indiquer un double-discours. Just sayin’

***C’est ce système de droits qui m’amène à conclure que des lois québécoises (notamment, la Charte des droits et libertés de la personne) limiteraient la capacité de l’Assemblée nationale à protéger la langue française de manière substantiellement différente qu’en ce moment. Je vous renvoie à l’arrêt Ford qui invalidait des dispositions de la Charte de la langue française, conformément à l’application des deux chartes.

****Car si je suis effectivement juriste – avec tous les (nombreux) défauts que ça implique – il m’arrive aussi de mal m’exprimer et d’être pris en défaut. Mea culpa aux lecteurs induits en erreur.
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  • « Si vous avez raison de dire que le Québec contrôle moins de 25% des sièges, l’Alberta ne dispose même pas de la moitié de ce nombre : est-ce que ça l’a empêché de devenir un joueur parmi les plus importants sur l’échiquier canadien ? Pas du tout. »

    Il faut tenir compte d'une chose : la culture des Albertains peut facilement dépasser les frontières de l'Alberta, surtout quand le pense à tous ces gens des provinces de l'Atlantique qui, faute d'avoir du travail, vont travailler en Alberta. Non seulement l'Alberta peut facilement exporter sa culture parmi les Anglos pour cause d'affinités, mais les flux de populations peuvent faciliter la propagation de leur culture. Vous voyez à quel point la culture joue énormément sur la représentation ? Le Québec n'a pas la même capacité d'exporter sa culture, son point de vue, justement parce qu'il n'a pas autant d'affinités culturelles dès le départ, et que par conséquent, son attractivité n'est pas aussi grande.

    6 Fév 2013 | Thomas

  • Je dois dire que je tiens à féliciter l'auteur de ce texte. Pour une fois, on a fédéraliste qui débat vraiment des questions de fond, et ça nous change de certains populistes que l'on peut voir parfois.

    « Vous faites fausse route en affirmant que les Québécois sont gérés par de relatifs étrangers. Un Montréalais s’insurge-t-il à l’idée d’envoyer ses taxes à Québec sous prétexte que le fonctionnaire qui y habite ne vit pas à Montréal et possède des intérêts visiblement différents (clin d’œil à l’amphithéâtre) ? Allons. Malgré les distances et les enjeux qui pourraient nous séparer, nous vivons tous dans une société qui nous garantit une citoyenneté commune et des droits égaux. »

    Je crois que vous n'avez pas idée de la distance psychologique qui nous sépare d'Ottawa. Quand je pense à Ottawa, j'ai l'impression que c'est un endroit loin, très loin à l'ouest, et je ne me cesse de m'étonner, à chaque, chaque, chaque fois en regardant une carte qu'en fait, cette ville est plus près de Montréal que Québec ne l'est. Je pense que ça illustre bien la chose, et je ne fais même pas exprès ; je ne le fais pas dans un esprit de fermeture. Par ailleurs, vous parlez de droits égaux, mais je vais ici utiliser les arguments servis par les gens en faveur de la discrimination positive. Il y a une différence entre l’égalité de fait et l’égalité formelle (normative, légale). Certes, nous avons les mêmes droits sur le papier, mais comment voulez-vous que des gens d’une culture différente de la nôtre puissent spontanément se porter à la défense de nos droits au quotidien ? Je vais aussi faire un parallèle avec les réflexions que sont en train de faire les gens de l’ASSÉ au sujet de la démocratie directe. En démocratie directe, les gens qui ont plus de temps pour participer, ceux qui ont envie de s’impliquer, sont généralement ceux qui participent dans les Assemblées. Sauf que les étudiants qui sont aussi parents, qui doivent composer avec les horaires des garderies, les vieux qui n’aiment pas s’asseoir sur un plancher de gymnase, les étrangers qui ont un visa d’étude, les pauvres qui doivent travailler sans arrêt, etc. En démocratie directe, chacun doit se représenter soi-même, mais en pratique, cela fait qu’il est difficile pour certaine minorités d’être représentées. Les élus ne sont pas des salauds ; ils essaient de représenter ces minorités, mais ne vivant pas la même chose, ils ne peuvent pas nécessairement être les mieux placés pour les défendre, malgré leur bonne volonté. En plus, les priorités seront forcément celles de la majorité, cela est évident.

    Ça vient de ce texte : http://orientation.bloquonslahausse.com/limites-de-la-democratie-directe-et-hierarchisation-des-luttes/

    Donc, pour en revenir au fédéral, c’est le même problème. Malgré la bonne volonté du fédéral (quand elle y est), il ne pourra jamais s’empêcher de mal représenter les intérêts des Québécois, peu importe qu’il y ait des Québécois dans l’appareil ou non, car les Québécois sont une minorité au sein de la fédération. Personne ne fait exprès qu’il y ait une priorisation des enjeux du ROC, bonne volonté ou pas. C’est tout l’intérêt de la souveraineté : se représenter nous-mêmes en entier, puisque personne ne peut le faire à notre place. Pour en revenir aux droits formels et aux droits réels, certes, nous avons des droits égaux sur le papier. Sauf que pour nous, si nous voulons les faire valoir, il faut passer par la Cour suprême, et, advenant qu’ils comprennent la situation là-bas, beaucoup de temps aura été perdu à perpétuer les inégalités. Les Canadiens ne font pas nécessairement exprès d’être inégalitaires à notre endroit, mais ils ne pourront pas s’en empêcher : ils n’ont pas les mêmes valeurs, la même culture, le même vécu… Je pense aussi vous avoir montré que le souverainisme n’est pas fondé sur la haine de l’Autre, par la même occasion.

    6 Fév 2013 | Thomas

  • Excellente réplique!

    N'oublions pas que d'ignorer complètement l'ordre constitutionnel actuel heurterait le principe le plus fondamental à toute société qui se prétend libre et démocratique : celui de la rule of law! Si M. Aussant veut que le Québec devienne indépendant et qu'il ait sa propre constitution, il est certain qu'il voudrait que cette constitution soit à son tour respectée. Nous vivons dans une société démocratique et le constitutionnalisme est l'expression de cette démocratie. S'il souhaite faire son LIT, qu'il fasse l'indépendance avant, parce que les tribunaux auraient toutes les raisons de s'inquiéter qu'un gouvernement fasse fi de l'ordre constitutionnel.

    Les arguments qui se résument à dire que l'élection d'un gouvernement ON lui confèrerait la légitimité d'agir en pays indépendant (i.e. LIT) démontrent un mépris crasse pour ce qui permet aux gouvernements actuels de contrer l'arbitraire.

    Les juristes ne sont pas seulement des requins. Ça leur arrive de vouloir protéger les principes fondamentaux de la légitimité de l'État.

    1 Fév 2013 | Léa CT

  • Misère intellectuelle.

    Dire que le Québec est moins minoritaire que l'Alberta, c'est une insulte à l'intelligence. Nous sommes minoritaires dans notre culture latine, face au reste du Canada saxon. Ça semble donc bien difficile à comprendre dans votre esprit. De plus, dire qu'un Québécois n'est pas plus étranger face au Canada qu'un Montréalais ne l'est par rapport à un citoyen de Québec, c'est sérieux? Je vous invite à lire votre histoire mon cher, ça vous ferait un très grand bien (ou une grande douleur, c'est à voir):

    http://www.septentrion.qc.ca/catalogue/livre.asp?id=350

    Vous croyez qu'il est bon d'être représentant minoritaire dans cette si grande et belle nation qui est différente de la nôtre? Vous voulez faire des Canadiens des Québécois en les convainquant, en prenant notre place, en communiquant, en jouant les négociateurs?

    Chacun ses combats.

    Moi, je préfère l'indépendance aux jeux d'échecs.

    1 Fév 2013 | Philippe Bourque

  • Charlotte Richer Lebeuf

    Malgré mon penchant infiniment souverainiste, je ne peux m'empêcher Gabriel de te lever mon chapeau. Un texte structuré et lucide, quel bonheur (peut-être nous félicitons-nous à outrance entre juristes)!

    La souveraineté n'a jamais été pour moi un enjeu économique ou pratique et je suis toujours aussi convaincue de son bien-fondé culturel et politique. Pourtant, bien que plusieurs arguments de M. Aussant (que je considère comme un de nos plus brillants économistes) soient rassurants, je ne peux m’empêcher de sourciller chaque fois qu’il est question de son programme électoral. Le système fédéral canadien ne m’a jamais beaucoup inspiré mais je ne vois vraiment pas là une raison pour ignorer son existence. Qu’on dise ce qu’on veut sur notre adhésion truquée de 1867 à l’AANB ou sur les manigances de Trudeau en 1982, les textes de loi sont présents. Je crois profondément au droit des peuples de disposer d’eux-mêmes (quoi qu’en ait dit la Cour Suprême en 1998 à notre sujet) et au pouvoir significatif d’une consultation populaire. Par contre, rien ne m’agace plus que la philosophie magique selon laquelle une sécession québécoise se ferait en claquant des doigts, ou pire qu’on outrepasserait immédiatement toutes les conventions en permettant à l’assemblée nationale de « adopter toutes ses lois » ou de « signer tous ses traités » advenant l’élection d’un gouvernement d’Option Nationale. Parfois, on passe tellement peu de temps sur l’aspect juridique de la question de l’indépendance que j’ai pratiquement l’impression que pour beaucoup de militants, la Loi Constitutionnelle de 1982 se résume à la Charte.

    Enfin, nous pourrions nous obstiner longtemps sur ce que signifie une représentation juste, sur la piètre comparaison entre Québec et Ottawa en ce qui a trait au caractère étranger de la gestion nationale ou sur les « grandes réussites » québécoises à l’international. Nous ne nous entendrions probablement pas. Pourtant, il y a longtemps que je n’avais pas entendu une réplique digne de ce nom au, me semble-t-il auprès de certains, messie de la souveraineté. À cet égard, merci infiniment.

    31 Jan 2013 | Charlotte Richer Lebeuf | Montréal

  • Curieuse argumentation qui fait reposer le conflit sur celui que la situation fâche. En gros, la concubine chicane, c'est donc de sa faute si le couple ne marche pas… Il manque un petit quelque chose, trouvez pas? Un couple qui ne marche pas doit se séparer. Si celui qui contrôle ne veut pas et fait tout pour bousiller les efforts de séparation à l'amiable…

    31 Jan 2013 | Ben

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