Le dernier billet de blogue de Jean-Martin Aussant, intitulé « Refelemele » et que vous pouvez lire ICI, a suscité pas mal de réactions. Nous publions aujourd’hui une réplique de la part d’un lecteur.

M. Aussant,

Se pourrait-il que, d’emblée, la question que vous posez à vos lecteurs dans votre dernière chronique – Comment se fait-il qu’on se résigne irrationnellement à une situation qu’on n’accepterait jamais si on refaisait les choses ? – soit erronée ?

D’abord parce que la résignation n’est pas irrationnelle, mais aussi parce qu’on peut difficilement dire que les Québécois sont « résignés ».

Certes, ils ne partagent peut-être pas tous votre enthousiasme pour la cause de l’Indépendance, mais j’espère que vous m’accorderez néanmoins qu’il existe des Québécois qui croient réellement au fédéralisme.

Ceci dit, votre chronique ne s’intéresse pas uniquement à cette question rhétorico-théorique. Vous y faites la promotion de la doctrine du LIT, un superbe acronyme qui résume facilement votre pensée quant aux lois, à l’impôt et aux traités internationaux.

Si la doctrine du LIT s’inscrit de manière très cohérente avec vos convictions vis-à-vis la souveraineté, vous l’appuyez avec un révisionnisme juridico-historique un peu accablant dans votre dernière chronique.

Sur les lois

Vous présentez la chose comme si de parfaits étrangers nous imposaient leurs lois injustes depuis des lustres. Je ne vous apprends rien en vous disant que le système fédéral est beaucoup plus complexe que ça.

C’est le principe même de la répartition des compétences: les provinces (en passant, les autres provinces canadiennes se voient attribuer le même titre malgré l’absence de défaite militaire, votre référence au latin m’apparaît légèrement dramatico-identitaire pour rien, mais si vous tenez à y voir un impérialisme découlant de la Rome ancienne, à votre guise) sont souveraines pour adopter toute loi qui s’intègre dans leur champ de compétence.

Celles qui relèvent du fédéral sont celles qui, à l’époque, nécessitaient une entente entre les parties du pacte confédératif. C’est donc dire que ces compétences nous apparaissaient tellement importantes (et, évidemment, susceptibles d’obtenir un consensus) à l’époque que nous refusions l’idée qu’une province puisse imposer ses vues sur l’autre.

Aussi, les parlementaires canadiens ne sont pas des étrangers et ils ne souhaitent pas plus nous spolier à la moindre occasion. Si les intérêts du Québec et ceux de la fédération canadienne ne sont pas toujours en symbiose, c’est surtout une question de participation politique.

Les intérêts du Canada ne sont pas les mêmes si vous demandez à Thomas Mulcair plutôt qu’à Stephen Harper. Des débats très similaires à ceux du Québec ont lieu partout dans le monde, au Canada comme dans chacune de ses provinces. C’est un petit peu facile de blâmer une structure quand un de ses membres fondateurs est resté assis dans son coin à bouder pendant quelques décennies. Si on veut que le Canada nous ressemble un peu, encore faut-il y participer activement.

Enfin, vous semblez d’avis qu’il n’y a que les lois fédérales pour nous empêcher de légiférer comme bon nous semble. Je sais que vous n’êtes pas juriste M. Aussant, mais vous n’êtes pas sans savoir que le Québec s’est doté de sa propre Charte (d’ailleurs, n’est-ce pas un signe supplémentaire d’un certain consensus de valeurs partagées entre les « deux » sociétés ?). Sans rentrer dans toutes les technicalités, y a-t-il un vraiment droit que la Charte québécoise aurait oublié de procurer aux citoyens anglophones qui seraient visés par la loi protégeant notre langue ? J’en doute.

Sur l’impôt

Avec égards M. Aussant, « No Taxation Without Representation » ne s’applique pas à la situation québécoise.

D’abord, parce que même si le Québec envoyait tous ses impôts à Ottawa (ce qui n’est plus le cas), le Québec y est représenté et possède le droit de prendre part au débat sur les questions fiscales.

Nos voisins du Sud se sont révoltés parce que l’Empire britannique a pensé pouvoir imposer un lourd fardeau fiscal à ses colonies sans les consulter ni même leur accorder un droit de parole dans la métropole.

Non seulement le Québec perçoit lui-même maintenant tous les impôts (et remet par la suite sa part au fédéral), mais on peut difficilement dire qu’il ne reçoit pas aujourd’hui sa partie des transferts fédéraux.

Si M. Parizeau était d’avis en 1974 que le Québec recevait (en transferts et en services) environ autant que ce qu’il versait au fédéral, est-ce toujours le cas ?

Sur les traités

Savez-vous pourquoi, M. Aussant, le Canada a pu signer le protocole de Kyoto sans pour autant soumettre l’ensemble des provinces à ses dispositions ?

Parce qu’au Canada, une fois que le pays signe un traité, une loi canadienne doit être adoptée pour le mettre en œuvre. Oui oui, une jolie loi adoptée par ces parlementaires que vous aimez tant !

Autrement dit, les gestes du fédéral à l’international n’entraînent pas systématiquement ou immédiatement une conséquence directe pour les provinces. Celles-ci peuvent évidemment prendre des mesures pour s’y conformer plus que d’autres, comme le Québec a su le faire contrairement à l’Alberta dans le dossier environnemental.

Mais voilà, le débat est toujours ouvert dans une fédération – même celui sur la définition des compétences en passant – si l’on se donne la peine d’y participer. Si le gouvernement fédéral actuel ne vous écoutait pas beaucoup (je veux bien vous l’accorder), il faudrait éviter d’attribuer toutes les tares d’un gouvernement au système qui l’a vu naître. Les républiques ont vu naître quantité de tyrans, elles ne sont pas plus mauvaises pour autant. Aux citoyens de l’État d’agir en conséquence.

Gabriel Myre

  • Mathieu

    M. Myre,
    Votre réponse au texte de JMA est bien tournée et son ton posé est tout à votre honneur, mais elle me semble ignorer un élément central: vous ne faites visiblement pas la différence entre la théorie et la pratique. Bien entendu que le Québec pourrait s’épanouir dans le Canada si tout ce que vous dites était ancré dans la réalité… Malheureusement, nous savons tous maintenant que tout cela n’est que fiction. Des deux côtés de notre « fracture nationale », nous nous ignorons totalement et vivons – dans les faits – dans deux pays différents. Les Canadiens anglais gèrent leur pays (le Canada) comme bon leur semble, et ne sont pas prêts à faire le moindre compromis pour plaire aux Québécois, qu’ils considèrent comme de vulgaires enfants gâtés. De leur côté, les Québécois vivent dans une espèce de bulle et ont l’impression que ce qui se passe dans le ROC ne les concerne pas. La plupart n’éprouvent aucun attachement au Canada et se considèrent Québécois d’abord et avant tout.
    « Se donner la peine de participer au débat dans la fédération »… Pauvre vous, ne réalisez-vous donc pas que ce débat n’existe plus? Personne ne veut parler de projet commun et encore moins de constitution. Le Canada se gouverne sans le Québec à présent et nous ignore royalement (sans jeu de mots), et nous leur rendons bien la pareille. Cette « belle fédération » n’est qu’un rêve… il faudra bien se réveiller un jour, et c’est ce que JMA et bien d’autres tentent de nous faire comprendre.

  • Benjamin Trottier

    « Certes, ils ne partagent peut-être pas tous votre enthousiasme pour la cause de l’Indépendance, mais j’espère que vous m’accorderez néanmoins qu’il existe des Québécois qui croient réellement au fédéralisme. »

    Pourquoi ne pas simplement afficher vos couleurs au grand jour en vous présentant sous votre véritable identité qu’on peut décrire comme étant celle d’un cocu de service professionnel !

  • Philippe Bourque

    Décidément, les fédéralistes ne semblent vraiment pas comprendre ce que veut dire « être minoritaire » dans une confédération…

    « Si on veut que le Canada nous ressemble un peu, encore faut-il y participer activement. »

    « D’abord, parce que même si le Québec envoyait tous ses impôts à Ottawa (ce qui n’est plus le cas), le Québec y est représenté et possède le droit de prendre part au débat sur les questions fiscales. »

    Participez tant que vous le voulez, notre représentation ne fera que diminuée, et nos opinions, recalées. Tant qu’à mettre des efforts, je préfère la mettre du côté de la souveraineté.

    Bon combat à tous, quel qu’il soit.

  • Jean Marc

    Quand on est amoureux du Canada à en perdre la raison c’est soit qu’on ne voit pas la réalité en face comme étant une minorité qui s’éteint à petit feu, passant de 28 à 22% en quelques décennies et/ou que l’on veut s’approprié du  » Wonderful Landscape » du « plus meilleur pays du monde » et/ou on se trouve pas assez « Smart » pour gérer nos propres affaires comme n’importe quel culture qui se respecte. Les défaites du passé sont encore bien ancrées dans notre conscience collective… c’est palpable!

  • Parvent

     »mais vous n’êtes pas sans savoir que le Québec s’est doté de sa propre Charte (d’ailleurs, n’est-ce pas un signe supplémentaire d’un certain consensus de valeurs partagées entre les « deux » sociétés ?) »

    Non, cela ne prouve pas un certain consensus de valeurs. Le Québec n’a pas inscrit l’idéologie du multiculturalisme dans ses textes fondateurs. Jamais au Québec nous n’aurions vu l’acceptation d’une constitution niant le peuple fondateur du Canada et imposant le multikulti mur à mur.
    Excepté quelques valeurs universelles, il y a des différences majeures entre les codes de valeurs du Québec et du ROC. Cela prend ses racines dans notre histoire qui, contrairement à ce que vous pourriez penser, ne commence pas en 1867.

  • Hugo Robillard Auger

    Réponse d’un indépendantiste de bonne foi…
    M.Myre vous parlez dans votre réponse à JMA des prémisses confédératives de la constitution canadienne. Sachez que c’est à tort que l’on parle ici de confédération plutôt que de fédération. La différence est de taille et illustre le malentendu à la base de l’AANB. Les Canadiens-Français souhaitaient un gouvernement central faible et des gouvernements provinciaux forts (ressemblant davantage à une confédération) tandis que du côté Anglais l’on cherchait à avoir un gouvernement central unique et des régions administratives. Le compromis obtenu, et pas nécessairement bien compris (l’expression père de la confédération le prouve) fut un gouvernement central fort avec des provinces qui lui sont soumises(fédération)…

  • Jean-François

    Je salue le courage de M. Myre de s’afficher en tant que fédéraliste et de défier le consensus mou.

    Jean-Martin Aussant, aussi sympathique et génial soit-il, répète le même discours depuis la campagne électorale. Ce discours est loin d’être blindé. On y trouve beaucoup de raccourcis intellectuels. Ses métaphores du maître de maison, du caillou dans le soulier et du « no taxation without representation » s’avèrent extrêmement simplistes. Or, soit par manque de courage, d’intelligence ou de compréhension du système fédéral, on n’ose pas remettre en question ses prétentions. Le Québec a besoin de plus de gens comme M. Myre qui offrent un regard critique et qui s’expriment avec modération et respect.

    Le premier à se réjouir de ce texte sera certainement M. Aussant, qui doit être las de répéter le même discours sans se voir contrarié.

  • soupa lognion

    M. Myre, j’applaudi votre votre courage.

    Peu importe les débat philosophiques sur la question. Je vous met au défi d’aller vivre au Canada pendant cinq ans.

    Ensuite vous direz si vous avez toujours ces belles idées fausse au sujet du Canada.

    Je suis prêt à parier que la réponse sera tout simplement: ‘non’.

  • Mathieu L Bouchard

    [pas le même Mathieu que ci-haut]

    Oui, Jacques Parizeau croit encore que l’apport du Canada au Québec est environ la même chose que l’inverse ; ça veut dire quelques milliards (par année) au dessus ou en dessous, selon l’époque, mais pas des dizaines de milliards au dessus ou en dessous. C’est à peu près ce qu’il a dit en octobre 2012 (que je transcris à ma façon).

    Par contre (ce que moi je rajoute), tous les calculs du genre dépendent de décisions d’inclure ci et d’exclure ça, comme la valeur des dédoublements de services, les dépenses avec lesquelles le Québec est pas d’accord, etc., et ça peut donc donner toutes sortes de résultats à la fin.

    Remarquons (c’est aussi moi qui le dis) que l’idée de la péréquation présuppose que les provinces reçoivent des services de manière équitable en dehors de la péréquation, afin que la péréquation puisse servir de manière de combler l’écart entre les provinces riches et pauvres ; dans les circonstances actuelles, si le Québec s’adonne à recevoir autant qu’il donne, c’est un problème, puisque la péréquation sert alors à combler un manque dans le reste de ce que le Québec reçoit et donc on peut pas s’en servir pour la raison d’être de ce programme.

    Donc si le Québec reçoit 4½ milliards en péréquation nette (7½ G$ brut moins 3 G$ qui est notre contribution au même programme) et qu’on trouve que la balance finale de toutes les entrées-sorties au fédéral est de 0 $ (hypothétiquement), on se fait fourrer de 4½ G$. Pour que le Québec reçoive sa part équitable dans le Canada, la balance devrait être un surplus de 4½ G$. Si la péréquation existait pas, il faudrait que la balance soit 0. Si le reste du Canada est pas d’accord avec le principe de la péréquation, il n’a qu’à l’abolir, mais tant que le programme est en place, le montant nous est moralement dû.