Si je vous dis que le financement des partis politiques devrait être entièrement public et ne plus permettre quelque don privé que ce soit, aurez-vous le réflexe de vous dire que ça coûtera trop cher aux contribuables qui sont déjà pris à la gorge? Si oui, vous avez été victimes de désinformation. Un financement public coûtera beaucoup moins cher à l’État et aux contribuables que nous sommes et il est grandement temps qu’on l’instaure.

Réalité qui est trop souvent passée sous silence par certains chroniqueux mal documentés, le système actuel coûte déjà des millions de dollars à l’État sous forme de remboursement de certaines dépenses électorales, de financement basé sur les résultats électoraux et de crédits d’impôt versés aux donateurs privés. Ce dernier élément fait même en sorte que les donateurs véreux qui s’attendent à un retour d’ascenseur sous forme de contrat public sont subventionnés pour le faire. Ils recevront un beau crédit d’impôt pour leur don, en plus du cadeau escompté si les gens avec qui ils dealent sont des pourris.

Mais la plus grande économie potentielle provient d’une corruption moindre dans un système de financement public. On n’éliminera jamais toute la corruption, mais elle sera forcément réduite par l’amoindrissement des influences qui existent dans le système actuel de donateurs privés. Cette économie représente des centaines de millions de dollars de fonds public à terme. Y a-t-il encore des gens qui pensent que ça coûterait trop cher? Bon.

Revoyons tout de même quelques autres arguments usuels contre le financement public. Autant vous le dire tout de suite, ils sont tous mauvais.

Oui mais si quelqu’un veut encourager son parti?

Eh bien qu’il vote pour ce parti, qu’il milite pour ce parti, qu’il fasse du porte-à-porte pour ce parti ou même qu’il se présente pour ce parti. Je suis convaincu qu’une bonne partie des donateurs de 3000$ à l’époque, ou de 1000$ récemment, ne sont pas des militants actifs du parti auquel ils ont donné. De fait, je serais très curieux de voir combien ont donné le montant maximal sans même être membre du parti en question (ce qui est légal). La réalité, c’est que les dons maximaux qui ont été faits aux partis politiques n’ont pas tous été versés par amour de la démocratie. Ça commence d’ailleurs à se savoir de plus en plus à la Commission Charbonneau.

N’est-ce pas démocratique de pouvoir donner au parti de son choix?

Non.

C’est démocratique de pouvoir voter. Mais il y a un vice démocratique à dire que les gens plus fortunés, qui ont globalement tendance à penser de la même manière dans certains débats, pourront encourager davantage avec leur portefeuille le parti qui soutient leurs intérêts particuliers. Mathématiquement, ça mène à des partis pro-patronat qui sont riches et des partis pro-classe-moyenne qui ne le sont pas. Je me souviens de Raymond Bachand qui défendait le droit des honnêtes citoyens de donner beaucoup d’argent s’ils le voulaient au parti qui les représentait le mieux. Je vous laisse deviner de quels honnêtes gens et de quel parti il pouvait bien parler.

Oui mais les nouveaux partis?

Un système entièrement public qui dépendrait en bonne partie des résultats électoraux n’exclut pas de mettre en place une mesure qui donne un financement de base à tout nouveau parti qui recueille un certain nombre de signatures, par exemple. Ça permettrait l’émergence de nouveaux partis entre deux élections si la population ne se reconnaît dans ni l’une ni l’autre des formations existantes.

Et il ne faut pas oublier que tous les partis, nouveaux inclus, peuvent vendre des cartes de membres. La loi permet qu’on vende cette carte jusqu’à 50$. Il s’agit d’une source de financement non négligeable pour un nouveau parti qui saurait attirer quelques milliers de membres. Sinon, il devrait peut-être conclure que son temps n’est pas venu.

Autre aspect souvent oublié dans ce débat, les grands donateurs sont plus généreux envers les vieux partis qui sont plus près du pouvoir. Un financement public qui éliminerait cet avantage économique pour les vieux partis ferait donc en sorte de niveler les forces, pas le contraire.

La démocratie sera mieux servie le jour où chaque citoyen, à travers son vote, aura le même pouvoir sur le financement des partis. Actuellement, les portefeuilles privés ont beaucoup trop leur mot à dire et l’argent privé n’est pas l’ami naturel de la démocratie.

La participation citoyenne en souffrira. (à dire avec un ton un peu perdu)

Cet argument m’a toujours fasciné. Je le trouve, au mieux, ridicule. Je me souviens de collègues qui disaient que leurs membres risqueraient de se sentir moins impliqués si le système de dons privés devait disparaître, et qu’il serait possiblement plus difficile d’attirer des militants. Quequoi? Au contraire ! Il est beaucoup plus facile d’inviter un citoyen à discuter d’enjeux politiques importants, que de l’inviter à discuter d’enjeux politiques importants plus un petit 400$ pour le parti.

Mais l’élu ne doit-il pas soutenir son parti, entre autres par du financement?

Les élus, les candidats et les militants doivent soutenir leur parti en faisant avancer ses idées et en expliquant le mieux possible leurs fondements. En devenant des collecteurs de fonds, tous ces gens insèrent quelque chose de vicié dans la dynamique. Quand on demande une faveur à quelqu’un sous forme d’argent, il se crée, qu’on le veuille ou non, un lien de dette. Ceux qui nient ça n’ont pas vécu la réalité d’un élu qui se souvient, malgré lui, que telle ou telle personne a donné son 400$ au parti. Le simple fait d’identifier des personnes par leur don est malsain. Il faut y mettre fin.

Et on y arrive. Le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 2, qui vise à réduire à 100$ le don privé maximal versé à un parti politique. La porte de la magouille était ouverte à hauteur de 3000$ il n’y a pas si longtemps. On s’est rendu compte qu’il y avait un problème. On l’a tout de même laissée ouverte à hauteur de 1000$. Il y avait encore un problème. La meilleure chose à faire est de la refermer complètement, c’est-à-dire un système entièrement public qui, je le rappelle, coûtera moins cher aux contribuables, dégagera les élus de faire office de collecteurs de fonds et redonnera confiance en la machine politique globale.

Le projet de loi 2 qui laisse la porte ouverte à 100$ est évidemment mieux que de ne rien faire, et je l’appuie. Mais il ne va pas au bout de sa logique. Et si je lance des fleurs au gouvernement pour son projet de loi, je lui réserve le pot pour son comportement parallèle, lui qui a déclenché un blitz de financement auprès de ses donateurs privés pour profiter des dernières semaines du système malade qu’il veut réformer. Ça écoeure un peu.

On m’a beaucoup posé la question à savoir si le financement public que je prône ne nuirait pas à mon propre parti, qui en est à ses débuts. Ma réponse est claire là-dessus. Quand vient le temps de concevoir des politiques publiques, il faut se demander ce qui est bon pour l’intérêt collectif, pas ce qui est bon pour sa formation. Si tous les partis avaient ce réflexe, la politique serait autrement plus respectée.

  • Charles

    Vous croyez que ça enrayera enveloppes brunes? Si le financement des partis était entièrement public,ceux qui veulent avoir un retour d’ascenceur auront le réflexe de faire leurs dons derrière les portes clauses, à l’abris des regards. Comme ils n’apparaîtront pas sur les listes officielles, il sera plus difficile de savoir comment les partis ont financé leur campagne, avec un budget officiel et un autre officieux.

    À l’inverse, si la limite des dons était augmentée à 10000$, les dons auraient plus de chance de se faire à la vue de tous et les donateurs apparaîtraient sur des listes.

    Je suis pour un financement public mais je suis aussi d’avis que les électeurs devraient avoir le choix ou non de faire des dons. Ces dons pourraient par exemple ce faire par l’entremise du DGE qui distribuerait l’argent recueilli selon les critères que vous mentionnez dans votre article.

  • Claude Chagnon

    Pour les partis ce sera plus facile de garder de bon militants qui sont là pour défendre et débattre d’idées et se retrouvent vite déguisés en mendiants aussitôt franchis la porte de leur parti.

  • Claude Chagnon

    @Charles : Le financement 100% public implique que les partis ne pourrons dépenser aucun autre argents que celui qui leurs est fournis par le système public. Ils auront beau ramasser et engranger des milliard illégalement qu’ils ne pourront pas s’en servir.

  • Kim Lavoie

    Excellent article, je suis d’accord avec tout ce qui y est dit (et je partage pour propager la bonne nouvelle!)

  • Philippe Bourque

    « déclenché un blitz de financement auprès de ses donateurs privés pour profiter des dernières semaines du système malade qu’il veut réformer. »

    Ça écoeure pas mal en fait…

  • Simon Trudel

    Je suis partisan d’ON et l’idée du financement complètement public m’apparaît tout ce qu’il y a de mieux à faire. Cela dit, une grande part de la société est plus ou moins chaude à l’idée (pour, à mon avis, des raisons bidons).

    Donc bien que j’appuie l’idée d’un financement public, une alternative se présente, qui pourrait bien éliminer les cas de retours d’ascenseurs ET permettre aux gens de donner s’ils le veulent pour un maximum établi, 100$ par exemple. Quelle est-elle, cette alternative? Le don anonyme. Si le réel but de donner à un parti est de l’aider à gagner du terrain, pourquoi serait-il nécessaire pour ce dit parti de connaître l’identité du donateur? Après tout, personne ne donne pour les mauvaises raisons! Non?

    Et il advient qu’une structure déjà en place puisse bien remplir le rôle de distribuer les dons; le bureau du DGE. Donc le don devrait passer par le DGE, être validé conforme, puis être transmis au parti sans que le signe de $ porte un nom.

    Personellement, je ne suis pas fou de cette idée car je préfère simplement l’absence de dons privés, MAIS! C’est un peu d’eau dans le vin de ceux qui n’arrivent pas à s’accorder sur cette question, d’un côté comme de l’autre. Car, je le répète, qui donne pour une autre raison que pour aider son parti à progresser? Personne de sensé n’attendrait de faveur, alors personne de sensé ne tiendrait tant que ça à ce que l’origine de cet argent soit connu du parti à qui il a donné. Simple !

  • Michaël Faille

    «Après tout, personne ne donne pour les mauvaises raisons! Non?»
    Je ne suis pas prêt à parier la dessus ;-)
    Les dons publique ont souvent servies pour des enquêtes citoyennes pour trouver des prêtes nom.

    «j’appuie l’idée d’un financement public, »
    Moi aussi ;-)

  • Charles

    @Claude Je vois quelques applications pour l’argent sale. Elle pourrait servir à payer au noir à des militants ou de faux bénévoles et aller chercher ceux qui ont une grande influence pour représenter et faire la promotion d’un parti. Et ce n’est pas le financement entièrement public qui empêchera ça malheureusement.

  • Étienne Boily

    @Charles
    Votre idée est complètement contradictoire car d’un côté vous dites qu’un financement 100% public ne réglerait pas le problème car la magouille se ferait derrière des portes closes loin des yeux de tous mais qu’en pouvant donner de l’argent aux partis par l’entremise du DGEQ (ce qui est déja le cas en passant) cela permettrait aux gros méchants de devoir s’exposer. Il y a la une faille monumentale dans votre raisonnement car les magouilleurs ont déja eu et on toujours recours à différentes stratégies pour rester dans l’ombre. Zambito à montrer comment les magouilleurs s’y prennent tout en restant anonymes et il est fort peu probable que la chose change en augmentant le seuil à 10 000$. Vous devriez revoir votre formule. Un financement 100% public ne créera pas une barrière infranchissable, mais permettra de rendre le système 20 fois plus propre qu’il ne l’ait actuellement.

  • Carole Smith

    Continuez votre beau travail de pédagogie M. Aussant. Nous en avons tellement besoin.
    C. Smith

  • David G.

    @ C. Smith

    « Pédagogie :
    Ensemble des méthodes utilisées pour éduquer les enfants et les adolescents.
    Pratique éducative dans un domaine déterminé ; méthode d’enseignement : La pédagogie des langues vivantes.
    Aptitude à bien enseigner, sens pédagogique. »
    –Larousse

    En effet, de la belle pédagogie ;)

  • David t-f

    L’idée d’un financement public des partis plutôt qu’un financement privé est une idée excellente. Par contre le problème est pourquoi on utilise ce financement. Il faudra toujours un minimum de financement pour qu’un parti fonctionne, mais qu’une partie importante de celui-ci servent à la pose de pancartes et/ou à des publicités télé m’apparait tout autant un problème, considérant qu’on ne peut pas exposer correctement un message dans une pancarte ou un message télé de 30 secondes et qu’on se contente de slogans et phrases/statistiques sans contexte qui n’aide pas un débat. Que la visibilité d’un parti dépende beaucoup plus de l’argent qu’il peut investir plutôt que de ses idées et d’une base efficace de militants restera un problème important quelque soit le financement.

  • Martin P

    Quel bon texte de JMA. Franchement, c’est à se demander s’il n’est pas habiter par l’esprit-sain. Aleluhia.

  • Émile Lacas

    La titre frappe un peu fort mais bon, il le fallait peut-être.

    http://urbania.ca/blog/3530/vous-etes-pas-tannes-de-payer-bande-de-caves

    Excellent article qu’il faut diffuser à la population.
    En l’épurant un peu afin de ne pas décourager le lecteur

    C’est le reproche que je vous fait tout le temps, la population ne vous entend pas dans vos cavernes facebook ou Urbania.

    Il faut mettre le nez dehors pour votre santé des idées.

  • Fred

    Bonne idée certes, mais j’imagine que si on en croit cet événement facebook https://www.facebook.com/events/293236224114921/ (Dégustation de whisky) dont on dit que le coût d’entrée est de 100$ et que tous les profits seront versés à Option Nationale, faut-il en conclure que l’on est pas prêt à l’appliquer dans l’immédiat chez ON ?

  • Félix-Antoine

    Le financement public, ça veut aussi dire que mes impots financerais en parti la machine libéral, ou tou autre parti dont je suis aller loin de l’idéologie, ce qui m’écoeure un peu. Mais le principe « d’égalité » dans kle funancement est bien sur honorable. Et puis le blitz de fiancement du PQ, franchement je ne vois pas un scandale. Certe ils le font avec les « anciennes » lois qu’ils veulent changer, mais le problemes c’est pas les anciennes lois de financement, c’est les gens qui ne les respectent pas, les magouille bref.

  • Louis

    @ Félix-Antoine :
    Relire le 2e paragraphe…
    Vos impôts servent déjà à financer les partis que vous n’aimez pas, en plus de subventionner les gros donateurs, potentiellement mal intentionnés et qui n’ont pas l’intérêt collectif comme préoccupation.

  • Flora

    Limpide et édifiant , oui à diffuser . Merci, vous lire est élevant .

  • Réal

    Commencer dont a financer le peuple comme il faut, avant de penser a votre maudit parti politique
    On se fait voler a tour de bras cliss …..
    Qui sera le bon politicien pour gouverner son peuple ???????

  • Francois Gagnon

    Merci Jean-Martin Aussant. Merci d’être resté, de continuer à focuser malgré les dernières élections.

    Il est évident que le financement public n’empêchera pas la corruption (N.D.L.R les enveloppes brunes). Mais elle est là peu importe.

    Sans oublier ce que @ClaudeChagnon dit: « les partis ne pourrons dépenser aucun autre argents que celui qui leurs est fournis par le système public ». On parle ici de pancartes, de budget de comité organisationnel, de publicités radio et télé, etc. Ce que monsieur et madame tout le monde voit dans son quotidien, surtout pendant les élections. Même si une personne corrompue glisse des milliers de dollars sous la table, cet argent ne peut pas être dépensé, donc ne garantit pas un retour d’ascenseur.

    Je trouve très honnête que Jean-Martin Aussant avoue que son parti ne bénificierait pas nécessairement de cette mesure. Et le pire, c’est que c’est vrai. N’est-ce pas là une preuve qu’il est là pour les bonnes raisons?

    Je pose la question.