Canadian-dollars-612

Si je vous dis que le financement des partis politiques devrait être entièrement public et ne plus permettre quelque don privé que ce soit, aurez-vous le réflexe de vous dire que ça coûtera trop cher aux contribuables qui sont déjà pris à la gorge? Si oui, vous avez été victimes de désinformation. Un financement public coûtera beaucoup moins cher à l’État et aux contribuables que nous sommes et il est grandement temps qu’on l’instaure.

Réalité qui est trop souvent passée sous silence par certains chroniqueux mal documentés, le système actuel coûte déjà des millions de dollars à l’État sous forme de remboursement de certaines dépenses électorales, de financement basé sur les résultats électoraux et de crédits d’impôt versés aux donateurs privés. Ce dernier élément fait même en sorte que les donateurs véreux qui s’attendent à un retour d’ascenseur sous forme de contrat public sont subventionnés pour le faire. Ils recevront un beau crédit d’impôt pour leur don, en plus du cadeau escompté si les gens avec qui ils dealent sont des pourris.

Mais la plus grande économie potentielle provient d’une corruption moindre dans un système de financement public. On n’éliminera jamais toute la corruption, mais elle sera forcément réduite par l’amoindrissement des influences qui existent dans le système actuel de donateurs privés. Cette économie représente des centaines de millions de dollars de fonds public à terme. Y a-t-il encore des gens qui pensent que ça coûterait trop cher? Bon.

Revoyons tout de même quelques autres arguments usuels contre le financement public. Autant vous le dire tout de suite, ils sont tous mauvais.

Oui mais si quelqu’un veut encourager son parti?

Eh bien qu’il vote pour ce parti, qu’il milite pour ce parti, qu’il fasse du porte-à-porte pour ce parti ou même qu’il se présente pour ce parti. Je suis convaincu qu’une bonne partie des donateurs de 3000$ à l’époque, ou de 1000$ récemment, ne sont pas des militants actifs du parti auquel ils ont donné. De fait, je serais très curieux de voir combien ont donné le montant maximal sans même être membre du parti en question (ce qui est légal). La réalité, c’est que les dons maximaux qui ont été faits aux partis politiques n’ont pas tous été versés par amour de la démocratie. Ça commence d’ailleurs à se savoir de plus en plus à la Commission Charbonneau.

N’est-ce pas démocratique de pouvoir donner au parti de son choix?

Non.

C’est démocratique de pouvoir voter. Mais il y a un vice démocratique à dire que les gens plus fortunés, qui ont globalement tendance à penser de la même manière dans certains débats, pourront encourager davantage avec leur portefeuille le parti qui soutient leurs intérêts particuliers. Mathématiquement, ça mène à des partis pro-patronat qui sont riches et des partis pro-classe-moyenne qui ne le sont pas. Je me souviens de Raymond Bachand qui défendait le droit des honnêtes citoyens de donner beaucoup d’argent s’ils le voulaient au parti qui les représentait le mieux. Je vous laisse deviner de quels honnêtes gens et de quel parti il pouvait bien parler.

Oui mais les nouveaux partis?

Un système entièrement public qui dépendrait en bonne partie des résultats électoraux n’exclut pas de mettre en place une mesure qui donne un financement de base à tout nouveau parti qui recueille un certain nombre de signatures, par exemple. Ça permettrait l’émergence de nouveaux partis entre deux élections si la population ne se reconnaît dans ni l’une ni l’autre des formations existantes.

Et il ne faut pas oublier que tous les partis, nouveaux inclus, peuvent vendre des cartes de membres. La loi permet qu’on vende cette carte jusqu’à 50$. Il s’agit d’une source de financement non négligeable pour un nouveau parti qui saurait attirer quelques milliers de membres. Sinon, il devrait peut-être conclure que son temps n’est pas venu.

Autre aspect souvent oublié dans ce débat, les grands donateurs sont plus généreux envers les vieux partis qui sont plus près du pouvoir. Un financement public qui éliminerait cet avantage économique pour les vieux partis ferait donc en sorte de niveler les forces, pas le contraire.

La démocratie sera mieux servie le jour où chaque citoyen, à travers son vote, aura le même pouvoir sur le financement des partis. Actuellement, les portefeuilles privés ont beaucoup trop leur mot à dire et l’argent privé n’est pas l’ami naturel de la démocratie.

La participation citoyenne en souffrira. (à dire avec un ton un peu perdu)

Cet argument m’a toujours fasciné. Je le trouve, au mieux, ridicule. Je me souviens de collègues qui disaient que leurs membres risqueraient de se sentir moins impliqués si le système de dons privés devait disparaître, et qu’il serait possiblement plus difficile d’attirer des militants. Quequoi? Au contraire ! Il est beaucoup plus facile d’inviter un citoyen à discuter d’enjeux politiques importants, que de l’inviter à discuter d’enjeux politiques importants plus un petit 400$ pour le parti.

Mais l’élu ne doit-il pas soutenir son parti, entre autres par du financement?

Les élus, les candidats et les militants doivent soutenir leur parti en faisant avancer ses idées et en expliquant le mieux possible leurs fondements. En devenant des collecteurs de fonds, tous ces gens insèrent quelque chose de vicié dans la dynamique. Quand on demande une faveur à quelqu’un sous forme d’argent, il se crée, qu’on le veuille ou non, un lien de dette. Ceux qui nient ça n’ont pas vécu la réalité d’un élu qui se souvient, malgré lui, que telle ou telle personne a donné son 400$ au parti. Le simple fait d’identifier des personnes par leur don est malsain. Il faut y mettre fin.

Et on y arrive. Le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 2, qui vise à réduire à 100$ le don privé maximal versé à un parti politique. La porte de la magouille était ouverte à hauteur de 3000$ il n’y a pas si longtemps. On s’est rendu compte qu’il y avait un problème. On l’a tout de même laissée ouverte à hauteur de 1000$. Il y avait encore un problème. La meilleure chose à faire est de la refermer complètement, c’est-à-dire un système entièrement public qui, je le rappelle, coûtera moins cher aux contribuables, dégagera les élus de faire office de collecteurs de fonds et redonnera confiance en la machine politique globale.

Le projet de loi 2 qui laisse la porte ouverte à 100$ est évidemment mieux que de ne rien faire, et je l’appuie. Mais il ne va pas au bout de sa logique. Et si je lance des fleurs au gouvernement pour son projet de loi, je lui réserve le pot pour son comportement parallèle, lui qui a déclenché un blitz de financement auprès de ses donateurs privés pour profiter des dernières semaines du système malade qu’il veut réformer. Ça écoeure un peu.

On m’a beaucoup posé la question à savoir si le financement public que je prône ne nuirait pas à mon propre parti, qui en est à ses débuts. Ma réponse est claire là-dessus. Quand vient le temps de concevoir des politiques publiques, il faut se demander ce qui est bon pour l’intérêt collectif, pas ce qui est bon pour sa formation. Si tous les partis avaient ce réflexe, la politique serait autrement plus respectée.

  • Christian Pelchat

    Très bonne idée et j’appuie celle aussi que la loi 2 ne va pas assez loin: mëme 100$, compte tenu de ce que l’on sait déjà et de ce que nous apprendrons surement d’ici la fin de la Comm. Charbonneau, c’est trop. Enfin, à toute cette question du financement des partis, il manque un aspect important dont on ne parle Jamais: la sévérité des sanctions lorsqu’une action, un geste dans ce domaine est prouvé comme illicite à la loi électorale. Actuellement , les fautifs s’en tirent avec des pécadilles.

  • Yvon

    Budget Politique utilisé pour:
    Tribune publique Radio et Télé québécoise pour tous les partis.
    Programmation avec reprise et possibilité d’enregistrement en version courte ou originale. Programmation sur l’histoire du Québec.
    Formation politique d’hier et d’aujourd’hui.

    Recentrer sur le peuple .
    S’éloigner du Concept partisan.

  • J Robert

    Très bon texte JMA, tu airais pu ajouter que dans le système actuel, la personne qui prend une carte de membre, sent qu’elle ajoute un autre solliciteur au grand nombre de ceux qui inondent nos boites aux lettres et sonnent à nos portes la main tendue, Nombreux sont donc
    ceux qui par prudence ne prennent pas de carte de membre. Effêt pervers qui ne favorise pas le lien politique ni la démocratie