La loi pour les nuls: le consentement

Aujourd’hui, on va parler de sexe. Pour avoir du sexe avec quelqu’un d’autre que ta main droite, la loi prévoit que tu dois d’abord obtenir son consentement.

***Attention: ce texte décrit une scène d’agression sexuelle. On préfère vous en avertir.***

Le bonhomme était ébéniste. Il se promenait en pick-up dans les parkings de centre d’achats, pis il abordait des jeunes filles en leur demandant si elles cherchaient de l’ouvrage. À un moment donné, y’en a une qui a dit oui pis qui lui a donné son numéro de téléphone pour une entrevue.

Elle avait que 17 ans.

Il lui a donné rendez-vous dans son pick-up, dans le parking du centre d’achats. Il a insisté pour que ça se fasse dans le pick-up, même si la fille lui avait dit qu’elle aurait préféré que ça se fasse au centre d’achats. Mais bon, à part que ça se passait dans un pick-up, il paraît que c’était ben sérieux pis ben formel.

Jusqu’à temps qu’il lui dise qu’il voulait lui montrer certaines de ses œuvres, pis qu’il l‘entraîne dans la remorque derrière son truck. C’est là que ça a vraiment dérapé.

Elle a accepté d’y aller en s’assurant de laisser la porte ouverte derrière elle. Mais lui, en vrai rapace, il est passé derrière elle pour refermer la porte d’une façon qui laissait croire qu’il l’avait barrée. Elle s’est mise à avoir peur, mais elle voulait surtout pas lui montrer.

Ils se sont assis par terre dans la remorque et il lui a montré un catalogue de cossins qu’il fabriquait. Au début, il lui parlait juste de job. Mais après 10-15 minutes, il s’est mis à lui poser des questions sur des sujets plus personnels. Pis il s’est mis à lui toucher la main, les bras, les épaules en lui parlant…

Il a expliqué à la fille qu’il se sentait pas mal tendu et lui a demandé de lui masser les épaules. Après quelques minutes, il lui a dit de venir s’assoir devant lui pour lui masser les épaules. En faisant ça, il lui disait de relaxer, de se détendre, pendant qu’il commençait à lui toucher le ventre puis qu’il essayait tranquillement de remonter jusqu’à ses boules, comme si de rien n’était. C’est là que la fille a serré les coudes, pour l’empêcher de se rendre jusqu’à ses seins, en disant “non”.

Mais lui, Ewanchuk, y’allait pas se laisser décourager par un non. Après quelques minutes de pause, il a voulu recommencer à lui masser les épaules en lui disant qu’il était “un bon gars”. Elle lui a encore dit non.

C’est là qu’il lui a demandé de se retourner et a commencé à lui masser les pieds. Tu peux ben croire qu’un rapace comme lui allait pas s’arrêter là. En moins de temps qu’il n’en faut pour dire “non”, il est passé des pieds à l’intérieur des cuisses. Pis elle, elle a figé. Elle avait tellement peur qu’elle n’a rien dit quand il a commencé à s’étendre de tout son poids sur elle pis à se zigner dessus. Elle a dit au procès qu’elle craignait qu’il ne devienne violent si elle le repoussait.

Lui, il lui demandait de poser ses mains sur son dos, mais elle, elle restait complètement immobile. Après une ou deux minutes, elle l’a supplié d’arrêter et il a arrêté (une fois de plus).

Mais lui, c’était le genre de gars qui se disait qu’à un moment donné, la fille serait tellement écœurée de dire non qu’elle allait finir par dire oui, juste pour s’en débarrasser. Ça fait que deux minutes après, il s’est ENCORE jeté sur elle, a recommencé à se frotter, pis a mis une main dans les shorts de la fille au même moment où il sortait sa graine des siennes. Elle lui a dit une autre fois d’arrêter, pis il a tout de suite obéi, en ajoutant qu’il était vraiment un estie de bon gars, vu qu’il avait accepté d’arrêter.

Après, il a sorti 100$ de son portefeuille “pour le massage” en lui demandant de ne pas parler de ça à personne. Elle a fini par réussir à sortir de la remorque, pendant qu’il lui disait qu’il espérait qu’elle allait accepter l’offre d’emploi vu qu’il aimerait vraiment la revoir…

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Le premier juge qui a entendu la cause a conclu qu’Ewanchuk pouvait croire au consentement tacite de la plaignante, qui s’était efforcée de ne pas montrer sa peur et a jugé que la Couronne n’avait pas réussi à prouver l’absence de consentement (l’un des éléments constitutifs du crime d’agression sexuelle), avant d’acquitter l’accusé.

La Cour d’appel de l’Alberta a par la suite rendu un arrêt tristement célèbre, dans cette affaire. On dit souvent que le problème avec les écrits, c’est qu’ils restent. C’est encore plus vrai dans le cas d’un jugement. Parlez-en au juge McClung, de la Cour d’appel de l’Alberta, qui a maintenu le verdict d’acquittement, à deux contre un.

Lui, il s’est pas contenté d’acquitter Ewanchuk. Nenon, il a aussi ajouté qu’”il convient de signaler que la plaignante n’était pas vêtue d’un bonnet et d’une crinoline lorsqu’elle s’est présentée devant Ewanchuk et qu’elle est entrée dans sa remorque” pis qu’”elle était la mère d’un bébé de six mois et que, avec son petit ami, elle partageait un appartement avec un autre couple”.

Il a aussi dit : “Rien ne permet de prétendre que Ewanchuk connaissait l’état d’esprit profond de la plaignante et qu’il ait décidé de ne pas en tenir compte en poursuivant ses intentions romantiques. Il ne connaissait pas son véritable état d’esprit. De fait, cette ignorance est ce que recherchait la victime.”

Il a conclu en disant que “l’ensemble de la preuve indique que les avances faites par Ewanchuk à la plaignante étaient beaucoup moins de nature criminelle qu’hormonale” et qu’à “une autre époque, où on recourait moins aux tribunaux, lorsque les choses allaient trop loin dans la voiture du petit ami, on réglait la question sur‑le‑champ – par une interjection bien choisie, une gifle ou, au besoin, un coup de genou bien placé”.

Heureusement, la Cour suprême est venue à la rescousse en 1999 et a reviré comme une crêpe la décision de la Cour d’appel de l’Alberta, en rappelant certaines règles de base.

Comme pour tous les crimes, le crime d’agression sexuelle nécessite la preuve de l’acte coupable et de l’intention coupable.

Pour établir l’acte coupable, la Couronne devra prouver 1) les attouchements; 2) la nature sexuelle des attouchements; 3) le fait que ces attouchements n’étaient pas souhaités.

En passant, des attouchements, ça veut pas nécessairement dire “mettre ta graine dans la fille”; pas besoin de pénétration pour commettre une agression sexuelle. En ce qui concerne l’absence de consentement, c’est prouvé par l’état d’esprit de la victime, non celui de l’agresseur.

Pour être valide, le consentement doit être libre. Ça veut dire qu’il ne sera pas valide s’il est obtenu sous la contrainte de l’autorité, ou la crainte de la violence, par exemple. Il doit aussi être continu. C’est pas parce qu’une fille accepte de frencher, de sucer, ou de se faire manger les boules ou la chatte qu’elle est prête à aller all the way ou à faire n’importe quoi. Pour pas commettre un crime, c’est ta responsabilité de t’assurer du consentement avant et pendant les ébats.

Mais là, je te vois tout de suite venir avec ta question à cent piasses : “heille, estie, ça veut-tu dire qu’il faut faire signer une décharge à la fille avant de pouvoir fourrer?”. Ben non, calice! Le consentement, il peut être donné en parole ou en geste. Mon p’tit doigt me dit que, si t’essayes de lui faire signer un contrat à ce moment-là, ça risque d’être assez turn off. Tsé…

Maintenant, pour l’intention coupable, il faut établir l’intention de commettre les attouchements et le fait de savoir que la victime n’était pas consentante (ou d’avoir fait preuve d’aveuglement volontaire à ce sujet). En défense, l’accusé pourra toujours plaider avoir eu la croyance sincère que la victime était consentante. Mais cette croyance devra être raisonnable. Il peut pas juste dire “c’est sûr que la fille voulait, tsé, regarde-moé”. Nenon, il faudra prouver que, par ses paroles ou par ses gestes, la victime a amené l’accusé à croire sincèrement qu’elle était consentante. Le consentement tacite, ce n’est pas une défense.

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Si on parlait juste du consentement, la chronique aurait pu finir là. Mais ce qui est vraiment intéressant dans cette affaire-là, c’est l’opinion concurrente de la juge Claire L’Heureux-Dubé. Elle ne s’est pas contentée d’infirmer le jugement de la Cour d’appel de l’Alberta. Elle a décidé qu’il était temps de faire un statement.

Elle a dit que “cette affaire ne met pas en cause une question de consentement, puisqu’aucun consentement n’a été donné. Elle met en cause les mythes et stéréotypes [en matière d’agression sexuelle]”. Elle a cité l’auteur David Archard pour donner l’exemple de certains de ces mythes :

“Un des mythes concernant le viol est l’idée que les femmes rêvent d’être victimes de viol; que même lorsqu’elles disent ‘non’ elles veulent dire ‘oui’; que toute femme pourrait résister à un violeur si elle le voulait vraiment; que les femmes expérimentées sur le plan sexuel ne subissent pas de préjudice lorsqu’elles sont violées (ou du moins un préjudice moins grand que celles qui sont ‘innocentes’ à cet égard); que, souvent, des femmes méritent d’être violées en raison de leur comportement, de la façon dont elles s’habillent et de leur attitude; et qu’il est pire d’être violée par un étranger que par une connaissance. Parmi les stéréotypes sur la sexualité, mentionnons l’idée que les femmes sont passives, qu’elles sont disposées à succomber docilement aux avances des hommes entreprenants, que l’amour sexuel est la ‘possession’ d’une femme par un homme, et que l’activité sexuelle type des hétérosexuels est le coït avec pénétration.”

En lisant son jugement, tu vois qu’elle était vraiment en tabarnak que de tels stéréotypes se retrouvent jusque sur le banc d’une cour d’appel. Elle s’est vraiment pas gênée pour remettre le juge McClung à sa place, en indiquant que ses erreurs sur la notion de consentement ne viennent pas d’une mauvaise appréciation des faits, mais “de mythes et stéréotypes voulant que, lorsqu’une femme dit ‘non’, elle veut plutôt dire ‘oui’, ‘essaie encore’ ou ‘persuade‑moi'” ce qui implique que les femmes “se promènent dans ce pays dans un état permanent de consentement à des activités sexuelles”.

Parce que :

De telles remarques, formulées par un juge d’appel, contribuent à renforcer le mythe voulant que, dans de telles circonstances, la plaignante mérite moins d’être crue, qu’elle a invité l’agression sexuelle ou encore que son expérience sur le plan sexuel indique qu’elle a probablement consenti à se livrer à d’autres activités sexuelles. De telles suppositions impliquent que si la plaignante manifeste son absence de consentement en disant “non” ce n’est pas réellement ce qu’elle veut dire, et que même dans le cas contraire, son refus ne peut être pris au sérieux au même titre que s’il émanait d’une fille de “bonne” moralité. Selon ces mythes, l’”incitation” à l’agression sexuelle diminue la culpabilité de l’accusé…

On remarque aujourd’hui que, plus de 15 ans après le cri du cœur de la Juge L’Heureux-Dubé, les mythes et les stéréotypes en matière d’agression sexuelle ont la vie dure. Et ça, c’est un méchant gros problème.

Ça veut dire qu’il y a un paquet de victimes qui n’ont pas confiance dans le système de justice et qui n’obtiendront jamais réparation. Ça veut dire aussi qu’il y a des policiers, des procureurs et même des juges qui vont tenir compte de la vie sexuelle des plaignantes, de leur habillement ou de plein d’estie de niaiseries avant de faire leur job et de protéger ces filles-là.

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